Entre rejet européen et redéfinition du concept
Par Véïa SCHWALLER
La crise ukrainienne a conduit certains observateurs à souhaiter que l’Ukraine adopte un statut de neutralité afin de pacifier la situation [1]. En parallèle, le gouvernement ukrainien a à plusieurs reprises affirmé sa volonté de rejoindre l’Union européenne (UE), acte perçu comme éminemment politique dans un contexte comme celui-là. Une telle hypothèse, que l’Union européenne ne semble désormais plus totalement exclure[2], a conduit à relancer le débat ancien sur la possibilité – ou à l’inverse l’impossibilité – d’articuler le statut de neutralité avec l’appartenance européenne.
La neutralité est une notion assez ambigüe en droit international, définie par le juriste français Mario Bettati comme « la politique adoptée par un Etat qui reste à l’écart d’une guerre affectant deux ou plusieurs Etats en s’abstenant d’y participer, que ce soit directement en prenant part aux hostilités ou indirectement en assistant l’un ou l’autre des belligérants »[3]. Outre le cas d’une guerre en cours, l’auteur précise qu’ « il est interdit à un Etat neutre d’adhérer à un pacte militaire ou de mettre […] son territoire à disposition d’une puissance belligérante. En revanche, il a le droit de se défendre avec des moyens militaires contre les violations de sa neutralité, d’offrir une protection humanitaire et d’entretenir des relations diplomatiques avec tout autre Etat ». La neutralité est donc intrinsèquement et historiquement liée au concept de souveraineté, alors même que l’Union européenne remet en cause cette dernière. De fait, les Etats européens ayant opté pour la neutralité l’ont fait selon des modalités très diverses suivant l’interprétation du concept, étant ou non membre de l’UE, étant plus ou moins armé, optant pour une neutralité de fait ou une neutralité inscrite dans leur droit (ANNEXE 1).
Il est alors possible de se demander comment cette difficile articulation a pu influencer la construction européenne et dans le même temps les politiques de neutralité elles-mêmes.
Dans cette optique, nous étudierons dans un premier temps comment cette opposition apparente a conduit des Etats neutres à rejeter la construction européenne, privilégiant alors souvent des accords économiques. Dans un second temps, nous analyserons la manière dont certains Etats ont fait le choix de rejoindre malgré tout l’UE, redéfinissant par là-même le concept de neutralité tel qu’il était traditionnellement admis.
1. Le refus d’intégrer l’UE au nom de la neutralité : la neutralité comme frein à l’intégration européenne
Dans un premier temps, les politiques de neutralité ont semblé constituer un véritable frein à l’intégration européenne, tant dans son optique d’élargissement (certains pays jugeant le statut de membre incompatible avec une politique de neutralité) que dans sa volonté d’approfondissement. Nous verrons également que la disparition de l’URSS a rebattu les cartes et a conduit certains Etats à accepter de diluer leur neutralité pour rejoindre l’UE, mais que tous n’ont pas pour autant fait ce choix.
1.1. Au cours de la Guerre froide, les statuts de pays neutres ont constitué un frein clair à la construction européenne
La construction européenne s’étant initiée dans une logique de Guerre froide, le territoire de la Communauté économique européenne (CEE) a été le théâtre de luttes d’influences entre les Etats-Unis et l’Union soviétique. Pour diverses raisons, certains pays européens ont alors adopté à cette époque un statut de neutralité et, se faisant, participer au projet économique européen paraissait exclu pour eux.
