Ce sera l’un des chantiers de l’année 2013 : les négociations et éventuellement la signature, d’un traité sur le commerce des biens d’armement. Un secteur florissant pour bon nombre de pays, notamment la France et les anciens pays de l’Union soviétique. Un de leurs meilleurs clients africains : le Tchad. D’où viennent les armes de son président, Idriss Déby ? Focus.
C’est un client fidèle. Entre 2004 et 2007, Idriss Déby a dépensé plus de 340 milliards de francs CFA (518 millions d’euros) dans le domaine du militaire et de la sécurité. Une bagatelle qui s’explique par la situation politique du pays, en proie aux rébellions et en conflit avec le Soudan, Ndjamena et Khartoum ne s’étant engagés à ne plus se faire la guerre que le 15 janvier 2010.
Cependant, pour la même année 2010, le budget du ministère de la Défense restait de 108 milliards de francs CFA, n’étant dépassé en dotation que par le ministère des Infrastructures et loin devant l’Education (79 milliards) ou la Santé (57 milliards). Les promesses de la rente pétrolière tardent ainsi à se réaliser et le dégraissage de l’armée, que Déby voulait réduire à 30 000 hommes au lieu des 60 000 actuels, a pour le moment tout du vœu pieux.
Qui en profite ?
La disproportion de ces budgets fait des heureux partout dans le monde. Premier bénéficiaire des largesses de la présidence tchadienne sur les importations d’armes : l’Ukraine. Selon les données des Nations Unies et du Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), l’ancien pays du bloc soviétique a notamment livré, en 2006 et 2007, 12 000 fusils d’assaut et pistolets-mitrailleurs alors que de 2005 à 2009, il a vendu 87 véhicules blindés et 10 avions ou aéronefs.
La France n’est pas en reste avec, sur la même période, quelque 65 véhicules blindés, demeurant le deuxième fournisseur pour l’ensemble du matériel d’armement à destination de l’Etat tchadien. Selon le ministère français des Affaires Étrangères dans ses rapports au Parlement, la France a délivré pour près de 13 millions d’euros d’autorisations d’exportations de matériel de guerre en 2008, un montant s’élevant à 7,3 millions pour 2010.
Le soutien au régime Déby a même amené la France à faire don de matériel, en 2004, 2005, 2008 ou encore 2009, alors même qu’elle soutenait une commission d’enquête internationale qui avait conclu aux « responsabilités principales et directes des autorités tchadiennes dans de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire au cours de la bataille de N’Djamena, en février 2008 ». La même année, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme arrivait, elle aussi, à cette conclusion :
Des politiques d’exportations ambigües
Les 27 pays membres de l’Union européenne ont pourtant adopté en décembre 2008 un « Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements », s’ engageant à ne plus vendre d’armes qui pourraient participer à de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire, ou porter atteinte au développement économique. Le ministère des Affaires Etrangères français précisait même dans son rapport au Parlement en 2010 ses engagements en la matière, tout en les nuançant, au service de la « cohérence avec l’action diplomatique française » :
Provenance illégale ?
Surtout, la provenance d’une partie de l’armement tchadien est pour le moins floue. Ainsi, le 18 avril 2006, l’AFP fait mention de « six hélicoptères de combat Mi-17 [achetés dans un pays d’Europe de l’Est, ndlr] » vraisemblablement l’Ukraine. Or impossible de retrouver la trace de cette vente dans aucun registre des Nations Unies ou du SIPRI. Aussi troublant, les fusils d’assaut Galil, qui équipaient la garde présidentielle du Président Déby en 2008, ne figurent pas dans les registres et aucune exportation en provenance de son fabricant, Israël, n’a été signalée.
Explication probable, selon le rapport de l’ONG CCFD-Terre Solidaire : « des quantités importantes d’armes entrent dans le pays », par voie terrestre ou via l’aéroport de N’Djamena où, selon des témoignages recueillis, des officiels tchadiens n’hésitent pas à délocaliser leur bureau. « Sans contrôle apparent », conclut le rapport. Ou plutôt sans volonté de contrôle apparent. Car, que ce soit au niveau de l’exportateur ou de l’importateur, c’est bien la volonté des États qui semble déterminante.
« Sensibilité politique de chacun »
Et c’est bien cette volonté qui devrait être mesurée à l’ONU du 18 au 28 mars 2013, si les dates étaient confirmées, lors de la conférence finale pour l’élaboration du traité sur le commerce des armes. L’un des importants points de litiges : la place donnée aux droits de l’Homme. Le représentant chinois à New York a ainsi déclaré, le 1er mars 2011, qu’il fallait noter « la difficulté à juger objectivement de tels critères en raison de la sensibilité politique de chacun. » Cuba, le Pakistan, la Syrie ou encore l’Égypte et l’Algérie se sont rangés aux vues de l’Empire du Milieu.
La nuance est d’autant plus importante que, même lorsque la mention aux droits de l’Homme est claire, comme c’est le cas dans la réglementation de l’Union européenne, quelques « errements » sont toujours possibles. Par « cohérence avec l’action diplomatique »…
Mathieu Olivier
No Comment