La mer de Chine méridionale (MCM) cristallise ces dernières années une attention croissante. Les velléités expansionnistes de la Chine y apparaissent au grand jour, malgré la politique « d’émergence pacifique » sans cesse réaffirmée sur la scène internationale. Hier sur le Vietnam (1974 et 19881), aujourd’hui sur les Philippines (20122) ; la Chine gagne du terrain et “sanctuarise”3 peu à peu ce qu’elle considère comme une « mer de souveraineté ». La Chine se voit ainsi en puissance tutélaire de la zone, en vertu d’une approche historique et coutumière de la souveraineté. Pourtant, cette conception s’inscrit totalement en faux par rapport au droit international. La « ligne en neuf traits » (voir carte ci-dessous) matérialise clairement la zone que Pékin considère comme son pré carré et pose la question de son leadership sur la scène internationale. Tenant un discours de plus en plus asiatiste, la Chine remet en question la Pax Americana qui prévaut depuis 1945 en Asie-Pacifique et plus généralement la conduite américaine des affaires mondiales.
Une mer marquée par des litiges territoriaux
Le Vietnam, les Philippines, la Malaisie et le sultanat de Brunei4 font face à la Chine dans des conflits de souveraineté motivés à la fois par des enjeux économiques et stratégiques. Le contour des revendications varie selon les pays, chacun tentant de tirer le meilleur parti des prescriptions du droit international de la mer5. Seule Pékin revendique la mer dans son intégralité, via la désormais fameuse « langue de buffle6 », faisant de la Chine le dénominateur commun de tous les contentieux.
La complexité de la situation tient à l’imbrication d’enjeux économiques régionaux et d’enjeux stratégiques globaux. La mer de Chine méridionale est une zone de pêche historique dont l’importance ne cesse de croître, afin de suivre la croissance démographique et économique des pays riverains7. Selon le dernier rapport de la Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO) sur la pêche et l’aquaculture8, la Chine, le Vietnam et les Philippines sont respectivement les 1er (14 811 390 tonnes pêchées en 2014), 7ème (2 711 100 t), et 11ème (2 137 350 t) plus gros pêcheurs au monde ; sachant que la Chine totalise des prises presque trois fois supérieures au second du classement. Le même rapport nous apprend que la Chine et le Vietnam figurent dans le top 10 des plus gros exportateurs mondiaux de produits de la mer9. Par ailleurs, l’intensification de la pêche est également galvanisée par la formalisation du droit de la mer dans les années 1970-198010, qui engendre un mouvement d’appropriation des ressources. Il en découle une compétition accrue pour l’exploitation de ces eaux. Cette volonté de « sanctuarisation »11 de la MCM est aussi motivée par la présence d’hydrocarbures offshore, mise en évidence pour la première fois par des prospections menées dans les années 1970 et créditant la région d’un potentiel exploitable. Si ce potentiel n’est pas encore connu avec exactitude, le Vietnam, les Philippines et la Chine exploitent déjà des concessions pétrolières depuis le début des années 1990.
Aussi bien la pêche que l’extraction d’hydrocarbures sont des terrains de lutte où se joue l’appropriation de la mer de Chine méridionale. L’activité économique, qui a toujours existé à travers la pêche mais prend aujourd’hui de nouvelles formes, permet d’occuper le terrain et d’y projeter les instruments du pouvoir. Les autorités chinoises n’ont eu de cesse de favoriser la pêche hauturière dans les eaux de la MCM, et sont aujourd’hui imitées par le Vietnam et les Philippines. Les pêcheurs sont les acteurs en première ligne de ces conflits, puisqu’ils appuient par leur simple présence les revendications de leurs pays respectifs. La présence en mer d’un nombre croissant d’acteurs économiques permet de légitimer le déploiements de forces de sécurité chargées de garantir leur protection. De la même manière, l’extraction d’hydrocarbures permet de borner, délimiter et d’occuper une zone.
Les pays parties aux litiges (particulièrement le Vietnam et la Chine), utilisent tous les moyens disponibles pour donner corps à leurs revendications, combinant des approches top-down et bottom-up. Ils justifient leurs activités en mer en vertu de leur souveraineté revendiquée12, et par ailleurs ils s’appuient sur ces mêmes activités pour légitimer leurs revendications. Les deux approches se complètent pour tenter d’entériner des positions qui n’ont aucune base légale reconnue.
