La Bolivie et le Chili devant la Cour Internationale de Justice

 [Mise à jour: le samedi 6 octobre 2018]

Depuis plus de cent trente ans, les relations entre le Chili et la Bolivie sont minées par un conflit territorial qui date de la Guerre du Pacifique (1879-1883), et qui a privé la Bolivie d’un accès au « Grand-Océan ». Depuis quelques années, la Bolivie a tenté de défendre sa cause auprès d’organisations internationales. Cependant, la décision rendue par la Cour Internationale de Justice le lundi 1er octobre 2018 semble mettre un coup d’arrêt à ce feuilleton juridique, qui dure depuis 2013. Petit rappel des faits.

      Le 19 mars 2018, la Bolivie a relancé les pourparlers pour retrouver un accès souverain à l’océan Pacifique, devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) à La Haye. Evo Morales, le président du pays le plus pauvre d’Amérique latine, souhaite ramener le Chili à la table des négociations. L’enjeu est de taille, puisque la décision de la Cour pourrait considérablement modifier les frontières du Chili, notamment celles du Nord. La région d’Antofagasta constitue une pomme de discorde entre les deux pays, et le chef d’État bolivien – présent lors de la première plaidoirie à la Cour – a jeté de l’huile sur le feu en twittant qu’Antofagasta « était, est et sera bolivienne ». Le président chilien Sebastian Piñera, tout juste investi le 11 mars dernier, a répondu qu’il était « hors de question de céder », invoquant un traité de paix signé en 1904 entre les deux pays. Le Chili reste néanmoins disposé à discuter avec son voisin, à “écouter ses revendications” [1], malgré les joutes verbales auxquelles se sont livrés les deux dirigeants latino-américains sur Twitter depuis des mois.

Evo Morales sur Twitter le 25 juin 2017: “Un président indigène ne se taira jamais devant le chef de l’oligarchie ‘pinochetiste’, qui utilise les pouvoirs publics pour ses intérêts privés”

La région d’Antofagasta, aujourd’hui région chilienne, revendiquée par la Bolivie, source: http://ceriscope.sciences-po.fr (consultée le 19/03/2018)

      Depuis 2013, les deux pays s’opposent sur cette question, alors qu’Evo Morales avait présenté devant la CIJ une requête pour que le Chili accepte de « négocier de bonne foi » avec la Bolivie. Le gouvernement bolivien insiste sur le fait qu’au cours du XXe siècle, le Chili avait proposé à de nombreuses occasions la possibilité d’un accès à la mer, après la guerre du Pacifique de 1879 à 1883 qui avait coûté 120 000 km² de territoire ainsi que 400 km de côtes – le seul accès maritime dont disposait le pays –  à la Bolivie, et qu’elle n’a jamais été récupérés. Néanmoins, le conflit opposant les deux pays va beaucoup plus loin que la question de l’accès à l’océan Pacifique : les enjeux maritimes sont un élément fédérateur pour le peuple bolivien.

Le 23 mars est le Jour de la Mer en Bolivie, et depuis 2015 le chef de l’Etat a rendu obligatoire la lecture d’un Libro del Mar dans tous les collèges du pays. Le 10 mars 2018, des milliers de manifestants étaient présents pour revendiquer l’accès à la mer de la Bolivie, établissant le record du drapeau le plus long du monde (200km!). Ce tour de force s’est accentué le 19 mars, avec plus d’une vingtaine de militants boliviens qui ont manifesté avec des drapeaux devant la CIJ pour défendre une « question de justice », accusant le Chili d’avoir « forcé l’enclavement » de la Bolivie, qui ne peut dès lors pas profiter des richesses maritimes et minières qui se trouvent sur les côtes. La mine de Chuquicamata, la plus grande mine de cuivre à ciel ouvert du monde, se trouve dans cette région disputée, et constituerait selon le gouvernement bolivien un manque à gagner considérable pour le pays. Le président Morales a joué la carte de l’émotion lors de cette première journée d’audience, montrant à quel point cette affaire restait sensible. Il faut rappeler que cette revendication maritime d’un accès à l’océan Pacifique est inscrite dans la Constitution bolivienne de 2009: “l’Etat bolivien revendique son droit indérogeable et irrévocable sur le territoire qui lui donne accès à l’océan Pacifique, ainsi que sur son espace maritime” (article 267).

