Le traité de l’Elysée : Cinquante-cinq ans de coopération franco-allemande

Le traité de l’Elysée marque une rupture fondamentale dans les relations franco-allemandes, en ce qu’il fonde la réconciliation que l’Histoire rendait nécessaire. La déclaration commune du Président français Charles de Gaulle et du Chancelier allemand Konrad Adenauer du 22 janvier 1963 évoque explicitement que « la réconciliation du peuple allemand et du peuple français, (…) constitue un événement historique qui transforme profondément les relations entre les deux peuples ». De fait, de ce texte visionnaire vont naître des relations étroites entre les deux pays, marquées au delà du « couple franco-allemand ». Ce dernier est régulièrement mis sur le devant de la scène, par la tenue de Conseils des ministres conjoints qui, depuis le 22 janvier 2013, remplacent les sommets franco-allemands de 1963.

Le traité est signé dans un contexte de Guerre Froide, et si l’objectif du Général de Gaulle est de s’extraire de la tutelle américaine, le préambule du traité souligne les obligations multiples de la RFA auprès des Etats-Unis. Malgré ce contexte tendu, les deux nations se rapprochent sur les plans institutionnels et politiques grâce à des couples président-chancelier à la coopération efficiente : De Gaulle-Adenauer, Pompidou-Brandt, Giscard d’Estaing-Schmidt, Mitterrand-Kohl, Chirac-Shröder, Sarkozy-Merkel, et dans une moindre mesure Hollande-Merkel. Le programme mis en place par le traité de l’Elysée se construit autour de domaines fondamentaux : la politique étrangère, la défense, l’éducation, et enfin la Jeunesse. La portée concrète du traité de l’Elysée va pourtant au delà de ces quatre domaines.

Un tandem franco-allemand aux relations  fondées sur le traité de l’Elysée

Si la politique étrangère et la Défense se placent en tête du traité, l’éducation et la jeunesse ont fait l’objet de la coopération la plus fructueuse entre les deux Etats.

La politique étrangère  et la défense

Dans le traité, France et Allemagne s’engagent à se consulter « avant toute décision, sur toutes les questions importantes de politique étrangère et, en premier lieu, sur les questions d’intérêt commun » et à se rencontrer deux fois par an pour en discuter. Toutefois, c’est à partir de 1984 que l’on peut parler d’un couple moteur pour la construction européenne, symbolisé par l’apparition de Mitterrand et Kohl main dans la main à Verdun.

A partir de 2001, les discussion bilatérales avancent grâce aux rencontres informelles de Blaesheim, et c’est surtout le 40ème anniversaire du traité en 2003, qui réaffirme l’entente franco-allemande par le rassemblement des deux Parlements à Versailles et l’expression d’une vision commune de la politique extérieure : “ Les questions concernant la politique étrangère et de sécurité commune ou la politique européenne de sécurité et de défense feront l’objet de délibérations communes des commissions spécialisées compétentes”. Enfin, le président Hollande et la chancelière Merkel ont célébré en 2013 les 50 ans du traité et se sont engagés « expressément pour la mise en œuvre d’une véritable politique étrangère européenne». Cela montre que si cette politique en est encore à ses balbutiements, elle a bel et bien vocation à exister un jour.

Selon le traité, la coopération bilatérale doit être renforcée par des doctrines stratégiques et tactiques communes ; des méthodes de commandement et un matériel au « conceptions communes ». Ce lien serait assuré par le création d’ « instituts de recherche opérationnelles », des rencontres régulières entre les ministre de la Défense et des chefs d’état major respectivement tous les trois et deux mois. Toutefois, le préambule atlantiste du traité fragilise ces engagements. Aujourd’hui encore, il n’est que partiellement appliqué : pas de “conception commune” mais création d’un protocole additionnel le 22 janvier 1988 pour harmoniser l’action des deux Etats, celle de la brigade franco-allemande qui est ensuite intégrée à  l’Eurocorps, un corps d’armée regroupant les hommes de cinq pays européens. Il peut commander jusqu’à 60 000 hommes. Aussi, les deux gouvernements ont exprimé leur désir d’aller plus loin le 22 janvier 2013 en déclarant chercher « à établir une analyse stratégique convergente, pré requis d’une capacité d’action commune » : le propos est prudent. Là encore l’application pleine et entière du traité reste donc à venir.

