Classe Internationale se penche sur la première commission de vérité du monde arabe, l’Instance Équité et Réconciliation (IER) du Maroc. Premier article introductif d’une série qui analysera son fonctionnement, ses avancées, ses limites, pour comprendre quels héritages elle a laissé. 

Le 7 janvier 2004, le roi du Maroc, Mohamed VI, a prononcé un discours officialisant la création de la Commission nationale pour la vérité, l’équité et la réconciliation, aussi appelée Instance Equité et Réconciliation (IER). Cette instance était chargée de faire la lumière sur les années de plombs (as-sanawat as-sawda’ en arabe), allant de 1956 (date de l’indépendance) à 1999 (date de la mort du roi Hassan II, prédécesseur et père de Mohamed VI). Elle devait investiguer, rechercher, et évaluer les « violations graves des droits de l’Homme qui ont revêtu un caractère systématique et/ou massif, ayant eu lieu durant la période précitée et qui ont englobé la disparition forcée, la détention arbitraire, la torture, les violences sexuelles, les atteintes au droit à la vie, du fait notamment de l’usage disproportionné de la force, et l’exil forcé »[1]. Après 23 mois de travail, l’IER a présenté un rapport final révélant ses résultats et faisant des recommandations à l’exécutif marocain.

Cette commission marque une première en matière de justice transitionnelle dans le monde arabe. Elle intervient à l’aube du XXIe siècle, à l’heure où les revendications pour le respect des droits de l’Homme sont grandissantes, aussi bien au Maroc que dans le reste du monde. Elle a donc été saluée pour son travail et ses découvertes, autant qu’elle a servi de cas d’étude pour les processus de justice transitionnelle qui ont suivi. Toutefois, l’IER a aussi été largement critiquée pour diverses raisons que nous présenterons ici.

 

Pourquoi l’Instance a-t-elle vu le jour ?

Devenu indépendant en 1956, le Maroc est gouverné par la monarchie, depuis le retour du sultan Mohamed V de son exil en 1955. Au décès de Mohamed V, c’est son fils, Hassan II, qui devient roi. 

Ses années de règne sont marquées par une violence et une forte répression à l’égard de l’opposition. Des dizaines de milliers de dissidents et opposants (essentiellement des militants de gauche, des nationalistes, des féministes, des islamistes) sont emprisonnées, torturés, et nombre d’entre eux ont disparu. Durant cette période, la torture est une pratique courante pour que le prisonnier avoue des crimes. Tout silence est considéré comme une preuve à charge : « qui ne dit mot consent ». Ces pratiques du régime marocain ont été révélées par les victimes après leur libération, mais aussi par certains agents des forces de l’ordre. En 2001, Ahmed Boukhari, qui travaillait pendant les années de plomb pour les services secrets, a détaillé les pratiques utilisées dans les centres de détention. Dans Le secret, paru en 2002[2], Boukhari évalue le nombre de disparitions forcées à des centaines, sans compter les kidnappings (des milliers selon lui). En 1963, environ 5000 kidnappings auraient eu lieu, 6000 en 1973.

Plus que la torture physique, il s’agissait aussi d’une torture mentale. Les prisonniers politiques se voyaient assigner un numéro, pour leur supprimer leur nom et donc leur identité propre. Le traitement des femmes prisonnières était particulièrement cruel : celles-ci avaient, elles aussi, un numéro, et leur nom de femme n’était plus utilisé, on leur donnait un nom d’homme. Widad Bouab, appelée Hamid en prison, raconte les propos de ses geôliers : «  Tu vois ces nanas qui veulent se mêler de politique et jouer aux mecs ? On va te coller des noms de mecs »[3]. Cela constituait une manière de punir leurs actions, les femmes ne devant pas agir sur la scène politique. Elles disparaissaient ainsi deux fois : disparition forcée, en tant qu’activistes, et disparition en tant que femmes.