L’exemple de la Suède, pays de tradition neutre [4], est à cet égard révélateur. Au lendemain du second conflit mondial, la question de la neutralité semblait constituer un consensus politique [5], l’Etat craignant de se retrouver impliquée dans une potentielle guerre en Europe [6]. Une alliance nordique avait été un temps envisagée, acceptée en Suède car sortant de l’antagonisme des grandes puissances, mais échoua quand le Danemark et la Norvège firent finalement le choix de l’OTAN. La Suède a alors conceptualisé sa neutralité durant la Guerre froide comme le non-alignement sur les grandes puissances, formant une sorte de tampon entre l’Est et l’Ouest[7] tout en demeurant le pays nordique à la défense nationale la plus forte. Avec le temps, cette politique informelle se fit de plus en plus dogmatique et l’idée même d’une adhésion à l’OTAN parut inacceptable. Par ailleurs, le discours anti-européen y était répandu, considérant notamment que la politique de la CEE était incompatible avec la neutralité suédoise[8]. Pour autant, ils identifiaient bien le bénéfice économique qu’aurait pu leur apporter la CEE, manque qu’ils ont essayé de combler par un accord de libre échange en 1973.
1.2. Après la chute de l’URSS, l’espoir d’un nouvel ordre mondial a pu conduire certains pays à accepter de diluer leur neutralité
La chute du Mur de Berlin et l’espoir planant d’un nouvel ordre mondial sans antagonisme dichotomique a ouvert la possibilité pour de nombreux Etats de rejoindre le projet européen. Pourtant, il s’agit également du moment du tournant assumé d’une collaboration économique vers un projet résolument politique.
Signature par Malte du traité d’adhésion à l’Union européenne (Athènes, 16 avril 2003)
Eddie Fenech Adami, Premier ministre, et Joe Borg, ministre des Affaires étrangères, signent le 16 avril 2003 à Athènes, en représentation de Malte, le traité d’adhésion à l’Union européenne. Source: Eddie Fenech Adami, Premier ministre et Joe Borg, ministre des Affaires étrangères – Malte. Athènes: Commission européenne, 16/04/2003. Couleur. Copyright: (c) Union européenne
L’Autriche, la Finlande et la Suède, trois États à la neutralité revendiquée, intègrent ainsi en 1995 la nouvelle Union européenne. Malte et Chypre les rejoignent en 2004[9].
La disparition de l’URSS et l’impression d’une victoire du libéralisme a également conduit un certain nombre de pays de l’ex-Yougoslavie, qui apparaissaient quelques années plus tôt comme assez opposés au projet libéral européen et voulant s’inscrire comme extérieurs à l’antagonisme des blocs, à revoir complètement leurs positions. De nombreux pays des Balkans ont dans un même mouvement abandonné leur neutralité et déposé une candidature pour rejoindre l’Union européenne, ce qui a mené par exemple à l’intégration de la Croatie en 2013.
Cela n’a toutefois été possible qu’au prix d’une redéfinition de leur conception de la « neutralité », entendue désormais davantage comme la protection de la possibilité de rester maître de leurs politiques en cas de conflit plutôt que d’une politique active de neutralité. De nombreux pays historiquement neutres ont ainsi sanctionné la Russie après l’invasion de l’Ukraine.
1.3. Malgré tout, certains pays neutres n’ont pas été suffisamment séduits par le projet européen pour accepter ce sacrifice
Malgré ce large mouvement d’intégration, cela n’a pas suffi à convaincre certains Etats neutres européens, qui ont rejeté l’adhésion à l’UE afin d’éviter une dilution perçue comme inacceptable de leur neutralité.
Pour le cas de la Suisse, pays neutre de facto depuis 1516 et dont la neutralité a été réaffirmée formellement à l’occasion du Traité de Vienne (1815), l’euroscepticisme semble s’expliquer en partie par les mythes fondateurs de lutte pour l’indépendance contre l’oppresseur allemand. Le flou persistant au sein de l’UE sur la forme même de cette dernière, oscillant entre organisation confédérative et fédérative, leur fait craindre une perte d’indépendance. En outre, l’intégration économique entraînerait nécessairement une intégration politique, ce qu’ils perçoivent comme une sorte de coup de force permanent qu’ils rejettent[10]. Demeurant convaincus des bénéfices économiques de la zone, la coopération se fait donc sur la base de nombreux traités bilatéraux, qui leur permettent une plus grande marge de manœuvre et l’assurance de ne jamais rien se voir imposer. Le fait de ne pas avoir intégré l’UE semble même instrumentalisé pour montrer la pureté de leur neutralité, et est utilisé comme argument pour convaincre les institutions internationales de placer leur siège à Genève plutôt qu’à Vienne ou Oslo.
