Classe Internationale se penche sur la première commission de vérité du monde arabe, l’Instance Équité et Réconciliation (IER) du Maroc. Après une présentation de l’instance, de ses réussites et de ses limites, notre série s’achève en analysant les héritages internes et extérieurs de l’IER.

Quels héritages ?

Héritages internes

Que reste-t-il de l’IER et de ses enseignements ? Une commission de vérité n’est pas créée uniquement pour faire la lumière sur le passé, elle l’est aussi pour construire un avenir meilleur.

Les réparations

Première question : les indemnités ont-elles été versées ? Un point a été fait début mai 2018 par le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme, Mustafa Ramid : 354 des 567 dossiers en attente de régularisation de la situation administrative et financière ont été traités. 8 306 cartes de couverture médicale ont été remises à 18 417 victimes. 149 projets ont été lancés dans treize provinces différentes. 1 334 personnes bénéficient ou vont bénéficier d’un programme d’insertion sociale. Enfin, deux milliards de dinars ont été débloqués pour la mise en œuvre du reste des recommandations de l’IER. Ainsi, toutes les réparations n’ont pas été versées, beaucoup ont pris du temps, mais une grande partie l’a été.

Des recommandations pour une réforme du système marocain

Un avenir meilleur pour le Maroc passe notamment par l’application des recommandations faites par l’IER. Elles forment un ensemble de quatre corps de règles à adopter pour garantir la réforme du système marocain :

• L’adoption et la mise en œuvre d’une stratégie nationale intégrée de lutte contre l’impunité ;
• Des réformes dans le domaine sécuritaire, de la justice, de la législation et de la politique pénales ;
• Les mécanismes de suivi ;
• La consolidation des garanties constitutionnelles des droits humaines

Dans le détail, les recommandations concernaient plusieurs points. Et parmi les axes de lutte contre l’impunité, de mécanismes de suivi et de consolidation des garanties constitutionnelles, on trouve le cas des archives. Comme nous l’avons vu, cela a été un point central du travail de l’IER. Dans le Volume V de son rapport [20], l’IER rappelle la nécessité de la préservation des archives qu’elle avait organisées, et de poursuite des recherches. La poursuite de ce travail est donc à la fois symbolique, pour montrer que le Maroc continue à avancer sur les recherches des exactions passées, et essentielles, pour ne pas oublier. Le 9 décembre 2017, une première partie des archives de l’IER (soit 17 362 dossiers) a été remise aux Archives du Maroc. Jamâa Baida, directeur des Archives du Maroc, a rappelé à cette occasion que « cette initiative revêt une importance particulière et constitue une rupture avec le passé, qui entoure l’archive de confidentialité »[21].

Plus importantes encore ont été les recommandations concernant le système législatif et judiciaire, pour protéger, à l’avenir, les citoyens marocains. L’IER préconisait ainsi l’inscription du principe de primauté du droit international des droits de l’Homme sur le droit interne. En particulier, l’IER demandait d’intégrer les définitions de disparition forcée, de torture et de détention arbitraire, la responsabilité qui y est associée, les sanctions, et l’obligation de rapporter toute information pour les crimes précités. Elle recommandait aussi l’inscription de la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable, une séparation des pouvoirs plus juste et effective, et notamment en ce qui concerne les abus de l’exécutif sur le système judiciaire : pouvoir exécutif au gouvernement, pouvoir législatif au Parlement, indépendance de la justice. Sans cela, les lois peuvent changer, mais les effets ne se verront pas forcément.

Pour Khadija Rouissi, membre fondateur du Comité de coordination des familles de disparus et membre de l’IER à partir de mars 2005, « l’idée de Driss Benzekri était de permettre à l’Instance, non pas de régler tous les problèmes sur le champ, mais de favoriser l’éclosion d’une justice capable de prendre en main » les dossiers des victimes des violations des droits humain[22].

Mais ces recommandations ont-elles été suivies ? A quoi servent-elles si elles ne sont pas suivies ?

Le rapport de l’IER a été remis au roi, mais aussi au Parlement, aux institutions gouvernementales, aux partis politiques, aux syndicats, aux associations etc., et a été, dans une certaine mesure, diffusé à la population civile. Pourtant, bon nombre de recommandations, notamment celles que nous venons de citer sur la réforme du système marocain, sont restées lettre morte. L’une des raisons expliquant cette contradiction vient du contexte de création de l’IER : le Maroc n’a pas connu un changement total de régime, les acteurs et les institutions sont restées les mêmes, alors comment peuvent-elles avoir la volonté de se réformer elles-mêmes ?

