L’affaire Vitaly Buntov aurait pu être la banale histoire d’un petit délinquant ordinaire. Quand il est mêlé à une affaire de cambriolage, tout le monde se retourne contre lui et il finit par atterrir en prison, condamné pour homicide, accusé à tort ou à raison. Mais au moment de son incarcération, le calvaire du détenu ne fait que commencer. En janvier 2009, le prisonnier est transféré dans la colonie pénitentiaire IK-1, dans la province de Toula. L’homme est un gaillard costaud, garde du corps de métier et rompu aux arts martiaux. L’administration de la prison tente de le recruter pour faire de lui un « aktiv », un prisonnier qui collabore activement avec les fonctionnaires du camp pour persécuter les autres détenus. Il accepte cette position dans un premier temps mais ne tarde pas à refuser d’exécuter les ordres illégaux et inhumains qui lui sont donnés (pressions psychologiques, passages à tabac, extorsions de ses co-détenus…). Face à son refus de coopérer, l’administration décide de torturer le détenu en représailles : port forcé d’un masque à gaz, arrachage des ongles des pieds et des mains, et longues nuits où il est enchaîné nu, devant une fenêtre ouverte.

Le 5 juin 2012, la Cour européenne des droits de l’Homme condamne la Russie pour violation de l’article 3 de la Convention Européenne des droits de l’Homme et ordonne l’ouverture d’une enquête pour acte de torture d’un détenu¹. Depuis les premiers sévices subis par Vitaly Buntov jusqu’à la condamnation de la Russie par la Cour européenne des droits de l’Homme, le détenu aura dû surmonter des obstacles quasiment infranchissables : démonter les rapports inventés par l’administration, réfuter la contre-expertise du docteur de la prison qui constate le parfait état de ses ongles, se confronter aux faux témoignages des autres détenus, réussir à donner à sa femme le reste de ses ongles qu’il a conservé… Vitaly Buntov parvient à démontrer les mauvais traitements qui lui ont été infligés, mais aucun responsable ne sera jamais condamné pour ces faits. Cette affaire est emblématique de la situation des prisonniers en Russie et des mesures illégales qui peuvent être prises à leur encontre dans un système carcéral autoritaire. La condition des détenus dans les prisons russes est un marqueur de l’autoritarisme qui règne dans la société. Confrontée à ces abus, la justice russe fait semblant de ne rien voir et refuse quasi systématiquement d’ouvrir des enquêtes pour des faits de passages à tabac, de tortures ou de « suicides » des prisonniers².

Dans les prisons russes, le règne de la torture et de l’arbitraire n’est pas une nouveauté. L’histoire du pays est marquée par les camps, les fameux goulags. Du russe « Главное Управление Лагерей » (Direction Principale des Camps), ce terme renvoie au système de travail pénitentiaire mis en place sous Staline dans les années 1920. Dans les camps du goulag seront enfermées jusqu’à 2,5 millions de personnes sur une population de 178 millions d’habitants. Entre 1926 et 1956, les historiens estiment que vingt-deux à vingt-sept millions de personnes y ont été détenues³. Aujourd’hui, les goulags sont une réalité mal connue des jeunes générations. Un sondage de 2017 montrait par exemple que 42 % des Russes affirment ne rien savoir ou presque des répressions de 1937-1938⁴. Et pour cause, la figure de Staline est réhabilitée par un exécutif en quête de symboles et désireux de mettre en avant la glorieuse histoire de la Russie. Cette réhabilitation passe notamment par les fastueuses commémorations de la « Grande Victoire » de la Seconde Guerre mondiale⁵, souvent désignée par l’expression « Grande Guerre Patriotique ». La figure du chef de guerre victorieux vient progressivement se substituer à celle du bourreau.

« Bientôt, vous allez nous dire qu’il n’y a jamais eu de camps, à part les camps de pionniers ! » Svetlana Alexievitch, La fin de l’homme rouge.

