Le système politique chinois, un nouvel équilibre autoritaire. Jean-Pierre Cabestan

Le système politique chinois, publié en 2014, est un ouvrage de science politique écrit par Jean-Pierre Cabestan, sinologue, professeur et directeur du département de science politique de l’université baptiste de Hong-Kong, chercheur associé à l’Asia Centre de Paris et directeur de recherche au CNRS. Ce livre réalise une synthèse sur le système politique chinois et émet plusieurs hypothèses sur son articulation avec la société. La première postule que les transformations économiques et sociales de la Chine ont progressivement corrompu son système politique. La seconde est que le système politique chinois actuel peut être défini selon la catégorie déterminée par Samuel Huntington d’« Etat de parti unique établi » dans lequel le Parti Communiste Chinois (PCC) est parvenu à mettre en place un « nouvel équilibre autoritaire ». A partir de l’analyse de ce nouvel équilibre autoritaire, JP Cabestan formule l’hypothèse d’un « continuum dégradé », c’est-à-dire l’hypothèse d’une continuité entre Etat et Société qui est de plus en plus friable car mouvante et contestée selon différents types de relations entre pouvoir, pouvoir et société, structures et rapports sociaux.

Afin de prouver cette thèse d’un nouvel équilibre autoritaire marqué par un continuum dégradé, Jean-Pierre Cabestan organise son essai en deux grandes parties. La première, constituée de onze chapitres, explique le fonctionnement des institutions de la République populaire de Chine : le PCC, les organes dirigeants, l’Etat, l’administration, les finances, la justice, le système des assemblées populaires et enfin l’Armée populaire de libération. La deuxième partie articule ces institutions à la société chinoise en dégageant les différents enjeux politiques et sociaux qui en découlent. Elles est constituée de quatre chapitres portant sur les cercles concentriques, la corruption, la société civile et le contrôle des régions de minorités ethniques. Elle a pour but d’expliquer la complexité des rapports pouvoir – société et d’analyser leur capacité à transformer et à corrompre les institutions, et plus largement le système politique chinois.

Cette fiche de lecture se focalisera essentiellement sur cette deuxième partie, cœur de l’analyse de JP Cabestan pour comprendre le continuum dégradé qui marque le nouvel équilibre autoritaire chinois.  Nous nous intéresserons tout d’abord aux chapitres 12 et 13 qui portent sur les cercles concentriques de la société politique officielle et la corruption afin de comprendre la transformation d’un Parti communiste en un Parti « attrape-tout » symbole du nouvel équilibre autoritaire. Puis nous nous appuierons sur le chapitre 14 pour montrer comment la diversification des formes de participation politique et la difficile émergence d’une société civile engendrent et façonnent le continuum dégradé.

I/ Un Parti-Etat « attrape tout »  fondé sur un continuum avec les nouvelles élites du pays qui le transforment et corrompent ainsi le système politique chinois.

Afin de survivre aux bouleversement économiques et sociaux que la Chine connaît, notamment le développement rapide de son économie permettant l’émergence d’une véritable classe moyenne, le Parti-Etat a dû constamment s’adapter et se moderniser. Ce faisant, il est devenu un parti « attrape-tout » car obligé de prendre en compte les nouvelles élites chinoises apparues en dehors de l’appareil du PCC.  Même s’il continue d’administrer les secteurs vitaux (propagande, sécurité, grandes réformes économiques), il a ouvert certaines institutions aux élites non-communistes dont l’administration et surtout les institutions formelles de l’Etat, dont le rôle est de mimer un fonctionnement démocratique, en cela elles ne sont de façade pas communistes. Nombre de réformes ont été apportées, montrant la volonté du Parti-Etat de s’adapter à une nouvelle réalité socio-économique. Parmi ces réformes l’auteur cite  : la transformation du système de la nomenklatura pour attirer à lui les cadres mieux formés, l’ouverture progressive aux nouvelles catégories sociales, dont les entrepreneurs privés, etc.  Ainsi le Parti-Etat apparaît encore légitime, car outre le développement économique certain, il a une grande capacité à maintenir, à adapter et à moderniser les institutions politico-administratives du pays. Elles ne sont pas démocratiques mais elles sont représentatives des élites que le Parti veut promouvoir et favorisent la perpétuation de ce que JP Cabestan appelle le nouvel « équilibre autoritaire » chinois.