Les années 90 marquent un fléchissement dans la politique du roi Hassan II dans un contexte bien particulier. Contexte international d’abord, avec la chute des dictatures populaires en Europe de l’Est. Au niveau interne, des victimes, de tous bords politiques, se sont progressivement rassemblées pour dénoncer les exactions commises par les autorités marocaines, jusqu’à former en novembre 1999 le Forum marocain pour la vérité et la justice (FVJ). Le FVJ organise des rencontres, des débats, des actions de contestation et de commémoration. En novembre 1999 a eu lieu la première commémoration publique pour le quatorzième anniversaire de la mort d’Amine Tahani, dirigeant de l’opposition marxiste-léniniste torturé à mort par le régime. Avant 1999, aucune commémoration publique n’avait lieu, elles n’étaient que privées. Désormais, ces cérémonies sont publiques : « Des expériences individuelles qui étaient autrefois indicibles au Maroc – torture et prison – sont aujourd’hui restituées sous forme de témoignages personnels, de célébrations »[4]. Enfin, aussi bien au niveau interne qu’extérieur, les années 90 marquent l’émergence d’une littérature mettant les droits de l’Homme à l’ordre du jour : Notre ami le roi, de Gilles Perrault, paraît en France en 1990, et met en lumière les exactions du régime de Hassan II, et notamment sur la prison de Tazmamart. Le FVJ a ainsi organisé un pèlerinage à Tazmamart en octobre 2000.

Face à ces critiques de plus en plus fortes, le roi Hassan entame ainsi une politique de démocratisation. Il institue le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH), qui met en place des programmes de réparation financière aux victimes des violations commises. Le bicaméralisme est mis en place en 1996, des élections législatives et communales ont lieu en 1997. Hassan II associe l’opposition au pouvoir, l’Union socialiste des forces populaires, lorsque A. Youssoufi, son secrétaire général, prend la tête du gouvernement en 1998.

A la mort de Hassan II en 1999, après 38 ans de règne, c’est son fils Mohamed VI qui lui succède sur le trône. Il suscite beaucoup d’espoirs : il limoge le ministre de l’Intérieur, symbole de la violence politique des années de plomb, et révise la Moudawana (Code de statut personnel). Le 17 août 1999, Mohamed VI institue la Commission indépendante d’arbitrage, par le biais du CCDH créé par son père, chargée de déterminer les indemnisations à donner aux victimes. Il continue la politique d’ouverture, et les débuts du nouveau roi sont perçus comme une réelle avancée.

Dans ce contexte, Mohamed VI met en place de l’Instance Equité et Réconciliation en 2004. C’est une expérience inédite dans le monde arabo-musulman, et, à la différence des commissions de vérité antérieures (et également postérieures), celle-ci ne fait pas suite à un changement de régime. Le roi a décidé de sa mise en place pour indiquer une transition vers la démocratie. Cependant, ce non-changement de régime pose déjà la question des objectifs et des retombées d’une commission de vérité dans ces circonstances-là. Ne s’agissant pas d’un changement de régime, un « simple » travail sur les exactions passées peut-il suffire à faire évoluer la société vers un système plus démocratique ? Quoi qu’il en soit, c’était l’ambition affichée par Mohamed V, que cette ambition soit une réelle volonté ou non. D’où la nécessité de se questionner sur les retombées de cette instance.

 

Mise en place de l’instance

Le 6 novembre 2003, Mohamed VI approuve la recommandation du CCDH pour la mise en place de l’Instance Equité et Réconciliation. Celle-ci est créée le 7 janvier 2004, et officialisée par le Dahir[5] du 10 avril 2004. Les statuts qui déterminent son mandat sont partagés en 27 articles, eux-mêmes répartis en six chapitres. L’instance a 23 mois pour étudier les années de plomb en investiguant, recherchant, évaluant, arbitrant les cas de violations des droits de l’Homme et en proposant des réformes et des recommandations. Les violations des droits de l’Homme étudiées concernent la disparition forcée et la détention arbitraire, mais l’instance a également pu travailler sur la torture, les violences sexuelles, les atteintes au droit à la vie. Selon le Dahir, l’IER doit « établir la nature et l’ampleur des violations graves des droits humains commises dans le passé, examinées dans leur contexte et à la lumière des normes et valeurs des droits de l’Homme ainsi que des principes de la démocratie et de l’Etat de droit »[6].