Mémorial de Sandarmokh – Photo Ninara from Helsinki, Finland

Pour prendre ses distances avec Staline le bourreau, il faut effacer les travers de son héritage, et en particulier la mémoire des camps soviétiques. C’est ce que l’historien Nicolas Werth qualifie de « mémoire sélective », dont semble faire preuve l’État russe. Ce travail de sape historique passe notamment par la déconstruction progressive du travail des chercheurs, et en particulier du travail mené par Iouri Dmitriev, l’historien qui a dressé une liste de 40 000 personnes déportées et exécutées en Carélie. Il est aussi à l’origine de l’exhumation des fosses communes de Sandarmokh dans la même région, théâtre des exécutions de près de neuf mille hommes lors des purges staliniennes.

Pour saper le travail que Dmitriev mène depuis trente ans, les autorités s’attachent à produire un autre discours qui vient concurrencer et décrédibiliser dans les médias les travaux scientifiques existants. En 2018, par exemple, le ministre de la Culture a lancé de nouvelles fouilles afin de démontrer que les exécutions de soldats russes sur le site de Sandarmokh seraient en réalité un fait d’armes des soldats finlandais. Cette nouvelle thèse, fondée sur des recherches expéditives, a notamment été dénoncée par Sergei Koltyrin, le directeur du musée du district de Medvezhyegorsk. Fin mai 2019, celui-ci a été accusé de pédophilie, puis condamné par le tribunal municipal de Medvezhyegorsk à 9 ans de prison⁶.

Cette méthode résonne étrangement avec l’actualité. Les autorités semblent avoir adopté comme modus operandi les accusations de pédopornographie ou de pédophilie contre leurs opposants et leurs recherches. Le 29 septembre 2020, le grand spécialiste des purges staliniennes, Iouri Dimitriev, a également été condamné pour « diffusion de matériel pédopornographique » sur la base d’un dossier médical retrouvé dans son ordinateur personnel contenant des clichés de sa fille adoptive souffrant d’un retard de croissance. Acquitté en première instance, il est finalement condamné à trois ans et demi de prison aux termes d’un simulacre de procès. Le 20 septembre 2020, la peine est alourdie à treize ans de prison par la Cour Suprême de Carélie qui modifie la qualification pénale des faits⁷. Les appels à la libération de l’historien des chercheurs et de l’Union Européenne n’y ont rien changé⁸. Après le refus de deux pourvois par la Cour régionale de cassation, le chercheur est actuellement dans l’attente de son ultime procès.

Les affaires Buntov ou Dmitriev sont loin d’être des cas isolés dans l’actualité judiciaire russe de ces dix dernières années. Certains journaux se font ponctuellement l’écho de ces abus, quand des détenus parviennent à filmer les faits et à faire sortir les enregistrements de l’enceinte des camps pénitentiaires. En octobre 2018, a été publiée une vidéo où l’on voit un détenu, Yevgeny Makarov, se faire torturer par 18 gardiens dans le centre de détention IK-1 à Yaroslav⁹. Ces images font scandale et donnent lieu à l’organisation d’un procès où plusieurs gardiens seront condamnés, événement rarissime dans un pays où la question des violences en prison est très rarement évoquée devant un juge. Autre phénomène remarquable : le 9 avril 2020, une mutinerie se déclenche dans la colonie pénitentiaire numéro 15 d’Angarsk¹⁰. Dans cette colonie à régime sévère, dix-huit détenus décident de s’ouvrir les veines avec des éclats de verre, en solidarité avec l’un des leurs pris à parti par les gardiens. Ce soulèvement sera durement réprimé par les forces spéciales, sans qu’il soit possible d’établir avec certitude le nombre de morts.

L’ancienne prison de la forteresse Pierre et Paul, Saint-Pétersbourg – Photo Gaspard Brunet

« Ni physiquement, par l’œil, ni intellectuellement, nous n’avions jamais tenté de regarder de l’autre côté ; or, c’est là justement que commençait le pays du Goulag, sous notre nez, à deux pas. » Alexandre Soljenitsyne, L’Archipel du Goulag

La justice russe est caractérisée par sa sévérité exemplaire. Les juges suivent presque systématiquement les réquisitions des procureurs¹¹, tant et si bien que les acquittements dans les affaires pénales sont très rares. Sur 1 244 458 affaires pénales examinées par les tribunaux en 2008, seules 8377 (0,67%) se sont soldées par l’acquittement des accusés¹². Le système de répression pénale est principalement dirigé contre les classes sociales les plus modestes. Celles-ci constituent la grande majorité des accusés et sont plus sévèrement punies que les représentants de groupes de milieux supérieurs¹³. Le fait d’être détenu ou chômeur, par exemple, influe directement sur la probabilité d’être condamné à une peine de prison ferme et sur la sévérité de la peine encourue. De la même façon, les classes sociales modestes sont davantage susceptibles d’être placées en détention provisoire, ce qui a également pour conséquence d’augmenter leurs chances de recevoir une peine de prison ferme¹⁴.