La raison principale est surtout le refus du changement par les institutions, aussi bien exécutives, législatives et judiciaires. Plusieurs amendements ont été adoptés, notamment en 2011 avec le mouvement des Printemps Arabes qui a poussé le roi Mohamed VI à entamer des réformes, mais ces avancées ont été tardives et contraintes. Elles n’ont vu le jour que parce que Ben Ali et Moubarak ont été renversés, et que Kadhafi était sur le point de l’être. En dépit de ce mouvement lent et insatisfaisant, les abus continuent. Ni l’IER, ni les mouvements régionaux de 2011 n’ont abouti à la fin des violations des droits de l’Homme au Maroc. D’où notre interrogation : les objectifs de l’IER ont-ils vraiment été atteints si les recommandations n’ont pas été appliquées ?

Les objectifs ont-ils été atteints ?

Selon Louis Joinet, juriste français et expert indépendant auprès de la Commission des droits de l’Homme des Nations Unies, la justice transitionnelle doit atteindre quatre objectifs :

• Le droit à la réparation : cet objectif est atteint dans une grande partie grâce aux réparations individuelles et collectives, bien que des critiques peuvent être émises ;
• Le droit à la vérité : ce point a été un succès pour de nombreuses victimes, même si certains cas restent non élucidés. Mais encore une fois, la vérité est-elle totale sans dénonciation publique des criminels ?
• Le droit à la justice : on peut considérer que les audiences publiques et celles devant la commission sont un début de justice, mais là aussi, la justice est-elle totale sans condamnation ? La réponse négative semble largement l’emporter ;
• Le droit aux garanties de non-répétition : ce point est loin d’être atteint.

Plus spécifiquement concernant l’IER, peut-on parler de réconciliation ? Dans son rapport de 2016[23], ICTJ estime que la commission n’a pas atteint son objectif principal, la réconciliation. Pourquoi ? Parce que les personnes au pouvoir sont les mêmes, les méthodes sont les mêmes (Voir plus loin). D’après Abdul Ilah Ben Abdessalam, vice-président de l’Association Marocaine des Droits de l’Homme, « Reconciliation is not about shaking hands. As long as the people who commit torture lead the public peace, it’s difficult for us to experience reconciliation ». En outre, le système judiciaire ne semble pas apte à punir ces criminels, dont certains sont toujours en poste : « Si, aujourd’hui, la justice est incapable de répondre aux victimes en sanctionnant les tortionnaires, cela veut dire tout simplement que rien n’a changé. Le comble est que nous retrouvons aujourd’hui les mêmes hommes forts de l’appareil sécuritaire de l’époque à des postes tout aussi importants, en toute impunité », selon Khadija Ryadi, ex-présidente de l’AMDH[24]. Dès lors, il n’est pas étonnant de constater que les méthodes du passé perdurent après l’IER.

Maintien des méthodes

L’IER a été créée dans un contexte particulier, et son travail a été pénalisé par la répression nationale qui a eu lieu après les attentats de mai 2003. De nombreuses personnes arrêtées ont subi des violences, des traitements inhumains et dégradants et la torture. Le centre de détention de Témara, pourtant non reconnu, a été le lieu de détention de plusieurs suspects. 900 accusés ont été condamnés à la prison, souvent dans des procès rapides et inéquitables. Cela n’a pas uniquement concerné les présumés terroristes islamistes, mais aussi de simples manifestants s’opposant au régime. Selon Khadija Rouissi, il ne faut cependant pas confondre les années de plomb et la période actuelle. Durant la première période, les violations des droits de l’Homme étaient, en vertu des termes utilisés par le droit international, une « stratégie unique » du régime ; pour la seconde, il s’agirait plutôt de « violations épisodiques »[25].