L’Islande semble quant à elle mitigée entre redéfinition de sa politique de neutralité et attachement à son indépendance. Elle apparaît ainsi particulièrement réticente à l’intégration européenne, n’ayant obtenu son indépendance du Danemark qu’en 1944. En revanche elle participe dès 1970 à l’Association européenne de libre-échange (AELE) et à Schengen[11]. Une lettre de candidature à l’UE avait même été déposée en juillet 2009, avant d’être retirée en mars 2015[12]. Bien que de tradition neutre, l’Islande avait quitté sa neutralité pour la première fois durant la Seconde Guerre mondiale, et semble depuis dans un dilemme permanent entre neutralité et coopération avec l’Occident. Elle a malgré tout fait le choix de rejoindre l’OTAN dès 1946 avec le statut particulier d’ « allié neutre », et demeure le seul pays de l’Alliance ne disposant pas d’armée propre.
Il apparaît ici clairement que pour les pays ambitionnant la neutralité, la relative perte de souveraineté qu’implique le fonctionnement même de l’Union effraie, et ce encore plus pour les Etats à l’existence encore plutôt récente.
2. Des pays neutres ayant intégrés l’UE : la difficile intégration du fait d’objectifs parfois contradictoires
2.1. La dilution de la neutralité, étape nécessaire pour devenir membre de l’Union européenne
Les pays neutres ayant fait le choix de rejoindre l’UE ont nécessairement dû admettre une dilution de leur neutralité, dès lors que cela constitue un partenariat étroit avec les Etats qui étaient perçus pendant la Guerre Froide comme appartenant au bloc occidental. Cela explique le large mouvement d’intégration dans les années 1990, à une époque où le bloc de l’Est semblait s’effondrer et disparaître.
Pour la Suède, la question de l’intégration ne se posa plus vraiment après la signature de l’accord de libre-échange (1973), et ce jusqu’à une crise majeure au début des années 1990 qui exigea des mesures drastiques et relança le débat d’une possible adhésion dans un contexte de démantèlement progressif du bloc de l’Est. Une demande d’adhésion fut déposée en 1991, et le référendum entérinant l’adhésion à l’UE donna lieu à de vifs débats et à un résultat serré[13], de peur de perdre en souveraineté et en capacité de neutralité. Cette question est réapparue en 2003, quand les Suédois refusèrent de rejoindre la zone euro[14]. La neutralité suédoise paraît aujourd’hui assez paradoxale dans sa redéfinition, la Suède ayant une vision plutôt positive de la PSDC[15] et collaborant étroitement avec l’OTAN. L’ancienne politique de neutralité semble bien avoir disparue, sans vraiment que la Suède elle-même ne semble parvenir à définir ce qui l’a remplacée.
Le cas de l’Irlande est également intéressant en ce que sa neutralité durant la Guerre froide ne s’est pas construite vis-à-vis des deux blocs mais vis-à-vis du Royaume-Uni, afin d’affirmer son autonomie. Si on peut retrouver des traces de politiques neutralistes jusqu’aux années 1930[16], les modalités de ces dernières ont varié et la question de savoir si cette neutralité était compatible avec une appartenance à l’UE a cristallisé les débats avant son adhésion en 1973, constituant le premier pays neutre de l’UE. La déclaration de Séville de 2002 a reconnu la « politique traditionnelle de neutralité militaire » de l’Irlande, et est venue préciser assez tardivement les modalités de l’articulation des politiques européennes avec un statut de neutralité.
2.2. L’UE a également assoupli certaines de ses positions pour ne pas bloquer l’accès aux États se revendiquant neutres
Les transformations n’ont pas concerné uniquement les politiques étatiques de neutralité. En retour, l’UE a également accepté d’intégrer des nuances dans ses politiques afin de faciliter l’intégration de pays souhaitant rester neutres.