L’univers carcéral n’a rien perdu de la violence que relatait Soljenitsyne dans L’Archipel du Goulag. Le zek (abréviation de zaklioutchoniï, prisonnier) est toujours broyé dans les rouages du système hérité de l’ère soviétique. À l’échelle du pays, 750 colonies pénitentiaires sont réparties dans des endroits reculés ou en bordure de zones industrielles¹⁵. Les détenus sont souvent coupés de leur famille et ont très peu la possibilité de voir leurs avocats. En guise de punition, les détenus peuvent être placés à l’isolement. En effet, il existe trois types de régimes différents : le régime normal, qui autorise six courtes visites de quatre heures par an et trois longues de plusieurs jours, le régime allégé pour bon comportement, et le régime sévère où le détenu est enfermé à l’isolement et ne dispose que d’une sortie par jour. L’organisation du camp et la sévérité des règles qui y règnent dépendent beaucoup de son directeur. Il existe une grande disparité entre les centres pénitentiaires¹⁶, selon qu’ils sont classés « rouge » ou « noir ». Les colonies sont généralement organisées par chambrée de 50 prisonniers, empilés dans des lits superposés. Une majorité d’entre eux travaillent de longues journées à l’usine, en échange d’une rémunération dérisoire. Les camps sont organisés hiérarchiquement, selon les règles officieuses déterminées par les gardiens et l’administration du camp, où caïds et mouchards s’attirent les faveurs des gardiens en coopérant et en partageant le fruit de leurs petits commerces. La corruption y fait loi. Les gardiens sont notés en fonction du nombre des infractions aux lois carcérales révélées et sanctionnées¹⁷, favorisant ainsi dans le camp le règne de l’arbitraire et du chacun pour soi. Dans certaines prisons à haute sécurité, comme « le Dauphin Noir » ou le « Cygne blanc », les détenus condamnés pour les faits les plus graves sont placés dans des conditions de détention extrêmement sévères : espaces surveillés 24h sur 24, lumières des cellules constamment allumées, contrôle des prisonniers toutes les heures, interdiction d’être couché la journée, interdiction de travailler ou de faire des études par correspondance¹⁸…

Toutefois, la population carcérale du pays n’est plus aussi nombreuse que par le passé. Le caractère massif du phénomène des goulags n’existe plus. En effet, le nombre de détenus a été divisé par deux entre 1999 et 2019, passant de 1 061 000 à 524 000¹⁹, même si l’on observe un rebond de la population carcérale depuis 2017. Aujourd’hui, l’État russe semble privilégier des politiques de répression ciblées. Les autorités n’hésitent pas à signifier directement aux opposants politiques qu’ils auraient tout intérêt à se taire, notamment par l’organisation d’arrestations musclées et médiatisées, renouant ainsi avec des pratiques dignes d’un autre temps. C’est ce qui est arrivé à Sergueï Fourgal, gouverneur de la région de Khabarovsk, l’une des seules personnalités politiques hors du giron poutinien. Après avoir battu aux élections le candidat de Russie Unie, le parti du président, celui-ci s’est trouvé soudainement accusé de meurtre dans une affaire vieille de vingt ans²⁰.