Toutefois, les différents rapports d’organisations non gouvernementales internationales de défense des droits de l’Homme dénoncent encore aujourd’hui les abus du régime et le maintien des méthodes. Amnesty International dénonçait encore en mai 2015 « les coups, le maintien dans des positions douloureuses, l’asphyxie, les simulacres de noyade, ainsi que les violences psychologiques ou sexuelles ». Dix ans après l’IER, et en dépit de l’apparente démocratisation du régime après les Printemps arabes (nouvelle Constitution interdisant l’utilisation de la torture), les violations des droits de l’Homme restent fréquentes. Amnesty International a recensé 172 cas de tortures et mauvais traitements entre 2010 et 2014, concernant des hommes, des femmes et des mineurs. Les violences contre les manifestants continuent, « les forces de sécurité […] frappant des manifestants en public afin d’adresser un avertissement au reste de la population ». Cela concerne aussi bien des militants actifs que des simples passants. Le rapport reprend ainsi les propos d’une jeune femme : « Des policiers antiémeutes sont arrivés derrière moi et m’ont fait trébucher. Je suis tombée et ils ont déchiré mon foulard et m’ont frappée. Puis ils m’ont traînée par les jambes, face contre terre, jusqu’à leur camionnette. Dedans, une dizaine d’autres attendaient. C’est à ce moment-là qu’ils m’ont frappée le plus fort »[26].

En outre, les conditions de détention restent précaires : surpopulation des prisons, torture, maltraitances, abus sexuels, transferts abusifs. En octobre 2010, une centaine de détenus ont été transférés « menottés et yeux bandés »[27] à la prison de Kenitra, où ils ont dès leur arrivée subi des violences disproportionnées. Ainsi, même si certaines prisons ont été fermées (ce qui a entraîné une surpopulation dans les autres prisons), et que l’administration pénitentiaire relève depuis la loi anti-terroriste de 2003 du Premier ministre, les conditions de détention relèvent dans de nombreux cas de « traitements inhumains et dégradants ».

Le système judiciaire ne semble pas avoir réellement évolué non plus. Comme le note la FIDH, « la réforme de la justice au Maroc tarde à se réaliser »[28]. Les tribunaux semblent être du côté des forces de l’ordre, “ignor[ant] les plaintes et continu[ant] à s’appuyer sur des éléments de preuve obtenus sous la torture pour prononcer des jugements”. Seule une condamnation parmi les cas analysés par Amnesty International a été annulée par le tribunal après une condamnation prononcée suite à des aveux obtenus sous la torture.

De plus, « certaines personnes qui osent porter plainte et demander justice sont même poursuivies pour ‘dénonciation calomnieuse’ et ‘fausse dénonciation d’une infraction’ »[29]. Ainsi, le début de renforcement du système judiciaire, préconisé par l’IER dans ses recommandations, se retourne finalement contre les victimes et ne sert que leurs tortionnaires. Plutôt que de les protéger, la justice les condamne pour s’être exprimées et pour avoir osé dénoncer les violations qu’elles ont subies. Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International, dénonce un système judiciaire qui fait tout, sauf aider et protéger les victimes : « Le gouvernement parle de réforme, mais les autorités semblent plus intéressées par l’application des lois luttant contre la diffamation que contre la torture. Si l’on veut que cela change, ce sont les tortionnaires qui doivent être traduits en justice, pas les victimes de la torture »[30].

Le cas des femmes : entre avancées et stagnation

Le sort des femmes est un cas à part. D’importantes avancées ont été faites après l’IER :

• Adoption de la stratégie nationale de lutte contre les violences, et de la stratégie nationale pour l’équité et l’égalité entre les sexes en 2006 ;
• Réforme du code de la nationalité en 2007
• Nomination de femmes à des postes importants (Direction générale de la Bourse par exemple)

Ce point est donc à mettre en avant : le Maroc veut avancer sur l’égalité Homme Femme et agir de manière concrète, en partie grâce au travail initié par l’IER, mais aussi grâce à la volonté de la monarchie et des institutions publiques, notamment législatives. Toutefois, la pratique peine encore à évoluer. Les femmes restent touchées par l’analphabétisme (une femme sur deux en 2014 selon le Haut Commissariat au Plan), le chômage (en dépit d’une hausse de diplômées), les discriminations de manière beaucoup plus importante que les hommes. Les mariages de mineures ne reculent pas (35 000 en 2013, 40 000 en 2016 [31]), tout comme les violences conjugales.

Finalement, à l’échelle nationale, on peut résumer la situation par les mots de Frédéric Vairel : l’instance a plutôt été « le passage d’une configuration de l’autoritarisme à une autre »[32]. L’héritage et les leçons de l’IER en interne sont donc très faibles et décevants. Qu’en est-il à l’échelle internationale ?