L’IER n’est pas une instance judiciaire, et elle ne peut donc pas désigner les responsabilités individuelles[7]. C’est une instance consultative : elle ne peut en aucun cas obliger l’Etat à appliquer les recommandations qu’elle fera. Ses actions sont contraignantes uniquement dans le domaine des réparations qui seront versées par l’Etat aux victimes.

Les références légales de l’IER sont donc au nombre de trois : la recommandation du CCDH d’octobre 2003, le discours du roi du 7 janvier 2004, et le Dahir royal du 10 avril 2004 mettant en place les statuts de l’instance, son mandat, ses missions et sa structure.

 

Fonctionnement de l’instance

Driss Benzekri est nommé à la présidence de l’IER. C’est un ancien prisonnier politique (de 1974 à 1991), mis en détention pour ses activités au sein du parti marxiste-léniniste al-Amam. A ses côtés, seize autres commissaires travaillent à la réalisation des objectifs de l’IER. La moitié des commissaires est des membres du CCDH, et les autres ont été nommés en raison de leur compétence en la matière (droit, médecine, droits des femmes etc.). Un certain nombre d’entre eux ont aussi été des prisonniers politiques, victimes de détention arbitraire et de torture. La commission est composée d’une équipe administrative et de trois groupes de travail : un groupe Etudes et recherche, un autre Investigations et le dernier groupe Réparations.

Le premier travail a été celui de définition. Le terme « équité » renvoie aux mesures de réparation financières, administratives, sociales et médicales. Celui de « réconciliation » est un concept beaucoup plus difficile à atteindre. Il renvoie au fait d’en finir avec les violations passées pour que la société puisse avancer. Il s’agit-là des définitions des termes contenus dans le nom de l’instance.

Pour agir concrètement, l’IER a aussi dû définir les concepts qu’elle allait utiliser. Les victimes sont les survivants, les anciens détenus politiques, les témoins, les héritiers et leurs familles. Ce sont ces victimes qui ont fourni leurs témoignages, essentiels dans le travail d’investigation et de réconciliation de l’IER. Ce témoignage, chahada en arabe, renvoie aux récits qui expriment l’« urgence de parler des problèmes de répression, de pauvreté, d’emprisonnement, de lutte pour la survie, et ainsi de suite, auxquels renvoie l’acte même du récit »[8]. Mais chahada renvoie aussi à la notion de martyr. Peut-être est-ce pour cette double signification que l’IER a choisi le terme ifada pour parler du récit des témoins devant elle.

Une fois ces termes d’usage sont définis, l’IER a pu définir les violations qu’elle allait analyser :

La disparition forcée renvoie à « l’enlèvement ou l’arrestation d’une ou plusieurs personnes et leur séquestration, contre leur gré, dans des lieux secrets en les privant indûment de leur liberté, par le fait de fonctionnaires de l’autorité publique, d’individu ou de groupes agissant au nom de l’Etat ou la non reconnaissance de ces faits et le refus de révéler le sort qui leur est réservé, les soustrayant à toute protection juridique » (Article 5 des statuts de l’IER) ;

La détention arbitraire quant à elle signifie « toute séquestration ou détention non conforme à la loi et intervenant en violation des principes fondamentaux des droits humains, en particulier le droit des individus à la liberté, à la vie et à l’intégrité physique et ce, en raison de leurs activités politiques ou associatives » (Article 5 des statuts de l’IER).

Concrètement, l’IER a procédé à des enquêtes de terrain, à une recherche documentaire et à l’examen des archives dans son travail d’investigation. Selon l’article 9.1. de ses statuts, l’IER doit « enquêter, recueillir les informations, consulter les archives officielles et collecter auprès de toute partie, informations et données utiles à la révélation de la vérité » ; selon l’article 9.2., elle doit « poursuivre les recherches sur les cas de disparition forcée dont le sort demeure inconnu, déployer tous les efforts pour enquêter sur les faits non encore élucidés, révéler le sort réservé aux personnes disparues et proposer les mesures adéquates pour les cas dont le décès est établi ».