     Toutefois, si la Cour a prévu de statuer d’ici la fin de l’année, l’issue de la décision semble assez prévisible : la jurisprudence de la CIJ concernant les litiges territoriaux consacre la prééminence des traités internationaux signés entre les États Parties. Si la Cour est en mesure de modifier des délimitations (tracés sur les cartes) de frontières (Arrêt Jamahiriya Arabe Libyenne c. Tchad, 1994 [2]), elle n’est toutefois pas en mesure de se prononcer sur les problèmes de démarcation (matérialisation sur le terrain d’une séparation devenue effective entre deux États), qui nécessiteraient des moyens techniques et matériels considérables et doivent donc rester à la charge des Parties. Ainsi, le traité de 1904 invoqué par le Chili, qui fixe les frontières entre les deux pays, pourrait jouer en sa faveur, puisqu’il n’y a pas d’autre source de droit plus récente pouvant être opposée par la Bolivie. Si les États prennent très au sérieux le respect de leur souveraineté territoriale, la mission de la CIJ est de faire respecter les accords conclus entre les États parties, et ne saurait se substituer à leur propre volonté : la primauté de l’accord international n’autorise pas la Cour Internationale de Justice à « intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État » (article 2 paragraphe 7 de la Charte des Nations Unies), dont la souveraineté territoriale fait bien sûr partie. Toutefois, si les deux parties acceptent de négocier devant la Cour, elles devront respecter sa décision, et prendre toutes les mesures nécessaires pour la mettre en œuvre. Le Chili avait tenté d’éviter que l’affaire soit portée devant la Cour, depuis la plainte portée par la Bolivie en 2013, en contestant la compétence de l’institution judiciaire internationale. Mais en novembre 2015, la Cour s’est estimée compétente pour s’exprimer sur cette affaire. La CIJ s’est déjà prononcée sur un conflit opposant le Chili et la Bolivie en juin 2016, à la demande de la présidente chilienne Michelle Bachelet, à propos de la définition du fleuve Silala, coulant du côté Ouest de la cordillère des Andes. En outre, la Bolivie espérait bénéficier de la fenêtre d’opportunité laissée entrouverte par l’arrêt rendu en 2014, favorable au Pérou, qui réclamait depuis 2008 une modification de sa frontière maritime avec le Chili.

Toutefois, le lundi 1er octobre 2018, coup de théâtre! La CIJ, qui s’était estimée compétente pour juger l’affaire, a rendu un arrêté mettant en avant le fait que Santiago « n’était pas tenu de négocier » avec son voisin un accès à l’océan Pacifique. Rendu par douze voix contre trois, l’arrêt est un camouflet pour le président bolivien Evo Morales, qui s’était rendu sur place pour assister à la décision. Si aucune possibilité d’appel n’est prévue, le président de la CIJ Abdulqawi Ahmed Yusuf espère cependant « qu’avec la volonté des deux parties, des négociations sérieuses pourraient être entamées ». Le président chilien Sebastian Piñera a de son côté félicité « une victoire historique pour le Chili, pour le droit international, pour le respect des traités et pour la cohabitation saine et pacifique des pays ». La Cour s’est donc prononcée en faveur du respect du traité de paix signé en 1904 par les deux parties, dans un climat où la réaffirmation du respect des engagements internationaux ne peut être que saluée…

Alexis FULCHÉRON

[1] Si le président Piñera a affirmé que le Chili n’avait aucune obligation de négocier avec la Bolivie, le chef de l’État chilien s’est dit « à l’écoute » des revendications boliviennes: http://www.t13.cl/noticia/politica/presidente-pinera-alegatos-haya-chile-no-tiene-obligacion-negociar-bolivia

[2] « La Cour a rendu son arrêt le 3 février 1994. La Cour a tout d’abord relevé que la Libye considérait qu’il n’existait pas de frontière et demandait à la Cour d’en déterminer une. Quant au Tchad, il considérait qu’il existait une frontière et demandait à la Cour de dire quelle était cette frontière. La Cour a ensuite évoqué les lignes revendiquées par le Tchad et par la Libye (…) ; la Libye fondait sa revendication sur une imbrication de droits et de titres : ceux des populations autochtones, ceux de l’Ordre senoussi, ceux de l’Empire ottoman, ceux de l’Italie et enfin ceux de la Libye elle-même ; le Tchad revendiquait une frontière sur la base du [traité franco-libyen d’amitié et de bon voisinage du 10 août 1955] ; subsidiairement, le Tchad se fondait sur les effectivités françaises, que ce soit en relation avec les traités antérieurs ou indépendamment de ceux-ci. » (extrait du développement de l’affaire reproduit, http://www.icj-cij.org/fr/affaire/83)

SOURCES

BBC Mundo, « Bolivia pone el ‘Libro del Mar’ como lectura obligatoria en colegios », 24 mars 2015

Biobio Chile, « Chile y Bolivia se enfrentan en la Corte de La Haya por demanda maritima », 19 mars 2018

El Mercurio, « Las claves de las presentaciones que Chile y Bolivia entregaron a la Corte », 19 mars 2018

Le Monde, « La CIJ donne tort à la Bolivie sur un conflit de plus d’un siècle avec le Chili », 1er octobre 2018

La Tercera, « La apuesta emocional de Bolivia y las duras críticas a Chile en el inicio de su presentación en La Haya », 19 mars 2018

Organisation des Nations Unies, Charte des Nations Unies, 26 juin 1945