Ces adaptations aux cadres socio-économiques actuels ont profondément transformé, voire « corrompu » le PCC, devenant un parti de cadre, voire le parti des classes moyennes et non un parti de masse. Le parti de masse, selon la définition de Duverger[1], a pour objectif de recruter le plus d’adhérents possibles et d’encadrer de façon permanente les adhérents. A l’inverse le parti de cadre  ne vise pas à regrouper le plus grand nombre d’adhérents possible mais vise à réunir des notables. Les notables peuvent être associés aux individus disposant d’une certaine influence, et dans le cadre chinois, à la classe moyenne disposant d’un certain bagage culturel et social. JP Cabestan le démontre lorsqu’il analyse la structure socioprofessionnelle des membres du PCC : environ deux communistes sur cinq sont diplômés de l’université.  Les membres appartiennent donc en large majorité aux classes moyennes ou privilégiées. Ces nouvelles élites du pays transforment en profondeur l’État-Parti, car lorsqu’elles rejoignent les rangs du PCC, elle le font non pas pour des motivations idéologiques, mais pragmatiques : l’enrichissement personnel. Adhérer au Parti c’est accroître ses chances de devenir fonctionnaire et donc de s’enrichir. En ce sens le PCC a réussi son adaptation car il est resté un aimant social et politique.  La direction de celui-ci est consciente de ce cynisme généralisé mais préfère fermer les yeux sur cette réalité et rester un facteur corrompu de promotion sociale, car toute diminution des effectifs équivaudrait à un recul de son emprise sur la société, et surtout sur ses élites, qui conduirait in fine, à sa chute selon JP Cabestan.  Pour l’heure, l’oligarchie communiste maintient son emprise politique sur les nouvelles élites apparues à l’extérieur de l’appareil à l’aide du clientélisme et du népotisme qui l’aide à consolider son monopole du pouvoir politique ainsi que les liens de dépendance de ces nouvelles classes à son égard. Malgré cette dépendance, l’oligarchie a laissé se développer une nouvelle classe patricienne car appartenant à une classe sociale élevée dotée de privilèges et de tendances ploutocratiques (liant pouvoir et  richesse) en profitant de la libéralisation relative de l’économie et de la société. Dans ces circonstances, le PCC n’est plus communiste mais bien un parti “attrape-tout”. Le PCC reste toutefois solide, non plus fondé sur la mobilisation idéologique mais sur l’intérêt personnel et le cynisme, par conséquent plus difficile à ébranler. Le corollaire de cette transformation est bien sûr la corruption des fonctionnaires et des cadres dirigeants du parti qui est endémique et systématique. Les causes sont multiples : bas niveau de salaire, conception patrimoniale de l’Etat,  faiblesse de l’Etat de droit… Il existe une grande corruption au sein de la nomenklatura communiste et bien que l’appartenance au Parti constitue une protection évidente face à la loi en cas d’accusation de corruption, celle-ci n’est pas systématique, comme en confère l’affaire Bo Xilai. En effet lors de cette affaire digne des plus grands romans policiers Bo Xilai, qui s’apprêtait à prendre la place de Xi Jinping à la tête de la République populaire de Chine, s’est retrouvé au centre d’un scandale protéiforme où se mêlent non seulement un meurtre mais aussi une affaire de corruption, et de féroces luttes politiques. Son ascension politique s’est donc brusquement interrompu en 2012 lorsque son épouse Gu Kilai,  est condamnée à mort pour avoir tué son amant : l’homme d’affaires britannique Neil Heywood. Le procès de Bo Xilai, portant sur les accusations d’abus de pouvoir, de détournement de fonds et de corruption, a traduit largement la volonté des membres du comité central d’écarter un homme dont le charisme et le populisme contrastaient avec les habitudes des cadres du régime.  L’accusation de corruption reste souvent une arme contre ceux que la direction du moment veut affaiblir ou éliminer, bien souvent pour des motifs politiques, comme en confère l’affaire Bo Xilai qui a le mérite de montrer les luttes entre les différentes factions. S’il y a bien un continuum entre le Parti-Etat, les entrepreneurs privés et la classe moyenne urbaine,  qu’en est-il du reste de la société que sont le prolétariat migrant, les paysans et tous ceux qui peinent à s’extraire de la pauvreté ? Encore combien de temps le « nouvel équilibre autoritaire » pourra-t-il se maintenir ?

II/ La difficile remise en question du nouvel équilibre autoritaire par la diversification des formes de participation politique et la difficile émergence d’une société civile.