Ainsi, on peut citer l’exemple de la tournure de la clause de défense mutuelle, introduit à l’article 42.7 du Traité de Lisbonne, qui dispose qu’ « au cas où un Etat membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres Etats membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir », ce qui est assez ouvert pour que les moyens employés ne doivent pas nécessairement être militaires : pour les pays où la neutralité est formalisée (et même pour ceux où elle l’est moins), on peut envisager la mise en œuvre de moyens civils et économiques.
En 2002, à l’occasion d’une Déclaration du Conseil européen en 2004[17], l’UE a eu l’occasion de préciser l’articulation possible entre neutralité – notamment militaire, et intégration. Cette déclaration souligne ainsi que « selon les termes du traité sur l’Union européenne, la politique de l’Union n’affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains Etats membres », évoquant directement la politique de neutralité de l’Irlande et d’autres. De même, elle reconnaît que « le Traité sur l’Union européenne n’impose aucun engagement contraignant en matière de défense mutuelle et que le développement de la capacité de l’Union de mener des missions humanitaires et de gestion de crises n’implique pas la création d’une armée européenne ».
L’UE permet ainsi aux Etat de préserver une certaine autonomie et leur souveraineté en matière de politique militaire. La possibilité de clause d’exemption, dites clauses d’opt-out, va également dans ce sens, correspondant à une dérogation accordée à un État particulier qui ne souhaite pas coopérer sur un domaine particulier et ce afin d’éviter un blocage général. Le Danemark a ainsi pu bénéficier d’une telle clause dans le domaine de la défense, ce qui a pu surprendre considérant que le pays est membre de l’OTAN.
2.3. L’effet combiné de ces deux phénomènes a conduit à une vision globale de l’UE comme n’étant plus antinomique d’un statut de neutralité
Un certain nombre de candidatures en cours pour rejoindre l’Union européenne concerne désormais des Etats neutres, sans que cela ne fasse réellement débat y compris au sein même de ces pays. A ce titre, on peut penser que l’exemple de l’intégration réussie de pays neutres au sein de l’UE, ainsi que les efforts mis en œuvre par l’Union pour nuancer ses positions et permettre à la neutralité et à l’intégration de coexister ont porté leurs fruits.
De gauche à droite : les chefs de gouvernement Irakli Garibashvili (Géorgie), Denys Shmyhal (Ukraine) et Natalia Gavrilița (Moldavie), en visite à Bruxelles le 30 novembre 2021 – Crédits : Cabinet des ministres d’Ukraine / Wikimedia commons CC BY 4.0
Ainsi, on peut citer l’exemple de la Moldavie, dont la neutralité permanente est inscrite dans la Constitution[18] et dont la demande officielle pour adhérer à l’Union européenne a été déposée le 3 mars 2022. La Première ministre moldave s’était en outre attachée à préciser que « La Moldavie veut rejoindre l’UE, mais pas l’OTAN », soulignant l’incompatibilité entre neutralité et appartenance à l’OTAN. Pour autant, l’adhésion à l’UE ne semblait pas être considérée, elle, comme une atteinte à la Constitution.
Le cas de la Serbie est toutefois révélateur des limites de ce phénomène. Cherchant à préserver des bonnes relations à la fois avec l’Occident et avec la Russie afin de devenir un pays pivot et neutre, elle a toutefois lancé une procédure d’adhésion à l’UE en octobre 2011. Malgré tout, les liens très forts persistants avec la Russie pourraient à terme devenir problématique. La Serbie a par exemple refusé de dénoncer trop fermement l’invasion de l’Ukraine par la Russie, alors même qu’un accord de stabilisation et d’association avec l’UE avait été signé et prévoyait l’obligation d’aligner sa politique étrangère et de sécurité sur celle de l’Union dans le cadre du processus de convergence nécessaire à l’intégration d’un nouveau pays dans la zone. Des réformes des deux côtés semblent nécessaires aujourd’hui pour parvenir à une intégration [19].