La MCM : lieu d’expression de la puissance chinoise
Malgré un rapport de forces qui lui est largement favorable, la Chine n’a jamais procédé à la conquête militaire pure et simple d’un îlot en faisant usage de toute sa palette offensive. Une telle action apparaîtrait pourtant comme l’exploitation logique de sa position dominante, via l’emploi du hard power. La force armée a bien été employée, mais dans des conditions très circonscrites. La plupart du temps les opérations menées relèvent de la diplomatie navale et de la dissuasion.
Les exemples fournis par la bataille des Paracels en 197413 ou d’autres escarmouches avec les différents pays requérants en MCM nous enseignent que la Chine s’est toujours gardée de mener une offensive frontale coupée de toute situation, ce qui l’associerait sans ambiguïté au rôle d’agresseur. Se placer dans cette position appuierait le discours des États-Unis, et légitimerait une riposte de leur part. Pékin, par l’utilisation larvée de moyens coercitifs, parvient à contenir les tensions en-dessous du seuil de rupture menant à un conflit ouvert. La Chine a construit une rhétorique axée autour de la défense de ses ressortissants comme motif légitimant l’usage de la force. Les pêcheurs sont les acteurs en première ligne dans la confrontation des Etats impliqués, sont ceux vers qui est tourné ce discours14. La bienveillance intéressée des autorités chinoises à destination de leurs pêcheurs se double d’une grande agressivité à l’encontre des pêcheurs des pays voisins. A titre d’exemple, le 9 juillet 201515, deux navires chinois de surveillance des pêches ont braqué des projecteurs sur un bateau de pêche vietnamien, lui intimant par mégaphone l’ordre de dégager la zone sous peine d’être arraisonné. Malgré le repli du bateau de pêche vietnamien, les deux navires chinois l’ont poursuivi et embouti, causant son naufrage. Les autorités chinoises promeuvent largement la pêche hauturière afin de légitimer la présence de moyens militaires et paramilitaires. La présence trop importante de la marine chinoise discréditant le discours défensif avancé par Pékin, le pays investit massivement dans les garde-côtes au point d’en faire une marine de réserve, dotées de navires réformés de la marine et de bateaux aussi lourds que des frégates de premier rang.
Même légitime, la moindre mesure de rétorsion contre les pêcheurs chinois déclenche mécaniquement l’intervention des forces chinoises au titre de la protection de leurs ressortissants. La Chine parvient donc à outrepasser l’action légale des gardes-côtes et autres forces compétentes des pays voisins en faisant un usage détourné du principe de protection qu’un État accorde à ses citoyens. Ce procédé permet de fournir une justification (quoique largement discutable) à l’emploi de la force, et sa pérennité repose sur l’état des forces en présence. Aucun pays voisin n’a les moyens matériels de se permettre une escalade des tensions amenant un conflit ouvert avec la Chine. Si cette stratégie était employée par un pays avec des moyens aux dimensions « normales », elle ne serait pas soutenable car les pays parties aux litiges se rendraient coup pour coup. Or, en l’état, tous les pays requérants face à la Chine savent pertinemment que s’ils venaient à tenter une action de force contre un navire militaire (ou paramilitaire) chinois, Pékin engagerait des moyens supérieurs contre lesquels ils seraient impuissants. Bien qu’elle ait toujours affirmé qu’elle ne serait pas l’agresseur (celui dont vient l’initiative offensive), la Chine provoque une situation lui fournissant un motif d’engagement, ce qui revient à porter l’affrontement au niveau sémantique : recours à la force quand des pêcheurs chinois sont « menacés16» par des forces étrangères alors même qu’ils se situent dans une zone illégale, « défense » de pêcheurs chinois dans les Paracels en 1974 qui se solde par la conquête de la partie vietnamienne de l’archipel… La Chine a érigé en stratégie l’usage abusif du droit de légitime défense pour servir des desseins répondant à une logique offensive.
Ce qui empêche le Vietnam ou les Philippines (pays les plus exposés aux pêches illégales chinoises) d’ouvrir le feu sur un navire chinois qui appuie le viol de leur souveraineté, c’est la conscience que pour chaque navire détruit la Chine peut en aligner dix autres. Le dilemme dans lequel se trouvent le Vietnam et les Philippines est d’apporter une réponse à l’attitude de la Chine sans prêter le flanc à une riposte à laquelle ils ne pourraient faire face. Aussi, Pékin choisit de gérer son avantage dans le rapport de forces en MCM plutôt que d’en faire un usage flagrant. La Chine se sert de sa position dominante sur le plan militaire comme potentiel de dissuasion afin de contenir les tensions. L’usage réfléchi et coordonné de la force en certaines occasions tempère les contentieux à une situation de conflit larvé de basse intensité. Si cette stratégie s’inscrit en faux au regard du droit, elle permet à Pékin de s’approprier de manière coutumière des espaces sur lesquels elle n’a aucune légitimité juridique, servant ainsi les revendications en MCM portées par la « ligne en neuf traits ».