Par ailleurs, l’État orchestre des condamnations pour l’exemple, histoire de signifier à la jeunesse qu’il vaut mieux qu’elle ne s’intéresse pas de trop près aux affaires politiques. Le 10 février 2020, sept hommes âgés de 23 à 31 ans ont ainsi été condamnés à des peines allant de six à dix-huit ans de prison pour « promotion du terrorisme », dans la tristement célèbre affaire du Réseau²¹. Le FSB, remplaçant de l’historique KGB, les accusait d’avoir fomenté un coup d’État. Violences physiques, aveux extorqués sous la torture, armes placées chez les suspects : de nombreux indices tendent à montrer la quantité d’irrégularités et de violations des droits humains qui ont eu lieu au cours de l’instruction. L’interférence du politique dans la justice et ses efforts pour affaiblir les institutions sont bien documentés. C’est ce que Jeffrey Kahn appelle “l’effet Richelieu”²². L’instrumentalisation de la justice pénale contre toute forme d’opposition, aussi embryonnaire soit-elle, sert un agenda politique mené au pas de course, avec notamment la réforme constitutionnelle du 1er juillet 2020, qui a autorisé Vladimir Poutine, élu pour la première fois en février 2000, à se représenter à deux nouveaux mandats présidentiels.

Pourtant, le président bénéficie toujours d’un large soutien de la population, avec 69% d’opinions favorables en 2020²³. Une majorité de citoyens ont tendance à considérer que la criminalité russe est en hausse²⁴, malgré une nette diminution de la criminalité entre 1992 et 2016²⁵. L’idée couramment admise est que si les conditions de vie en prison sont terrifiantes, c’est pour être à la hauteur des méfaits commis par les prisonniers à l’encontre de la société. Mais un tel traitement des détenus est contraire aux droits humains, et notamment à la Convention Européenne des droits de l’Homme que la Russie a ratifiée en 1998. La FIDH et l’European Prison Litigation Network soulignent notamment que les autorités ont neutralisé le mécanisme d’indépendance de surveillance des lieux de privation de liberté, au lieu de lutter contre les faits de torture²⁶. La Cour européenne des droits de l’Homme semble avoir fait l’aveu de son impuissance en rendant à la Russie, un an après son annexion de la Crimée, l’entièreté de ses droits jusque-là suspendus. Certaines ONG estimaient qu’il était important que la Russie réintègre pleinement le Conseil de l’Europe, afin de préserver l’accès des citoyens russes à la juridiction de la Cour européenne, même si les injonctions des juges de Strasbourg sont le plus souvent ignorées par les cours nationales. En effet, cette justice extra-nationale permet tout de même aux citoyens russes d’obtenir un droit de réparation, ne serait-ce que symbolique. Pour d’autres organisations comme Memorial, fermer les yeux sur les violations des droits humains et faire des concessions face à la Russie finira par détruire les mécanismes juridictionnels mis en place par la Convention²⁷. Ce débat est difficile à trancher : vaut-il mieux sanctionner la Russie en l’excluant des organismes internationaux, prenant le risque de l’isoler encore un peu plus, ou accepter ses débordements pour préserver une partie de l’office des juges de la Cour européenne ?

La Russie a clairement choisi son camp. En 2015, la Douma a adopté une loi permettant à la Cour constitutionnelle de ne pas reconnaître les jugements adoptés par les juges de Strasbourg. Dans le même sens, la réforme constitutionnelle de 2020 a réaffirmé la supériorité de la Constitution russe sur le droit international. Ces évolutions démontrent clairement la volonté des autorités de faire peu de cas de ses condamnations pour violation des droits humains. L’autoritarisme s’accentue dans un pays frappé durement par la dévaluation de sa monnaie et par la crise sanitaire. La dynamique répressive actuelle n’est pas sur le point de faiblir et la situation des prisons russes pourrait empirer dans les prochaines années.

Gaspard Brunet

Bibliographie:

 ¹ Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH), 5 juin 2012, Buntov v. Russian Federation (27026/10)

 ² Andriy Osavoliuk, Igor Savchenko, “The case of Vitaliy Buntov: A prisoner who won his case against Russia at the ECHR continues to be subjected to torture”, 20 January 2017

 ³ Histoire du Goulag stalinien, tome 4, La Population du Goulag : nombre et caractéristiques, p. 135

 ⁴ Sondage (2017) par l’institut Levada, rapporté par Benoît Vitkine dans son article La mémoire mutilée du goulag, Le Monde, 14 octobre 2019.

⁵ Galia Ackerman, Le Régiment immortel. La guerre sacrée de Poutine, Paris, Premier Parallèle, 2019.