L’éducation et la jeunesse

La déclaration commune du 22 janvier 1963 insiste sur le fait que la jeunesse «  se trouve appelée à jouer un rôle déterminant dans la consolidation de l’amitié franco-allemande ». Pour resserrer les liens qui les unissent et leur compréhension mutuelle, des rencontres institutionnelles ont lieu régulièrement entre les ministres de la Jeunesse et les responsables de l’Education Nationale (le Ministre en France et le responsable désigné dans les Länder en Allemagne).

S’il avait été déclaré dans le traité la volonté d’accroître les échanges linguistiques, l’accord de Hambourg de 1964 confirme le statut de l’anglais comme première langue vivante dans les établissement ouest-allemands. Le plan stratégique pour le développement de la langue du partenaire mis en place par le Conseil des ministres franco-allemand à Berlin en octobre 2004 a néanmoins eu des effets positifs : aujourd’hui l’allemand est la troisième langue vivante enseignée en France et le français la deuxième en Allemagne.

Le traité se penche aussi sur les équivalences et les échanges universitaires. L’accord « sur les dispenses de scolarité, d’examen et de diplômes pour l’admission aux études universitaires » ne voit le jour que le 10 juillet 1980 pour les sciences, les lettres et sciences humaines avant de s’étendre aux autres disciplines en octobre 1986 et septembre 1997. De même, l’Abibac, créée par l’Accord intergouvernemental franco-allemand du 31 mai 1994 permet la délivrance simultanée du baccalauréat français et de l’Abitur (Allgemeine Hochschulreife allemande) aux élèves de section franco-allemande.

Enfin, le traité de l’Elysée prône « une information réciproque plus poussée » quant aux domaines technologiques, matérialisée par la construction d’un réacteur à neutron en 1964. Lors du 14ème conseil des ministres franco-allemand du 6 février 2012, les deux pays ont affirmé leur volonté de « développer de façon significative » la coopération en matière de recherche et d’innovation. L’intensification de cette coopération est donc toujours à l’ordre du jour.

La création de l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) à Bonn le 5 juillet 1963 est un des succès du traité. Son objectif est de permettre aux jeunes gens de se connaître et se rencontrer notamment par le jumelage et les organisations de jeunesse. Plus de 8 millions de jeunes en ont bénéficié depuis sa création par le biais de 300 000 programmes d’échange.

Même dans ces trois secteurs, mentionnés dans le programme du traité de l’Élysée, il se peut  que ce soit surtout dans ses influences indirectes que réside l’importance du traité. Il a permis de rendre plus lisibles et plus populaires sur le long terme les relations franco-allemandes, notamment par le biais de cette coopération bilatérale tournée vers l’éducation et la jeunesse.

La coopération économique et culturelle en marge du traité

Alors que la déclaration commune mentionne le « développement économique et culturel», le traité est silencieux quant à ces deux domaines.

L’économie

Le traité de l’Élysée ne s’intéresse pas directement à la coopération économique bilatérale, qui existe pourtant depuis l’après-guerre. Ce silence s’explique non seulement par le fait que la coopération économique fonctionnait déjà jusque-là, mais également et surtout par la volonté originelle de préserver les compétences des Communautés européennes.