Cette stratégie implique l’action concertée d’acteurs civils et privés d’une part, et d’acteurs militaires (ou paramilitaires) et officiels d’autre part. Partant de cette entente, Pékin se sert des acteurs civils comme rempart contre les forces armées des pays voisins. La réussite de ce procédé démontre que les conflits de souveraineté en MCM relèvent de multiples aspects dépassant les simples déterminants militaires, mais qu’il s’agit également d’une guerre de communication. L’armada déployée en mai 2014 pour permettre l’installation de la plate-forme pétrolière HD-981 illustre à la fois ces pratiques opératives, et la logique à laquelle elles répondent. Le déploiement de cette structure dans les eaux vietnamiennes (à 200 km des côtes) s’est faite grâce à l’escorte d’une armada estimée entre 60 et 90 navires et composée à la fois de bâtiments de la marine, des garde-côtes, de la police des pêches, et de bateaux de pêche.
Au-delà de l’imposante supériorité numérique des moyens déployés, c’est la concertation entre les différents acteurs qui est frappante, associant aux forces de sécurité des civils dont l’activité n’est pas liée aux prospections pétrolières. Cependant, ces derniers étaient placés de manière à faire écran à toute tentative d’action des forces vietnamiennes. De ce fait, les civils ont pris part à une action impliquant des forces militaires, et s’ils avaient été victimes de tirs vietnamiens, ils auraient fournis à l’armada présente un motif d’emploi de la force. La présence d’acteurs civils a donc contribué à gagner la guerre de l’image (qui aurait fait passer les garde-côtes vietnamiens pour les agresseurs s’ils avaient ouvert le feu sur des pêcheurs) et permis d’atteindre les buts objectifs de l’opération (installation de la plate-forme à l’endroit voulu, dans les eaux contestées).
Les conflits de souveraineté : un avatar de la montée en puissance chinoise
Depuis les années 1970, la Chine a à cœur de devenir une puissance maritime, consciente de l’ouverture sur le monde que représente la mer, et l’importance de cette dernière pour rayonner à l’international. Aussi, sous l’influence des thèses de l’amiral Lui Huaqing, trouvant en Deng Xiao Ping17 une oreille attentive ; la Chine lance dans les années 1980 un programme de modernisation de ses forces navales. De ce fait, elle revient sur une orientation terrestre qui a primé dans son schéma de développement pendant des siècles, tant sur les plans économique que militaire. Pour que la Chine soit une puissance mondiale, elle doit être en mesure de protéger son territoire et ses intérêts économiques.
Ce double objectif induit la nécessité de disposer d’une profondeur stratégique. Or, bien que très étendu et disposant d’une importante façade maritime, le territoire chinois n’en reste pas moins entravé dans son accès aux grands fonds par une multitude de voisins insulaires (ou péninsulaire dans le cas de la Corée du Sud). Beaucoup sont proches des États-Unis (Japon, Corée du Sud, Taïwan, Philippines…) sur la scène internationale, pouvant ainsi être de potentielles barrières au déploiement de la marine chinoise, ou tout du moins représentant un danger à prendre en compte. C’est pourquoi la Chine a construit sur l’île de Hainan la base de Sanya, accueillant les sous-marins nucléaires (SNLE18 et SNA) de sa marine de guerre. La stratégie chinoise visant à faire de la MCM une mer intérieure est dictée par la nécessité de sécuriser le déploiement de ses sous-marins, composante essentielle de la dissuasion nucléaire et secteur privilégié de la guerre navale. Or, la mer de Chine est accidentée et peu profonde, rendant plus difficile la navigation aux sous-marins.
Par ailleurs, la mer de Chine méridionale est le premier maillon de la voie d’approvisionnement énergétique alimentant l’économie chinoise, très dépendante des hydrocarbures du Moyen-Orient. L’importance stratégique de la route maritime reliant la Chine aux pays du Golfe est telle que Pékin a mis en place des bases ou négocié des facilités portuaires pour sécuriser cette voie d’approvisionnement. Là où les observateurs étrangers ne voient que des velléités de domination, Pékin voit une nécessité, car une rupture d’approvisionnement en énergies fossiles ferait s’effondrer l’économie chinoise.
Les installations qui jalonnent cette route et octroient à la Marine chinoise le ravitaillement nécessaire pour se projeter et protéger cette route maritime ont vite été surnommées le « collier de perles » chinois par les analystes étrangers.