La fin du XXe siècle et le début du XXIe ont ainsi conduit les Etats neutres à redéfinir leur conception de la réalité afin, souvent, de bénéficier des avantages économiques allant de pair avec le marché unique européen, permettant à l’Union européenne de continuer son objectif d’élargissement. Son objectif d’approfondissement, deuxième facette d’une même pièce, est en revanche plus compliqué à mettre en œuvre dès lors que l’Union a également admis certaines nuances et possibilités d’adaptation aux pays neutres (notamment la possibilité de clause d’opt-out dans certains traités), déformant l’action européenne en supprimant son uniformité. Ainsi, la volonté de construire une politique de défense commune – voire une armée européenne- risque de rencontrer des blocages et des résistances du fait de l’existence de pays neutres au sein même de l’Union européenne. L’ambiguïté persistante en droit sur la notion de neutralité permet les ajustements aux pays qui le souhaitent. Le fait que les infléchissements aient eu lieu à une période où la logique des blocs semblait vouée à disparaître, et qu’aujourd’hui cette même logique renaît de ses cendres, pose malgré tout question sur la soutenabilité, à terme, d’une telle articulation.
Véïa SCHWALLER
Note : Cet article a été rédigé au printemps 2022. Depuis, les situations ont légèrement évoluées : les Danois se sont prononcées le 1e juin 2022 par référendum sur la fin de l’option de retrait de la politique de sécurité et de défense commune, dont bénéficiait jusque lors l’Etat, le Kosovo – se réclamant militairement neutre – a présenté en décembre 2022 une demande afin d’obtenir le statut de candidat à l’UE, la Suède et la Norvège évoquent depuis plusieurs mois la possibilité de rejoindre l’OTAN, bouleversement majeur de la politique menée jusque là.
NOTES DE FIN
[1] Voir notamment LIEVEN Anatol, « The Meaning of Ukraine’s Coming Neutrality”, in Foreign Policy, 4 avril 2022.
[2] « Ursula von der Leyen promet une intégration rapide de l’Ukraine dans l’Union européenne », Courrier international, 09 avril 2022.
[3] BETTATI Laurent, Le droit de la guerre, chapitre 7 – La neutralité, Editions Odile Jacob, 2016, 442 p.
[4] La Suède n’a été impliquée dans aucune guerre depuis 1814, et ce y compris durant les deux conflits mondiaux
[5] PIERRE André, « « La neutralité de la Suède favorise la cause de la paix générale » déclare M. Unden, ministre des Affaires étrangères, in Le Monde, 14 juillet 1951. Accessible en ligne au lien suivant : https://www.lemonde.fr/archives/article/1951/07/14/la-neutralite-de-la-suede-favorise-la-cause-de-la-paix-generale-declare-m-unden-ministre-des-affaires-etrangeres_2074549_1819218.html
[6] WEDIN Lars, “Suède et Union européenne : un mariage de complaisance », in Outre-terre, Editions L’Esprit du temps, 2014/4, n°41, pp. 139 à 151
[7] Cette neutralité suédoise, ainsi que celle finlandaise, ajoutée aux restrictions limitant la portée de l’engagement de la Norvège et du Danemark au sein de l’OTAN ont mené certains observateurs à théoriser un « équilibre nordique
[8] Voir notamment le discours du Premier ministre Tage Erlander au Congrès du syndicat des ouvriers métallurgiques en 1961.
[9] Bien que le cas chypriote soit légèrement différent du fait de son indépendance tardive (1960) et des affrontements internes
[10] De LIMA Pascal, « L’Europe sera Suisse ou ne sera pas ! », Huffpost, 7 janvier 2015. Accessible en ligne au lien suivant : https://www.huffingtonpost.fr/pascal-de-lima/suisse-construction-europeenne_b_6423694.html
[11] Du nom des accords signés à Schengen (Luxembourg) en 1985 et 1990, qui instaurent un espace unique de libre circulation des personnes entre les pays membres.