Le contexte actuel n’est plus le même. Sur le plan institutionnel, le protocole additionnel au traité de l’Élysée de janvier 1988 a créé le Conseil économique et financier franco-allemand. Dans les faits, la France et l’Allemagne, qui ont dépassé le seuil de 3% en 2002, ont demandé en 2005 un assouplissement du pacte de stabilité. De plus, la Chambre franco-allemande du commerce et de l’industrie attribue tous les deux ans un « prix franco-allemand de l’économie ». Enfin, le Conseil des ministres franco-allemand a confirmé en 2013 la nécessité de coopérer pour atteindre des objectifs communs de croissance, de stabilité et de compétitivité. L’année suivante, le 46ème Conseil économique et financier franco-allemand a réaffirmé la volonté commune d’œuvrer en faveur de l’union bancaire européenne, de la création d’une taxe européenne sur les transactions financières et de la coopération bilatérale en matière d’énergies renouvelables

La culture

La culture au sens strict n’était pas mentionnée au programme du traité de l’Elysée. Ce silence peut surprendre du fait du succès de la coopération en la matière dans les années 1960 et de l’accord culturel de Düsseldorf, conclu neuf ans auparavant. Finalement, les autorités des deux Etats prévoient dans le traité des rencontres mensuelles des directeurs des affaires culturelles des deux ministères des Affaires étrangères, qui ont contribué au développement du partenariat culturel franco-allemand.

La conclusion du traité a néanmoins eu un impact positif. On peut citer l’ouverture d’une antenne du DAAD (Deutscher Akademischer Austauschdienst) à Paris en 1963, le développement des instituts de Goethe en France, la diffusion de la chaîne de télévision ARTE  à partir de 1991 ou encore l’Académie franco allemande du Cinéma née en 2000. A l’initiative de l’OFAJ, le forum de franco-allemand des jeunes artistes a vu le jour en 1987 ; et depuis 1998, un secrétaire d’État Allemand aux affaires culturelles assiste aux sommets franco-allemands puis au Conseil des ministres franco-allemand. La coopération culturelle est aujourd’hui un  « socle de la relation franco-allemande ». Le traité a ainsi été l’impulsion de coopérations fructueuses qui dépassent son champ d’action initial.

Le bilan de cette coopération institutionnelle est positif, bien que l’on puisse difficilement établir les liens de filiation entre le traité lui même et les divers domaines de coopération qui ont vu le jour depuis 1963. Se pose aujourd’hui la question d’une entente relative, fragilisée par la crise économique, et l’intérêt modéré des citoyens pour le pays partenaire. Dans cette perspective, l’agenda franco-allemand 2020 prône un «renforcement concret des liens entre les sociétés civiles » et un « rapprochement de nos citoyens», car comme l’avait analysé le général de Gaulle en 1963, ils sont à la base de toute politique de coopération :« la politique nouvelle des relations franco-allemandes repose sur une base populaire incomparable. »

Classe Internationale

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES

CALMES-BRUNET, Sylvia, Le traité de l’Élysée et les différents domaines de la coopération franco-allemande, Les Annales de droit, 2015

DEFRANCE, Corine, La France, l’Allemagne et le le traité de l’Elysée (1963-2013), CNRS, 2012

DEMESMAY Claire et CALLA Cécile, Que reste-t-il du couple franco-allemand ?, La Documentation française, 2012

MARCOWITZ, Reiner, 50 ans de relations franco-allemandes, Nouveau Monde, 2013

TEXTES ET PUBLICATIONS INSTITUTIONNELS

Traité de l’Elysée, 22 janvier 1963
URL https://www.france-allemagne.fr/Traite-de-l-Elysee-22-janvier-1963.html consulté le 20 mars 2018

Proposition de résolution commune de l’Assemblée nationale et du Bundestag allemand à l’occasion du 55ème anniversaire du Traité de l’Élysée, le 22 janvier 2018,  « Pour un nouveau traité de l’Elysée, Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande »

URL http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0542.asp consulté le 20 mars 2018

Deutscher Bundestag, 55e anniversaire du Traité de l’Élysée : le Bundestag allemand et l’Assemblée nationale adoptent une résolution, janvier 2018

https://www.bundestag.de/fr/documents/textarchiv/traite-elysee/537208

VIDEO INTRODUCTIVE

LCP, Traité de l’Elysée : une occasion manquée de constitution d’un bloc européen indépendant?, Janvier 2018  URL https://www.dailymotion.com/video/x6di6fs consulté le 20 mars 2018