Les contentieux en mer de Chine méridionale n’auraient qu’un écho régional s’ils se cantonnaient aux enjeux économiques évoqués. Seulement, ces eaux ont une importance stratégique, et la dégradation de la situation sécuritaire sur place aurait un impact à l’échelle mondiale. La MCM est un lieu de passage essentiel pour le commerce maritime, artères de la mondialisation. Représentant entre 80 et 90 % du commerce mondial, le transport maritime est indispensable pour alimenter l’économie mondiale ; que ce soit en matières premières, en énergie ou en produits manufacturés. Mer semi-fermée, la MCM est le goulet d’étranglement préalable au détroit de Malacca et voit transiter plus de 50 % du tonnage mondial. Intéressant les grandes puissances, la Chine ne peut y manœuvrer à sa guise (présence de la VIIème flotte américaine, montée en puissance de l’Indian Navy…), et ses actions sont mesurées relativement l’impact qu’elles ont ou peuvent avoir sur l’opinion internationale. La MCM est le théâtre d’un jeu de puissances symptomatique de l’émergence de la Chine.
Le développement capacitaire impressionnant dont fait montre la Marine de l’Armée populaire de Libération (PLAN19) se heurte à l’omniprésence de l’US Navy, dont 60 % des effectifs sont stationnés dans le Pacifique. Ce bras de fer sur mer a déjà cours depuis des décennies au niveau du détroit de Formose, où la marine américaine patrouille pour garantir l’intégrité territoriale de Taïwan. Il est cependant de plus en plus vif en MCM où le contentieux concernant les « îles contestées » est symptomatique d’une rivalité plus profonde. Depuis qu’elle a rejeté l’avis de la Cour Permanente d’Arbitrage le 12 juillet 2016, la Chine s’inscrit ouvertement en faux contre le droit international, qui reflète la domination mondiale des États-Unis depuis 1945. De même, les opérations de liberté de navigation menées par l’US Navy dans les 12 milles nautiques20 contigus aux îlots détenus par la Chine sont un rappel que Washington ne reconnaît pas la souveraineté de Pékin en MCM et plus généralement la nouvelle donne régionale qu’elle tente d’instaurer.
Conjugaison d’enjeux locaux et mondiaux, la mer de Chine méridionale est au cœur des intrigues de l’ascension chinoise comme puissance globale. Dans ces eaux, Pékin tente de s’imposer d’une part face à ses voisins pour des motifs économiques locaux, et d’autre part face aux grandes puissances, États-Unis en tête, pour des raisons stratégiques touchant à ses intérêts fondamentaux. Toutes ces tensions, dont les jeux d’alliances viennent croiser les échelles, se cristallisent autour de la souveraineté d’îlots passés inaperçus pendant des siècles. Alors que la presse fait ses gros titres de la militarisation de la mer de Chine méridionale21, l’inquiétude des observateurs étrangers semble se manifester un peu tard, à l’heure où Pékin contrôle totalement l’archipel des Paracels et ancre solidement ses positions dans l’archipel des Spratley. Sur les deux dernières années, la Chine a mené des travaux de polderisation augmentant la surface émergée de plus de 3 000 acres, là où les efforts combinés de la Malaisie, du Vietnam, et des Philippines n’ont permis de gagner que 100 acres en 45 ans22. Les forces présentes en mer et sur ces îles sont nombreuses (régionales mais aussi américaines), aussi la diversité des acteurs et leurs interactions parfois tendues peuvent-elles faire planer le risque d’un conflit armé. Cependant, l’importance de la zone est telle pour l’économie mondiale qu’aucun protagoniste ne peut se permettre le luxe d’y mener une guerre totale, ce que la Chine a bien compris et dont elle tire profit.
Thomas SIMON
Notes:
1 Deux affrontements armées ont opposé le Vietnam et la Chine en MCM. En 1974, la Chine se rend maîtresse de la partie des Paracels sous le contrôle du Vietnam ; et 1988, une seconde escarmouche éclate entre les deux pays à l’issue de laquelle le Vietnam perd le contrôle de 6 îlots.
2 La Chine a pris possession du récif de Scarborough en 2012, lequel se trouve dans le ZEE philippine et est revendiquée par Manille. Pour plus d’information :
http://nationalinterest.org/commentary/learning-the-lessons-scarborough-reef-9442
3 L’idée de sanctuarisation est utilisée pour la première fois par le général Daniel Schaeffer dans un article de la Revue Défense Nationale en juin 2010 :
www.defnat.com/site_fr/pdf/SCHAEFFER-06-2010.pdf
4 L’Indonésie et Taïwan sont eux aussi régulièrement cités dans les conflits de souveraineté, mais leur cas est particulier. L’Indonésie ne revendique que les Natunas (voir carte), qui sont à la marge du théâtre principal de tensions, faisant du pays un acteur extérieur aux contentieux les plus vifs. Quant à Taïwan, le pays partage beaucoup des vues de Pékin, et se considère comme héritière des possessions de la Chine pré-communiste. La position de Taïwan dans ces contentieux doit plus être considérée comme un pan des relations compliquées qui la lient à la Chine que comme une posture internationale sérieuse.