Il a fallu recueillir les dossiers avant le 13 février 2004 (date limite pour les dépôts des dossiers). En plus de ces dossiers, des milliers d’autres demandes ont été adressés à l’instance après la date limite, qui ont aussi été archivées. 8000 autres dossiers ont été transmis par la Commission d’arbitrage à l’IER. Une fois les dossiers réceptionnés, l’IER a conduit des enregistrements audio et vidéo des témoignages des victimes pour compléter les dossiers, et a fait son travail d’enquête de terrain et de consultation des archives.

Une fois son travail achevé, l’IER devait rédiger et transmettre un rapport officiel au roi et au Parlement, retraçant l’ensemble de son travail, les résultats, et y proposer des recommandations concernant les actions à mener au sein du pays pour garantir la mémoire du passé, empêcher la reproduction des violations, et réformer les institutions.

 

Objectifs de l’instance

Selon les termes du roi Mohamed V, « l’objectif de cette Instance sera de faire en sorte que les Marocains se réconcilient avec eux-mêmes et leur histoire, qu’ils libèrent leurs énergies, et qu’ils soient partie prenante dans l’édification d’une société démocratique moderne, gage de prévention de toute récidive ».

 

Déterminer les coupables : L’instance est chargée de déterminer « les responsabilités des organes de l’Etat ou de toute autre partie dans les violations graves des droits humains » (article 9.3.), sans pour autant déterminer d’acteur individuel (puisque l’instance n’est pas juridique). Elle doit permettre de comprendre le contexte des violations pour que les citoyens marocains aient accès à ces informations et les comprennent.

 

Déterminer les réparations : L’IER décide des réparations à verser aux victimes. Deux réparations sont possibles : les réparations individuelles et les réparations collectives.

Les réparations individuelles sont octroyées dans six cas : la privation de la liberté, les cas de disparitions forcées, les conditions de détention et de séquestration allant à l’encontre des droits fondamentaux, la torture et autres traitements inhumains ou dégradants, les séquelles physiques et morales, et enfin la « perte des opportunités et le manque à gagner ». Après l’étude des dossiers et le travail d’enquête, 9280 personnes devaient bénéficier d’une indemnisation pour les préjudices physiques et moraux subis. En outre, 1499 personnes avaient déjà bénéficié d’une indemnisation entre 1999 et 2003. Pour celles-ci, l’IER a proposé, dans ces recommandations, d’autres formes de réparations. Toutes les victimes n’ont cependant pas été indemnisées, parce qu’elles n’ont pas souhaité déposer leur dossier, ou bien parce qu’elles l’ont fait trop tard, ou encore parce que leur cas a été jugé non recevable.

Pour les réparations collectives, elles concernent les régions particulièrement affectées par la répression. Elles prennent la forme de projets économiques et sociaux.

 

Promouvoir le dialogue et l’échange tout en préservant la mémoire

L’IER a organisé des rencontres avec la société civile (associations, universitaires) et des séances d’audition publiques. Certaines ont été diffusées sur les chaînes publiques et à la radio pour sensibiliser la population et l’informer du travail mené, aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale.

 

Garantir la non répétition des violations

L’IER doit « recommander des mesures destinées à préserver la mémoire et garantir la non répétition des violations, remédier aux effets des violations et restaurer la confiance dans la primauté de la loi et le respect des droits de l’Homme » (Article 9.6. de ses statuts). Cela permet de garantir au peuple marocain la non-répétition des violations passées. Un objectif qui passera en grande partie par les recommandations faites par l’IER.

Lisa Verriere

 

[1] Instance Equité et Réconciliation, Synthèse du rapport final, Commission nationale pour la vérité, l’équité et la réconciliation, 2006

[2] BOUKHARI Ahmed, Le Secret : Ben Barka et le Maroc, un ancien agent des services spéciaux parle, Michel Lafon, Février 2002

[3] SLYOMOVICS Susan, Témoignages, écrits et silences : l’Instance Équité et Réconciliation (IER) marocaine et la réparation, L’Année du Maghreb, 2008

[4] SLYOMOVICS Susan, Témoignages, écrits et silences : l’Instance Équité et Réconciliation (IER) marocaine et la réparation, L’Année du Maghreb, 2008

[5] Un Dahir est un décret royal

[6] Article 9.1. de ses statuts

[7] Article 6 de ses statuts

[8] SLYOMOVICS Susan, Témoignages, écrits et silences : l’Instance Équité et Réconciliation (IER) marocaine et la réparation, L’Année du Maghreb, 2008

