S’il existe une controverse juridique à propos de la notion de personnalité morale, qui se définit comme un groupement de personnes ou de biens ayant, comme une personne physique, la personnalité juridique, la reconnaissance accordée au fleuve Whanganui le 15 mars 2017 n’a pas fini de nourrir le droit de l’environnement. Le professeur de droit public Gaston Jèze estime que seuls les êtres humains sont aptes à devenir sujets de droit, car on n’a « jamais déjeuné avec une personne morale ». Mais la thèse de Jean-Claude Soyer vient objecter qu’on l’a en revanche « souvent vue payer l’addition ». Et l’addition est salée pour le fleuve de Nouvelle-Zélande Whanganui.
Le parlement néo-zélandais reconnaît désormais le troisième plus long fleuve du pays comme entité vivante. Le ministre de la Justice, Christ Finlayson, a estimé devoir attribuer au Te Awa Tupua (le nom maori) « sa propre identité juridique, avec tous les droits et devoirs attenants », en précisant la dimension « profondément spirituelle entre l’iwi [la tribu] Whanganui et son fleuve ancestral ». Mais concrètement, que va apporter la personnalité juridique du Whanganui ? On imagine mal un fleuve se défendre au tribunal. En réalité, cette décision va avoir un impact fondamental sur les devoirs environnementaux des personnes qui vont vouloir exploiter le cours d’eau. Marie-Angèle Hermitte, directrice d’études à l’École des Hautes Études en Sciences sociales (EHESS) et auteure de « La Nature, sujet de droit ? » dans la revue des Annales, défend l’idée selon laquelle des « obligations vont limiter les droits » de ceux qui voudront « y installer des canaux [sur le Whanganui] pour réguler son cours par exemple ». Or, les intérêts du fleuve pourront être défendus par un Te Pou Tupua (« face humaine » en maori) devant un tribunal. Deux personnes constitueront collectivement le Te Pou Tupua – un membre de la tribu et un membre du gouvernement – et pourront parler et agir au nom du Te Awa Tupua. Définir le Whanganui comme « entité vivante » est une remise en cause directe du principe, pourtant fondateur dans l’idéologie productiviste classique, de la maîtrise de la nature par l’Homme. « Nous rendre comme maîtres et possesseurs de la nature », estimait alors Descartes (1596 – 1650). Il faut toutefois souligner que la tribu n’est pas propriétaire du fleuve, mais son gardien chargé de le protéger pour les générations actuelles et futures. Elle a même obtenu des réparations financières (52,2 millions d’euros) ainsi que des fonds pour améliorer l’état du cours d’eau (30 millions d’euros).
Si cette législation peut sembler étonnante, elle n’est pas nouvelle. En effet, il existe des précédents à la reconnaissance de la personnalité juridique du fleuve de Nouvelle-Zélande. En 2008 par exemple, l’Équateur est devenu le premier pays du monde à inscrire dans sa Constitution un droit de la nature : « Nature, ou Pacha Mama, où se reproduit et réalise la vie, a le droit à ce que soient intégralement respectés son existence, le maintien et la régénération de ses cycles vitaux, sa structure, ses fonctions et ses processus évolutifs. Toute personne, communauté, peuple ou nationalité pourra exiger à l’autorité publique, l’accomplissement des droits de la nature » (article 71). Un autre pays d’Amérique latine, la Bolivie, a voté en 2010 une Ley de Derechos de la Madre Tierra (« loi sur les droits de la Terre Mère »), accordant aux ressources naturelles un droit à la régénération, à la vie, et à la diversité. Cette loi vise à sanctuariser l’eau, l’air, et à empêcher les activités humaines pouvant générer des dégâts irréparables sur ces ressources (déchets toxiques et radioactifs par exemple). L’émergence d’un droit de l’environnement s’accompagne de théories économiques liées aux ressources naturelles. La première femme ayant reçu le prix Nobel d’économie en 2009, Elinor Ostrom, s’intéresse à la gouvernance des biens communs. Les ressources naturelles constituent un « capital naturel » s’intégrant pleinement dans le processus de production, et sa dégradation implique un manque à gagner considérable pour les entreprises, tout en aggravant les conditions de vie des populations. Dans son ouvrage publié en 1990, intitulé Governing the Commons : The Evolution of Institutions for Collective Action, l’économiste soulève une réflexion de bon sens : dès lors que des individus font face à l’épuisement ou à la dégradation de leurs ressources (ce qui est d’autant plus vrai lorsqu’elles sont « communes »), ils édictent des règles de gestion et s’engagent à les respecter. La décision prise par le parlement de Nouvelle-Zélande s’inscrit parfaitement dans cette logique, en personnifiant le fleuve Whanganui dans un but de sauvegarde du cours d’eau.
Accorder la personnalité morale à une ressource naturelle n’a donc rien d’anodin. Il a fallu attendre juillet 2016 pour que la France reconnaisse le « préjudice » écologique dans le Code civil, dans le cadre de sa loi biodiversité, en appliquant le principe du « pollueur payeur ». Cependant, ce type de législation fondé sur l’indemnisation de dégâts matériels causés aux ressources naturelles néglige les « préjudices humains », à l’instar de la multiplication des maladies liée à la pollution de l’eau, comme le remarque Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l’environnement. Il s’agit tout de même d’une avancée, mais des mesures à l’image de celles prises par la Nouvelle-Zélande ou la Bolivie en matière de reconnaissance de « droits à la nature » restent encore inenvisageables en Europe.
Alexis FULCHERON
Bibliographie :
The Economist, « Try me a river », mars 2017
Estelle Pattée, « Nouvelle-Zélande : les droits et devoirs du fleuve Whanganui », Libération, 28 mars 2017 http://www.liberation.fr/debats/2017/03/28/nouvelle-zelande-les-droits-et-devoirs-du-fleuve-whanganui_1558950
Floran Favreau, « Protection de l’environnement : Le fleuve Whanganui est désormais une « entité vivante » », Les Échos, 7 avril 2017, https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-168404-protection-de-lenvironnement-le-fleuve-whanganui-est-desormais-une-entite-vivante-2078413.php
BBC, « New Zealand river first in world to become a ‘person’ », 16 mars 2017, http://www.bbc.co.uk/newsround/39290479
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