5 La notion de Zone Économique Exclusive (ZEE) est introduite dans le droit international de la mer par la CNUDM (voir note n°10). Elle prévoit une bande de 200 milles nautiques dans laquelle un État côtier exerce des droits souverains en matière d’exploitation et d’usage des ressources. Dans le cas des îlots en mer de Chine méridionale, le problème est leur qualification. Seules des îles habitées et permettant une vie autonome génèrent une ZEE, ce qui largement écarté des calculs des États parties aux litiges pour délimiter leurs revendications de ZEE. La qualification juridique des îles de MCM est un des points-clef de l’avis rendu par la Cour Permanente d’Arbitrage (CPA) de La Haye le 12 juillet 2016.
6 Cette appellation fait référence à la tête de buffle que décrit le territoire chinois. Dans cette allégorie, les revendications en mer de Chine méridionale constituent une continuité maritime qui forme la langue dudit buffle.
7 En plus de nourrir littéralement les populations locales, la pêche est aussi un bassin d’emploi et une source de création de richesses, laquelle est désormais de plus en plus tournée vers l’export.
8 Disponible en ligne:
http://www.fao.org/3/a-i5555f.pdf
9 Classement la encore largement dominé par la Chine, dont l’activité a généré 20 980 millions de USD en 2014, soit presque le double de la Norvège 10 803 USD), pourtant classée 2ème mondiale.
10 Le droit de la mer tel que nous le connaissons est issu de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM), signée en 1982 à Montego Bay. Cette convention fait suite à la troisième conférence sur le droit de la mer convoquée par l’ONU, siégeant de 1973 à 1982.
11 Au sens où chaque pays riverain tente d’établir son pré carré dans tout ou partie de la mer de Chine méridionale, l’intégrant ainsi au territoire national.
12 Le Vietnam et la Chine sont les seuls pays a revendiquer l’intégralité des archipels Paracels et Spratley. Cependant, alors que le Vietnam s’appuie sur le droit international de la mer pour justifier sa ZEE, la Chine s’en remet à une approche coutumière du droit maritime, et les revendications de la « ligne en neuf traits » n’ont aucune légitimité juridique, comme l’a affirmé la Cour Permanente d’Arbitrage (CPA) de La Haye dans son avis rendu le 12 juillet 2016. Pour plus d’information :
13 Lors de cet affrontement, la Chine n’a eu recours à la force que lorsque le Vietnam dépêche sur place des navires de la marine en vue d’expulser des pêcheurs chinois venus s’établir sur des îles tenus par des garnisons vietnamiennes. Elle a toujours laissé l’initiative de l’offensive, mais a choisi le terrain, car les pêcheurs se sont rendus sur ces îles en parfaite connaissance de cause.
14 Pour plus de précisions, se reporter à l’article de Thibault Leroy :
15 Faits rapportés par The Diplomat :
http://thediplomat.com/2015/07/china-steps-up-harassment-of-vietnamese-fishermen/
16 Vocabulaire employé par les officiels chinois
17 Successeur de Mao dans les années 1970 à la tête de la République Populaire de Chine (RPC), il est l’artisan de l’ouverture économique du pays.
18 Acronyme pour Sous-marins Nucléaires Lanceurs d’Engins, capables de délivrer une frappe nucléaire grâce à leurs missiles balistiques. A ne pas confondre avec les SNA (Sous-marin Nucléaire d’Attaque) qui n’ont de nucléaire que le système de propulsion, pas l’arsenal.
19 Acronyme anglais pour People’s Liberation Army Navy
20 Correspondant à la zone des eaux territoriales accordée par la CNUDM
21 Ce processus attire aussi l’attention des think tanks, plus particulièrement le CSIS, qui est à l’origine d’un site internet très éclairant pour suivre les développements de la situation en MCM, il s’agit de la Asian Maritime Transparency Initiative :
22 Source:
ClasseInternationale
Sur un sujet similaire
Afrique | Politique Le report des élections présidentielles au Sénégal : enjeux démocratiques et sécuritaires
Afrique | Politique 
3 Comments