Héritages extérieurs

L’IER a fait tout un travail de communication pour faire connaître son travail, sa méthode et ses résultats. Elle a rencontré la presse internationale, pendant son travail et une fois le rapport final paru. L’IER a également participé à divers événements au niveau mondial :

• Les Journées d’experts au sujet de l’actualisation des principes de lutte contre l’impunité à Genève en 2004 ; 
• Rencontre avec des responsables de la Commission européenne chargés du suivi de la politique de partenariat euro-méditerranéen et de la nouvelle politique du voisinage européen, à Bruxelles, en 2004 ;
• Le colloque international sur « La réconciliation de l’appréhension du passé à une coopération future. Les défis régionaux et globaux de la réconciliation » à Berlin en 2005

Ces rencontres ont eu lieu pendant le mandat de l’IER, ce qui a permis à l’instance marocaine de se faire connaître dès ses débuts. Cela lui a donné une reconnaissance internationale qui a perduré au fil des années, et a influencé les commissions qui l’ont suivie. L’accent mis sur les femmes a été une grande avancée en matière de justice transitionnelle qui ne doit pas être négligée. Cet accent a été repris par la commission de vérité en Tunisie, pour « reconnaître les femmes proches des prisonniers politiques comme victimes directes qui ont souffert de discrimination et d’abus des droits de l’Homme »[33].

 

En définitive, l’Instance Equité et Réconciliation au Maroc a permis d’éveiller les consciences sur le passé national et de révéler au grand jour les violations des droits de l’Homme commises pendant les années de plomb. Les résultats louables (travail de recherche, découverte des centres de détention, de fosses communes, du sort de nombreux disparus, indemnisations individuelles et collectives, et accent mis sur le cas des femmes) ne doivent pas faire oublier les nombreuses limites du processus de transition au Maroc. La monarchie et le gouvernement ont approuvé l’instance, l’ont aidée dans une certaine mesure dans son investigation, mais pourtant, une fois celle-ci arrivée à son terme, la transition vers un modèle démocratique semble s’être arrêtée. L’un des piliers centraux de la justice transitionnelle, la non-répétition, n’est pas respectée : la torture, les traitements inhumains et dégradants, les insuffisances de la justice sont toujours d’actualité plus de 10 ans après la fin du travail de l’IER. Pour Asmâa Bassouri[34], cela révèle toute « l’incohérence du Maroc ‘post-transitoire’ » et surtout, que la mise en place de l’instance était finalement une façade suite aux pressions internes (croissance des dénonciations et du mouvement de revendication des droits humains) et externes (chute du mur de Berlin, des démocraties populaires et expansion de la démocratie), plutôt qu’une réelle volonté de changement.

Lisa Verriere

Retrouvez les première, deuxième et troisième parties de cette série !

[20] Instance Equité et Réconciliation, Rapport Final, Publications du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme, 2010

[21] Yabiladi, Rabat : Plus de 17 000 dossiers de l’Instance équité et réconciliation remis aux Archives du Maroc, 10 décembre 2017

[22] Human Rights Watch, La commission marocaine de vérité. Le devoir de mémoire honoré à une époque incertaine, Novembre 2005

[23] ICTJ, Morocco Still a Model for Justice in MENA, but Questions Remain, 2 août 2016

[24] Abdelahad Sebti, Instance Equité et Réconciliation, dix ans après …, Zamane, 23 avril 2014

[25] Abdelahad Sebti, Instance Equité et Réconciliation, dix ans après …, Zamane, 23 avril 2014

[26] Amnesty International, Maroc. La torture, endémique, est utilisée pour arracher des « aveux » et étouffer les voix dissidentes, Rapport Amnesty International, 15 mai 2015

[27] Amnesty International, Maroc. La torture, endémique, est utilisée pour arracher des « aveux » et étouffer les voix dissidentes, Rapport Amnesty International, 15 mai 2015

[28] FIDH, Maroc. Etat des lieux du suivi des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation à l’occasion du 5e anniversaire de la publication de son rapport, Février 2011

[29] Amnesty International, Maroc. La torture, endémique, est utilisée pour arracher des « aveux » et étouffer les voix dissidentes, Rapport Amnesty International, 15 mai 2015

[30] Amnesty International, Maroc. La torture, endémique, est utilisée pour arracher des « aveux » et étouffer les voix dissidentes, Rapport Amnesty International, 15 mai 2015

[31] Chiffres du Ministère de la Justice et de l’Association Voix de la Femme amazighe

