Vers une meilleure reconnaissance des droits indigènes ?

Il existe plusieurs mots pour désigner les populations autochtones de Colombie, le plus couramment utilisé est celui d’indígenas, indigènes, mais on trouve également des appellations comme aborigènes, indiens, amérindiens… Ce terme générique désigne les populations les plus anciennes de Colombie, il permet de les distinguer des autres composantes ethniques. Toutefois ce mot “fourre-tout” pose problème quand on connaît la diversité de ces communautés. On trouve plusieurs estimations sur leur nombre : de 85 selon le Gouvernement à 102 selon l’ONIC (Organización Nacional Indígena de Colombia). Le recensement de 2005 évalue la population indigène à 1,4 millions de personnes, soit 3,5% de la population, notamment dans les régions amazoniennes, andines et de l’Orénoque. Un décret signé en 1995 crée des territoires indigènes sans en réglementer le fonctionnement.

Un décret historique.

Le 7 octobre, une centaine de représentants de 90 communautés indigènes étaient réunis au palais présidentiel de la Casa Nariño à Bogota, en présence du Ministre de l’Intérieur Juan Fernando Cristo et du Président de la République Juan Manuel Santos pour la signature d’un décret historique concernant les droits indigènes en Colombie.

Vidéo Youtube de la Présidence de la République colombienne, discours du président Juan Manuel Santos – Casa Nariño – 7 octobre 2014. Consulter l’article d’El Tiempo sur ce décret (en espagnol).

Le Président Santos a qualifié ce décret de « pas en avant historique » mettant la Colombie à « l’avant-garde mondiale en matière de respect des droits des communautés indigènes”. Ce décret met en application le principe d’autogouvernement des populations indigènes inscrit dans la Constitution de 1991 à l’initiative de deux députés constituants indigènes Lorenzo Muelas et Francisco Rojas Birry. Le décret reconnaît les territoires indigènes comme des organisations politiques et administratives à caractère spécial et leur octroi des fonds d’un organisme gouvernemental le Sistema General de Participaciones. Le décret instaure des organismes gérés par les communautés et dédiés à 3 secteurs fondamentaux : l’éducation (Sistema Educativo Propio), la santé (Sistema Indigena de Salud Propia e Intercultural) et l’eau potable. Concrètement cela signifie que les programmes scolaires et les systèmes médicaux vont intégrer les connaissances et les traditions propres à ces communautés. Le Gouvernement colombien reconnaît donc aux communautés indigènes le droit d’établir des normes sur leur juridiction ce qui constitue une avancée considérable, « un pas vers la citoyenneté indigène » comme l’écrivent César Rodriguez Garavito et Carlos Andrés Baquero dans El Espectador. L’autogouvernement n’est pas une obligation, il s’obtient sur base du volontariat et le Gouvernement propose des aides et des formations pour rendre opérationnels les cadres de ces territoires qui seront prêts d’ici 2015 selon le représentant de l’ONIC.

Une population vulnérable et historiquement discriminée.

Il aura fallu près d’un quart de siècle pour que ce principe constitutionnel soit concrètement mis en application. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle colombienne (institution créée par la Constitution de 1991) a joué un rôle majeur dans ce processus en exigeant à plusieurs reprise que le Gouvernement respecte des droits constitutionnels des communautés indigènes. Poussé par la plus haute juridiction du pays à se conformer à la Constitution, le Gouvernement a été également mis sous pression par la situation souvent explosive dans les territoires indigènes. Ce décret est l’aboutissement de 10 mois de négociations entre les délégués des communautés indigènes et le gouvernement. Ces négociations ont été entamées à la suite d’une minga en octobre 2013, une importante mobilisation pour la défense des droits indigènes qui avait dégénéré avec son cortège de violences policières (une soixantaine de blessés, dont certains gravement) et l’implication des groupes paramilitaires qui menaçaient les communautés indigènes « d’épuration sociale« . Les communautés indigènes sont avec les communautés afro-descendantes et paysannes les groupes sociaux et ethniques les plus vulnérables face à la guerre civile. Ils sont les principales victimes des déplacements forcés, des extorsions et exactions de la part de tous les acteurs du conflit : armée, guérillas et paramilitaires. Selon Amnesty International entre 2002 et 2009 1400 indigènes sont morts à cause du conflit dont 114 pour la seule année 2009, 90 ont été enlevés, 195 portés disparus et ces communautés auraient reçu plus de 4700 menaces collectives. Les menaces continuent, le 21 octobre 2014 le Réseau de Solidarité Afro-colombienne (ACSN) a diffusé une lettre envoyé au Président Santos pour l’interpeller quant aux menaces reçues par les communautés afro-descendantes et indigènes du département de Cauca. Au-delà des conséquences directes du conflit, le sous-développement et la pauvreté dans laquelle vivent les communautés indigènes constituent un défi même pour leur survie. Par exemple cette année, l’ONIC a dénoncé la mort de près de 50 enfants du fait de la malnutrition et du manque d’accès aux soins.[1]

Pour défendre ses droits, l’union fait la force.