Le continuum entre pouvoir et société n’est cependant pas lisse car JP Cabestan montre qu’au cours des deux dernières décennies, une forme de société civile a émergé en Chine. Il estime qu’il existe en Chine un « système politique virtuel » qui échappe au Parti-Etat.  Il analyse tout d’abord la place des élections villageoises, des comités de citadins et des comités de propriétaires dans la diversification des formes de participation politique pour montrer que le Parti reste prédominant dans la plupart des cas ici. Ces nouveaux groupes participent donc d’une émergence très incomplète et sélective de la société chinoise, à l’inverse de l’essor et du rôle des organisations non gouvernementales (légales ou tolérées) par exemple. Même si aucune d’elles n’est à proprement parler politique, elles sont amenées à avoir une plus grande variété d’activités qui possèdent une dimension politique et contribuent par là même à l’accroissement de la participation de la société à la sphère publique. Cette sphère publique, sans être complètement autonome, connaît des degrés variables de subordination au Parti-Etat, confirmant le continuum Etat-société.  Cependant, ce continuum est dégradé car certaines organisations, y compris officielles, ont commencé à entretenir des relations parfois plus distantes ou compliquées avec les autorités. C’est le cas des organisations de lutte contre le SIDA ou de la défense des homosexuels par exemple. De plus il existe de fortes différences provinciales en terme d’autorisation et de contrôle des ONG. En ce qui concerne les ONG non enregistrées, même si la majorité n’ont rien de politique, certaines d’entre elles sont l’expression d’un activisme social, religieux et politique plus net qu’auparavant et qui est de nature à inquiéter les autorités. On peut par exemple citer les ONG officieuses dans le domaine des droits civiques et du travail. Le phénomène associatif participe donc de l’émergence de la société civile, mais cette société n’est pas encore assez organisée et autonome pour peser sur le pouvoir et le contraindre à évoluer, d’où la notion de “nouvel équilibre autoritaire”. JP Cabestan analyse de manière similaire le rôle d’internet dans l’élargissement de la sphère publique. Il dresse le constat que ce qui se passe sur internet est trop virtuel et fragmenté pour se transformer en une agora politique capable de peser de manière organisée et systématique sur le pouvoir. En somme, internet contraint le régime autoritaire chinois à se montrer plus consultatif mais pas à se démocratiser.

Outre internet, JP Cabestan distingue trois forces principales de contestation de l’État établi. D’une part,  les organisations religieuses souterraines, dont le succès met en lumière le besoin croissant de recréer des communautés primaires à la fois solidaires et en qui on peut avoir confiance. D’autre part les mouvements de protection des droits qui mettent en cause les abus de pouvoir, la corruption, l’impunité des responsables du Parti-Etat. Enfin, les divers groupements qui militent en faveur d’une démocratisation du régime en se lançant pour certains dans une contestation frontale et qui par conséquent sont fortement réprimés.  Même si une véritable société civile au sens large a émergé en Chine, elle est encore en construction et diversifiée. Diversifiée car une partie de la société civile est contrôlée par le Parti-Etat et contribue à aplanir les tensions entre le pouvoir et la société : elle participe de ce que JP Cabestan appelle le « nouvel équilibre autoritaire ». Mais en contrepoint, une autre partie de la société civile est porteuse de ce que l’auteur appelle un “système politique virtuel” (c’est-à-dire échappant au Parti) qui, par la contestation, tente de dégrader, ou du moins de faire basculer le système politique.

III/ Conclusion et mise en perspective

La structure du livre qui permet, avant d’analyser le système politique, de le définir précisément et de bien cerner les différents liens entre les organes et notamment entre l’Etat et le Parti, est véritablement un atout dans cet ouvrage. Cependant, lors de la lecture quelques limites peuvent apparaître, notamment des mises à jour concernant les informations données malgré l’édition récente. Par exemple dans le chapitre 3, l’analyse de l’auteur sur la limitation du mandat du numéro 1 à dix  ans grâce à la règle dite des « trois fusionnées » ou sanheyi,  est à remettre à jour puisque le 11 mars 2018 l’abolition de la limite des mandats présidentiels a été officialisée offrant la possibilité à Xi Jinping de se maintenir à la tête de l’État après le terme prévu de 2023, ainsi que de faire entrer « la Pensée Xi Jinping » dans la Constitution. Du point de vue conceptuel, la notion de « société civile » aurait pu être mieux développée, tout comme la notion de «démocratie » corollaire indispensable quand on parle de « nouvel équilibre autoritaire ».  Enfin la conclusion finale ne reprend pas assez les différents constats de la deuxième partie qui parfois hésitent entre l’idée que le Parti s’efforce de guider le corps social mais y parvient de moins en moins, et de l’autre l’idée que le Parti maintient son statut malgré l’émergence de la société civile. La conclusion ouvre néanmoins sur un questionnement pertinent sur l’avenir de ce nouvel équilibre autoritaire et tente d’en esquisser prudemment les dénouements possibles, ce qui n’empêche pas l’auteur de remarquer in fine qu’« en Chine comme ailleurs, la liberté et la démocratie ne s’octroient pas, elles se conquièrent » (p. 613).

                                                                                                                                          Elsa Choumil

[1] Maurice Duverger est un universitaire et journaliste spécialiste de droit constitutionnel et de science politique.

Bibliographie:

CABESTAN Jean-Pierre. Le Système politique chinois. Un nouvel équilibre autoritaire. SciencesPo Les Presses.2014. 708p.

image : détails de la Cité Interdite, Pékin, 2008