[12] « Les intérêts de l’Islande seront mieux servis en dehors de l’Union européenne », écrivait le ministre des Affaires étrangères Gunnar Bragi Sveinsson
[13] Seuls 53 % des suffrages exprimés étaient en faveur de l’adhésion
[14] 55,9 % des suffrages étaient en défaveur de rejoindre la zone euro
[15] Politique de sécurité et de défense commune
[16] JOANNON Pierre, Histoire de l’Irlande et des Irlandais, Editions Perrin, 832 p.
[17] Déclaration du Conseil européen sur la Déclaration nationale irlandaise portant sur la neutralité militaire de l’Irlande, Séville le 22 juin 2002. Accessible en ligne au lien suivant : https://www.vie-publique.fr/discours/130474-declaration-du-conseil-europeen-sur-la-declaration-nationale-irlandaise
[18] Article 11 – La République de Moldavie, Etat neutre, Constitution du 29 juillet 1994
[19] PEJIC Milana, « Francuski ambassador za “Blic”: Srbija cé uci u EU kada se ISPUNE DVA USLOVA », In Blic, 15 juillet 2020. Retranscris en Français sur le site de l’Ambassade de France à Belgrade (« La Serbie entrera dans l’UE lorsque l’UE et la Serbie se seront réformées »
ANNEXE
Annexe 1 – Carte présentant les différentes situations des Etats européens en date d’avril 2022.
Modélisation personnelle avec le site mapchart.net
Sources et bibliographie
Ouvrages généraux
· BOUTAYEB Chahira, Droit institutionnel de l’Union européenne. Institutions – Ordre juridique – contentieux, Editions LGDJ, 6e édition, 2020.
· DUPUY Pierre-Marie, KERBRAT Yann, Droit international public, Editions Dalloz, 15e édition, 2020.
Ouvrages particuliers
· JOANNON Pierre, Histoire de l’Irlande et des Irlandais, Editions Perrin, 832 p.
· RENDL Andreas, « Neutrality and the EU : An Austrian View”, In Small States Inside and Outside the European Union, pp. 161-168.
· SCHNAKENBOURG, Chapitre 1 – La neutralité au-delà de la non-belligérance, In Entre la guerre et la paix : Neutralité et relations internationales, XVIIe-XVIIIe siècles [en ligne]. Rennes, Prennes universitaires de Rennes, 2013. Accessible en ligne au lien suivant : http://books.openedition.org/pur/113126
· SCHWEIZER P., Geschichte der schweizerischen Neutralität, 1985.
Revues :
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· AGIUS Christine, “Transformed beyond recognition ? The politics of post-neutrality”, Cooperation and Conflict, 15 septembre 2011
· HAFNER Gerhard, SCHULZ Patrick, « La neutralité de l’Autriche après son adhésion à l’Union européenne », in Annuaire Français de Droit International, 1994, Editions du CNRS, Paris, pp. 287-325
· MORRIS Kate, WHITE J. Timothy, “Neutrality and the European Union : The case of Switzerland”, in Journal of Law and Conflict Resolution, vol. 3(7), septembre 2011, pp. 104-107
· SLOAN R. Stanley, « Les partenaires européens « neutres » de l’OTAN : contributeurs utiles ou passagers clandestins ? », in Revue de l’OTAN, 23 avril 2013
Articles de recherche :
· BEYER L. Jessica, HOFMANN C. Stephanie, “Varieties of neutrality”, 1 septembre 2011
· BJORGULFSDOTTIR Margret, “The Paradox of a Neutral Ally : A Historical Overview of Iceland’s Participation in NATO”, in The Fletcher Forum of World Affairs, volume 13, n°1 – What drives diplomacy ? (Winter 1989), pp. 71-94
· CLERGET Jérome, La neutralité après l’adhésion à l’Union européenne. La réinterprétation du concept
· CRAMER Clara Sophie, FRANKE Ulrike, « Ambiguous alliance : Neutrality, opt-outs, and European defense”, 28 juin 2021, European council on foreign relations, accessible en ligne au lien suivant : https://ecfr.eu/publication/ambiguous-alliance-neutrality-opt-outs-and-european-defence/
· DEVINE Karen, “Neutrality and the development of the European-Union’s common security and defence policy : Compatible or competing ?”, in Cooperation and Conflict, Volume 46, n°3, Septembre 2011, pp.334-369
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Articles de presse :
· BONDOLFI Sibilla, « Pourquoi la Suisse ne veut pas adhérer à l’UE », SwissInfo, 9 février 2022.