Bibliographie

Rapports

Amnesty International, « Maroc. La torture, endémique, est utilisée pour arracher des « aveux » et étouffer les voix dissidentes », Rapport Amnesty International, 15 mai 2015 : https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2015/05/morocco-endemic-torture/

Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme, « Maroc. Etat des lieux du suivi des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation à l’occasion du 5e anniversaire de la publication de son rapport. Sur les réformes institutionnelles et législatives protectrices des droits humains : des intentions exprimées sans suivi concret », n° 556f, Février 2011. URL : https://www.fidh.org/IMG/pdf/Notemaroc556f-1.pdf

Instance Equité et Réconciliation, « Synthèse du rapport final », Royaume du Maroc, Commission nationale pour la vérité, l’équité et la réconciliation, 2006/1778. URL : http://www.cndh.ma/sites/default/files/documents/rapport_final_mar_fr_.pdf

Instance Equité et Réconciliation, « Rapport Final », Publications du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme, 2010 MO 1702. URL : http://www.cndh.ma/sites/default/files/documents/IER_volume_5.pdf

Rapport du séminaire régional de la FIDH « Les commissions de vérité et de réconciliation : l’expérience marocaine », 25-27 mars 2004. URL : https://www.fidh.org/fr/regions/maghreb-moyen-orient/maroc/Les-Commissions-de-verite-et-de

Human Rights Watch, « La commission marocaine de vérité. Le devoir de mémoire honoré à une époque incertaine », Novembre 2005. URL : https://www.hrw.org/sites/default/files/reports/morocco1105frwcover.pdf

Centre International pour la Justice Transitionnelle / ICTJ, « Morocco Still a Model for Justice in MENA, but Questions Remain », 2 août 2016. URL : https://www.ictj.org/news/morocco-still-model-justice-mena-questions-remain

Mission Maroc, « Les Auditions Publiques de l’Instance Equité et Réconciliation », Mission Permanente du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies et des autres Organisations Internationales à Genève. URL : http://www.mission-maroc.ch/fr/pages/263.html

Ouvrages

SLYOMOVICS, Susan, « Témoignages, écrits et silences : l’Instance Équité et Réconciliation (IER) marocaine et la réparation », L’Année du Maghreb, IV | 2008, 123-148.

VAIREL Frédéric, « Le Maroc des années de plomb : équité et réconciliation », Politique africaine, 2004. URL : https://www.cairn.info/revue-politique-africaine-2004-4-page-181.htm

BOUKHARI Ahmed, Le Secret : Ben Barka et le Maroc, un ancien agent des services spéciaux parle, Michel Lafon, Février 2002

Mémoires

ASWAB, Mohamed, « L’instance équité et réconciliation et la problématique des droits de l’Homme au Maroc », Mémoire Online, Hassan II Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Casablanca, 2006, URL : https://www.memoireonline.com/07/08/1342/instance-equite-reconciliation-problematique-ddh-maroc.html :

Presse

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ABDELAHAD, Sebti, « Instance Equité et Réconciliation, dix ans après … », Zamane, 23 avril 2014. URL : http://zamane.ma/fr/instance-equite-et-reconciliation-dix-ans-apres/

Afrik, « Maroc : l’expérience de justice transitionnelle : quel bilan ? », 20 septembre 2016. URL :  http://www.afrik.com/maroc-l-experience-de-justice-transitionnelle-quel-bilan

Aujourd’hui Le Maroc, IER : Les indemnités débloquées s’élèvent à près de 2 MMDH, 8 Mai 2018, URL : http://aujourdhui.ma/actualite/ier-les-indemnites-debloquees-selevent-a-pres-de-2-mmdh

Yabiladi, « Rabat : Plus de 17 000 dossiers de l’Instance équité et réconciliation remis aux Archives du Maroc », 10 décembre 2017. URL : https://www.yabiladi.com/articles/details/60059/rabat-plus-dossiers-l-instance-equite.html

Interviews

Tout le monde en parle, Interview d’Ali Lmbaret, 14 janvier 2004. URL : http://www.ina.fr/video/I09019255/index-video.html