[32] VAIREL Frédéric, Le Maroc des années de plomb : équité et réconciliation, Politique africaine, 2004

[33] ICTJ, Morocco Still a Model for Justice in MENA, but Questions Remain, 2 août 2016

[34] Asmâa Bassouri, Maroc : l’expérience de justice transitionnelle : quel bilan ?, 20 septembre 2016

 

Bibliographie

Rapports

Amnesty International, « Maroc. La torture, endémique, est utilisée pour arracher des « aveux » et étouffer les voix dissidentes », Rapport Amnesty International, 15 mai 2015 : https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2015/05/morocco-endemic-torture/

Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme, « Maroc. Etat des lieux du suivi des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation à l’occasion du 5e anniversaire de la publication de son rapport. Sur les réformes institutionnelles et législatives protectrices des droits humains : des intentions exprimées sans suivi concret », n° 556f, Février 2011. URL : https://www.fidh.org/IMG/pdf/Notemaroc556f-1.pdf

Instance Equité et Réconciliation, « Synthèse du rapport final », Royaume du Maroc, Commission nationale pour la vérité, l’équité et la réconciliation, 2006/1778. URL : http://www.cndh.ma/sites/default/files/documents/rapport_final_mar_fr_.pdf

Instance Equité et Réconciliation, « Rapport Final », Publications du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme, 2010 MO 1702. URL : http://www.cndh.ma/sites/default/files/documents/IER_volume_5.pdf

Rapport du séminaire régional de la FIDH « Les commissions de vérité et de réconciliation : l’expérience marocaine », 25-27 mars 2004. URL : https://www.fidh.org/fr/regions/maghreb-moyen-orient/maroc/Les-Commissions-de-verite-et-de

Human Rights Watch, « La commission marocaine de vérité. Le devoir de mémoire honoré à une époque incertaine », Novembre 2005. URL : https://www.hrw.org/sites/default/files/reports/morocco1105frwcover.pdf

Centre International pour la Justice Transitionnelle / ICTJ, « Morocco Still a Model for Justice in MENA, but Questions Remain », 2 août 2016. URL : https://www.ictj.org/news/morocco-still-model-justice-mena-questions-remain

Mission Maroc, « Les Auditions Publiques de l’Instance Equité et Réconciliation », Mission Permanente du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies et des autres Organisations Internationales à Genève. URL : http://www.mission-maroc.ch/fr/pages/263.html

Ouvrages

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BOUKHARI Ahmed, Le Secret : Ben Barka et le Maroc, un ancien agent des services spéciaux parle, Michel Lafon, Février 2002

Mémoires

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ABDELAHAD, Sebti, « Instance Equité et Réconciliation, dix ans après … », Zamane, 23 avril 2014. URL : http://zamane.ma/fr/instance-equite-et-reconciliation-dix-ans-apres/

Afrik, « Maroc : l’expérience de justice transitionnelle : quel bilan ? », 20 septembre 2016. URL :  http://www.afrik.com/maroc-l-experience-de-justice-transitionnelle-quel-bilan

Aujourd’hui Le Maroc, “Encore 32% d’analphabètes au Maroc : Les femmes, premières victimes du fléau”, 11 Septembre 2017. URL : http://aujourdhui.ma/societe/encore-32-danalphabetes-au-maroc-les-femmes-premieres-victimes-du-fleau

Aujourd’hui Le Maroc, IER : Les indemnités débloquées s’élèvent à près de 2 MMDH, 8 Mai 2018, URL : http://aujourdhui.ma/actualite/ier-les-indemnites-debloquees-selevent-a-pres-de-2-mmdh

Sputnik, “Le mariage de mineurs, le fléau du Maroc”, 23 mars 2017. URL : https://fr.sputniknews.com/international/201703291030672280-maroc-mariage-mineurs/

Tel Quel, “Mariage des mineurs : la situation marocaine pire que celle de ses voisins”, 20 Mai 2015. URL : https://telquel.ma/2015/05/20/comment-eradiquer-mariage-mineurs_1447642

Yabiladi, « Rabat : Plus de 17 000 dossiers de l’Instance équité et réconciliation remis aux Archives du Maroc », 10 décembre 2017. URL : https://www.yabiladi.com/articles/details/60059/rabat-plus-dossiers-l-instance-equite.html

Interviews

Tout le monde en parle, Interview d’Ali Lmbaret, 14 janvier 2004. URL : http://www.ina.fr/video/I09019255/index-video.html