Les élections législatives russes du 18 septembre dernier ont consacré le parti soutenant Vladimir Poutine – Russie Unie. Les députés élus siègeront pour cinq ans à la Douma d’État, chambre basse du Parlement Russe : quels enjeux pour les cinq années à venir ?
La Russie, république fédérative, partage ses trois pouvoirs entre le Président et le Premier ministre – pouvoir exécutif, le ministère de la Justice – pouvoir judiciaire, et enfin l’Assemblée fédérale de Russie – pouvoir législatif. Cette assemblée fédérale de Russie est composée de deux chambres : la chambre haute – le Conseil de la Fédération, et la Chambre basse – la Douma d’Etat. 170 députés élus au suffrage universel indirect siègent au Conseil de la Fédération. Ces élections concernent par conséquent uniquement la Douma d’Etat, et ses 450 députés élus pour cinq ans. Le système électoral est quelque peu particulier puisque mixte : la moitié des députés est élue par scrutin proportionnel plurinominal, et l’autre moitié par scrutin majoritaire uninominal. Il s’agit dans un cas de voter pour une liste, qui obtient des sièges proportionnellement à son nombre de voix si jamais elle obtient plus de 5%, et dans l’autre cas, il s’agit de voter directement pour un candidat. Ce vote majoritaire uninominal a notamment pour avantage de permettre aux candidats indépendants d’obtenir des sièges. Néanmoins, de nombreux journaux décrient ce système en apparence démocratique, mais qui en réalité ne laisse que peu de place à l’opposition et aux débats.
Les élections du 18 septembre dernier ont été placées sous le signe de la transparence, avec la mise en place de vidéos de surveillance dans des bureaux de vote. En effet, comme le souligne le New York Times, les élections législatives de 2011 avaient vu naître de larges manifestations dénonçant des fraudes intensives. Cette volonté de filmer les votes, démontre-t-elle une véritable volonté de transparence, ou seulement une illusion pour faire taire les spéculations ? Mikhaïl Kassianov, ancien Premier ministre de 2000 à 2004, et désormais à la tête du parti PARNAS, a déclaré à ce sujet : « Ils nous [les partis d’opposition] laissent participer, pour vous montrer à vous – L’Occident – que nous sommes un pays libre. Poutine aime les imitations : celles de la séparation des pouvoirs, des tribunaux indépendants, et de la presse libre. Et par dessus tout, il adore donner l’impression d’élections justes. »
La BBC a d’ores et déjà publié la vidéo d’une personne remplissant une urne d’une liasse de bulletins de votes, ce à quoi a répondu le gouvernement russe, par le biais d’Ella Pamfilova, présidente de la Commission centrale électorale, en certifiant « prendre les mesures les plus sévères, (…) jusqu’à l’annulation du vote » si ces fraudes sont avérées.
Les élections de cette année ont vu une nette victoire du parti Russie Unie avec 54,19% des voix – parti soutenant Vladimir Poutine. Il est suivi de KPRF, le parti communiste qui obtient 13,2% des votes, passant de 92 à 42 députés. Puis de LDPR, parti libéral-démocrate avec 13,18% des voix, obtenant 39 sièges contre 56 auparavant. Et enfin Russie juste, qui remporte 23 sièges contre 64 avec 6,21% des votes.
On note néanmoins un fort détachement de la population vis-à-vis de ces élections avec un taux de participation qui s’élève à 47,9% contre 60% en 2011. Ce chiffre n’est pas sans rappeler nos propres élections législatives qui n’ont mobilisés que 56% des électeurs au second tour. Cela répond directement à une campagne peu mobilisante, l’abstention devenant de plus en plus une marque de contestation et de mécontentement face à un paysage politique qui ne change pas.
A l’issue de ces résultats, Vladimir Poutine a cependant déclaré : « Les gens ont indubitablement choisi la stabilité, ils font confiance à la force politique dominante, au gouvernement, qui s’appuie sur le parti Russie Unie au parlement ». Cette victoire est avant tout un symbole. Le symbole d’une popularité montante après l’annexion de la Crimée. Le symbole d’une Russie qui résiste face aux pressions extérieures et face aux « tentatives d’ébranler la situation dans notre pays depuis l’intérieur ». Une sorte de clin d’oeil à l’opposition et à l’Ouest. N’omettons pas que ces élections ont vu pour la première fois la Crimée voter, et par conséquent son lot de tensions qui les accompagne. Les Etats-Unis ont ainsi condamné ce vote jugé illégal, tandis qu’en Ukraine, le président Petro Porochenko, a refusé publiquement que les élections russes se tiennent sur le territoire ukrainien. Cette décision inclut d’une part la Crimée, toujours considérée comme ukrainienne, mais également les expatriés russes vivant sur le sol ukrainien.
Quelle suite ?
A court terme, la Douma d’Etat doit choisir son président, en approuvant le candidat proposé par Vladimir Poutine : Viatcheslav Volodine. Ce dernier fut le directeur de l’administration présidentielle, et sa présidence permettrait, selon le politologue Ivan Bounine, à la Douma d’Etat de cesser d’être une « imprimante détraquée », surnom officiel depuis 2010 : « Volodine est un homme rationnel et de système, un homme de négociation et de compromis. Donc on aura beaucoup moins de ces lois inattendues et folles, qui font tellement de bruit ». Volodine n’en reste pas moins un poutiniste, chargé depuis les élections de 2011 de blanchir l’image du Kremlin. Volodine a par ailleurs été placé en avril 2014 par le gouvernement américain sur la Specially Designated Nationals List, une liste sanctionnant des individus considérés comme « membres du cercle intime de la direction russe » en leur interdisant d’entrer sur le sol américain. De même, en mai 2014, Volodine a été ajouté à la liste des sanctions de l’Union européenne en raison de son rôle lors de la crise de Crimée. Il est ainsi interdit d’entrée dans les pays de l’UE, et ses actifs dans l’UE ont été gelés.
A long terme, cela signifie avant tout qu’aucune opposition ne fait face à Vladimir Poutine, qui peut toujours faire passer ses lois. En effet, une proposition de loi fédérale est d’abord votée à la Douma d’État. Elle doit être approuvée à la majorité, puis le Conseil de la Fédération se prononce sur la loi sans pouvoir la modifier. En cas de rejet de la proposition, les deux chambres de l’Assemblée mettent en place une commission de conciliation. Néanmoins, s’ils ne parviennent à trouver un accord, la Douma peut promulguer la loi si, à la seconde lecture, les deux tiers de la Douma approuvent la proposition (Article 105 de la Constitution).
Cela signifie également que Vladimir Poutine peut changer la constitution. Selon l’article 108 de la Constitution, une loi constitutionnelle est promulguée si approuvée par les trois quart des membres du Conseil de la Fédération et les deux tiers de la Douma. Ainsi, le 26 novembre 2008, la Douma et le Conseil de la Fédération ont adopté une révision constitutionnelle, proposée par Dmitri Medvedev, allongeant la durée du mandat présidentiel de quatre à six ans. Si Vladimir Poutine gagne les élections de 2018, ce que laissent penser les résultats de ces élections législatives, il peut demeurer président jusqu’en 2024.
Maëlle Marquant
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