· GAUTIER Vincent, « Pourquoi la Norvège dit « nei » à l’Union européenne ? », Le Parisien, 8 mai 2014. Accessible en ligne au lien suivant :
· LIEVEN Anatol, « The Meaning of Ukraine’s Coming Neutrality”, in Foreign Policy, 4 avril 2022.
· De LIMA Pascal, « L’Europe sera Suisse ou ne sera pas ! », Huffpost, 7 janvier 2015. Accessible en ligne au lien suivant : https://www.huffingtonpost.fr/pascal-de-lima/suisse-construction-europeenne_b_6423694.html
· PEJIC Milana, « Francuski ambassador za “Blic”: Srbija cé uci u EU kada se ISPUNE DVA USLOVA », In Blic, 15 juillet 2020. Retranscris en Français sur le site de l’Ambassade de France à Belgrade (« La Serbie entrera dans l’UE lorsque l’UE et la Serbie se seront réformées »)
· PIERRE André, « « La neutralité de la Suède favorise la cause de la paix générale » déclare M. Unden, ministre des Affaires étrangères, in Le Monde, 14 juillet 1951. Accessible en ligne au lien suivant : https://www.lemonde.fr/archives/article/1951/07/14/la-neutralite-de-la-suede-favorise-la-cause-de-la-paix-generale-declare-m-unden-ministre-des-affaires-etrangeres_2074549_1819218.html
· « Ursula von der Leyen promet une intégration rapide de l’Ukraine dans l’Union européenne », Courrier international, 09 avril 2022.
Rapports parlementaires (nationaux ou européens) :
· DE MICCO Pasquale, In-depth analysis. Iceland : On the verge of withdrawing its EU accession application ?, Parlement européen, Directorat général pour les politiques extérieures, mars 2014. Accessible en ligne au lien suivant : https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/briefing_note/join/2014/522331/EXPO-AFET_SP(2014)522331_EN.pdf
Sources législatives :
· Déclaration du Conseil européen sur la Déclaration nationale irlandaise portant neutralité militaire de l’Irlande, Séville, le 22 juin 2002. Accessible en ligne au lien suivant :
· Article 11 « La République de Moldavie, Etat neutre » de la Constitution de Moldavie du 29 juillet 1994
Sites internet :
Site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères :
· Page « Relations bilatérales avec la Finlande ». Consulté pour la dernière fois le 20 mars 2022. Accessible en ligne au lien suivant : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/finlande/relations-bilaterales/
· Page « Relations bilatérales avec la Suisse ». Consulté pour la dernière fois le 20 mars 2022. Accessible en ligne au lien suivant : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/suisse/relations-bilaterales/
Site de l’OTAN :
· Page « Relations avec la Finlande », mise à jour le 12 avril 2022, consulté pour la dernière fois le 17 avril 2022. Accessible en ligne au lien suivant : https://www.nato.int/cps/fr/natohq/topics_49594.htm
· Page « Relations avec la République de Moldova », mise à jour le 27 octobre 2020, consulté pour la dernière fois le 12 mars 2022. Accessible en ligne au lien suivant : https://www.nato.int/cps/fr/natohq/topics_49727.htm
· Page « Relations avec la Suisse », mise à jour le 11 mai 2021, consulté pour la dernière fois le 8 mars 2022. Accessible en ligne au lien suivant : https://www.nato.int/cps/fr/natohq/topics_52129.htm
Site de Toute l’Europe (www.touteleurope.eu) :
· Page « La politique de sécurité et de défense commune (PSDC) », mise à jour le 13 janvier 2022, consulté pour la dernière fois le 19 avril 2022. Accessible en ligne au lien suivant : https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/la-politique-de-securite-et-de-defense-commune-psdc/
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