 ⁶ Journal local de Carélie “KarelInform”, 27 mai 2019 <https://karelinform.ru/news/incident/27-05-2019/vynesen-prigovor-eks-direktoru-muzeya-v-karelii-obvinyaemomu-v-pedofilii&gt;

 ⁷ Dmitriev est condamné pour “violences sexuelles à l’encontre d’un enfant” ; “Russie: l’historien du Goulag Iouri Dmitriev condamné à 13 ans de détention”, Figaro et l’AFP, 29 septembre 2020

 ⁸ Bulletin Quotidien Europe N° 12535 <https://agenceurope.eu/fr/bulletin/article/12535/31&gt;

 ⁹ Olga Bobrova, “Ils nous ont laissé avec le cul bleu, puis plus rien”, Novaia Gazieta, 17 juillet 2019 <https://novayagazeta.livejournal.com/11017814.html&gt;

 ¹⁰ Lucien Jacques, “Russie : répression féroce dans une prison de Sibérie”, 12 avril 2020, Libération

 ¹¹ Трошев, А. (2012). Как судьи арестовывают и оправдывают: советское наследие в уголовном судопроизводстве. In Как судьи принимают решения: эмпирические исследования права (p. 18).

 ¹² Панеях, Э. (2012). Практическая логика принятия судебных решений: дискреция под давлением и компромиссы за счет подсудимого. Как судьи принимают решения: эмпирические исследования права/Отв. ред. ВВ Волков. М.: Статут, 107-127.v

 ¹³ Волков, В. В. (2014). Влияние социального статуса подсудимого на решение суда. Журнал социологии и социальной антропологии, 17(4).

¹⁴ Титаев, К. Д. (2014). Предварительное заключение в российской уголовной юстиции: социологический анализ вероятности предварительного заключения и его влияния на решение суда. Экономическая социология, 15(3).

¹⁵ Maryam Lévy, “À quoi ressemble un camp de travail russe ?”, 23 août 2012, La Dépêche

 ¹⁶ Muriel Pomponne, “L’inhumanité des camps pénitentiaires russes”, 25 novembre 2013, Radio France Internationale

 ¹⁷ Olivier Tallès, “Dans les camps de Poutine”, 7 mars 2020, La Croix

 ¹⁸ РИА Новости, “”Лебедь », « сова » и « дельфин »: как живут в самых строгих тюрьмах России”, 3 mars 2020 <https://ria.ru/20161028/1480120041.html?fbclid=IwAR1XBLpD7AduAg-UwPD9yF2_476SdvntZJCH-muxEf67pVOvwwXplw68BlI&gt;

 ¹⁹ Daniel Mathieu, “Baisse du nombre des détenus en Russie”, 24 mai 2020, La russie du social : le blog de Daniel Mathieu ; Demoskop weekly, revue de l’Institut de démographie de l’École des hautes

 ²⁰ Lucien Jacques, “A Khabarovsk, la rue défie le pouvoir poutinien”, 26 juillet 2020, Libération

 ²¹ OVD-Info, “L’affaire du Réseau : qui sont ces personnes et pourquoi sont-elles jugées ?”, 13 mai 2019, <https://ovdinfo.org/articles/2019/05/13/delo-seti-kto-eti-lyudi-i-za-chto-ih-sudyat-gid-ovd-info&gt;

 ²² Kahn, J. (2018). THE RICHELIEU EFFECT. A Sociology of Justice in Russia, 231.

²³ Statista, “Vladimir Putin’s approval rating in Russia from March 2000 to March 2020”, <https://www.statista.com/statistics/896181/putin-approval-rating-russia/&gt;

 ²⁴ Statista, “Do you think the level of criminality in Russia increased, decreased, or did not change over the past 10 years ?”, <https://www.statista.com/statistics/1054142/russia-criminality-development-perception/&gt;

 ²⁵ Federal State Statistics Service, “Russia in figures, 2017, p. 174 <https://rosstat.gov.ru/free_doc/doc_2017/rusfig/rus17e.pdf&gt;

 ²⁶ Prise de position commune de l’EPLN et la FIDH, 25 septembre 2019 <https://www.prisonlitigation.org/prbuntov/&gt;

 ²⁷ Alexander Stiglmayer, The Council