Ces différentes communautés se sont réunies dans une coalition afin de peser davantage lors des négociations avec le gouvernement. Le Sommet agraire, paysans, ethnique et populaire regroupe des organisations indigènes (ONIC), afro-descendantes (Proceso de Comunidades Negras), paysannes (Mesa de Unidad Agraria), sociales et politiques (Movimiento por la Constituyente Popular). Ces acteurs tentent de parler d’une seule voix au sein de la « table commune » (Mesa Única), un espace de négociations et de discussions avec le Gouvernement auquel participe aussi le Centre de la mémoire, paix et réconciliation de Bogotá. En réunissant une coalition d’organisations représentatives des populations vulnérables, en impliquant des acteurs de la société civile engagés pour la réconciliation ainsi que le Gouvernement, ces discussions sont une chance pour trouver des solutions aux thématiques au cœur du conflit : celles relatives à la terre, la répartition de ses ressources et au respect des droits de tous.

Terre, ressources et autogouvernement.

En effet, ces populations vivent souvent sur des terres fertiles et riches en ressources convoitées par les groupes armés et les entreprises. Beaucoup de compagnies minières lorgnent sur ces territoires et payent des groupes paramilitaires pour en chasser les habitants. Si les exactions continuent, il y a parfois des renversements de situation en la faveur des communautés indigènes. Fin septembre, le Tribunal supérieur d’Antioquia a ordonné la restitution de 50 000 hectares de terres aux 7270 membres de la communauté Embera Katío du département du Chocó[2]. Cette restitution collective des terres est une première en Colombie, elle permet à une communauté menacée d’extinction de retourner sur ses terres dont elle avait été chassée par des groupes armés payés par des entreprises minières dont la sud-africaine AngloGold Ashanti et la colombienne Exploraciones Chocó Colombia. Malgré cette décision historique de la justice colombienne, on voit ici une des limites importantes au décret du 7 octobre. L’autogouvernement de ces communautés ne concerne que les ressources dites élémentaires, cette formulation exclut donc la gestion des sols et des sous-sols par les communautés,  c’est-à-dire là où se trouvent précisément les ressources convoitées.

Les limites du décret.

Ce décret, bien qu’il aille dans le bon sens, appelle également à la prudence car nombreuses ont été les déclarations d’intention qui sont restées lettre morte. Il faudra un investissement permanent de l’Etat pour garantir la sécurité des communautés et un engagement sincère dans les négociations lorsqu’il s’agit de lancer des projets miniers dits d’intérêt national (PMIN). Aussi, il s’agira de surveiller la mise en œuvre par le gouvernement des nombreuses promesses, dont celle de l’assistance en matériel et en formation aux cadres de ces communautés.

Au-delà de la bonne volonté affichée le 7 octobre à la Casa Nariño, l’application concrète de ce décret se heurte à plusieurs obstacles. Les maires, d’abord, qui appréhendent ce décret comme une menace contre leur pouvoir en les dépossédant d’une partie de leurs prérogatives, ensuite une partie de la classe politique qui se fait l’avocat des grands propriétaires terriens et des grandes compagnies minières. En effet, les enjeux économiques sont si importants et les méthodes expéditives si courantes que le décret ne peut à lui seul empêcher les groupes armés de mèche avec les entreprises minières de convoiter ces terres.

La jurisprudence naissante en matière de restitution collective des terres volées est une avancée tout aussi importante que le décret car elle restitue les terres à une collectivité et non à un seul individu, de ce fait le processus est plus rapide, car le nombre de restitutions individuelles reste très faible face à l’immensité du problème. Selon l’Enquête nationale des victimes de 2013, 537 502 groupes familiaux ont été chassé de leurs terres soit près de 7 700 000 hectares, le 1er septembre 2014 le Département national de la planification a enregistré moins de 68 000 plaintes et seulement 691 jugements ont été rendu pour restituer environ 30 000 hectares… La restitution collective des terres est donc une solution pour résoudre le problème plus rapidement mais c’est surtout un moyen de favoriser l’autogouvernement et la gestion collective des terres. Ce processus de restitution des terres est intrinsèquement lié au processus de paix, comme l’explique Leon Valencia dans Semana : si le Gouvernement ne parvient pas à restituer les terres dont les paysans ont été illégalement chassé, comment parviendra-t-il à convaincre de sa capacité à engager une réforme agraire, c’est-à-dire à exproprier légalement les terres des grands propriétaires terriens ?

 Nicolas SAUVAIN

[1] « La ONIC denuncia la muerte de 48 niños indigenas en 2014 » disponible en espagnol sur rcnradio.com

[2] « Colombia debe expulsar a empresas mineras de territorio indigena » disponible en espagnol sur notimerica.

Pour aller plus loin.

• Pour en savoir plus sur la ONIC consulter leur site officiel (en espagnol).

• Plus d’information sur la situation des droits indigènes sur Amnesty International, Faits et chiffres, en français. 

• Consulter les cartes du site Geoactivismo sur les projets miniers en territoires indigènes et les populations menacées d’extinction.

• Voir cette infographie sur la représentativité politique des indigènes en Colombie, disponible sur elantroposofista (en espagnol).

• Pour en savoir plus sur le Sommet agraire, paysans, ethnique et populaire, lire leur déclaration sur le site anncol (en espagnol)