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Catégorie : Droit

The sovereignty transfer of the Chagos Islands

The sovereignty transfer of the Chagos Islands

Decades after the end of British control, the Chagos Islands were officially returned to Mauritius. While this resolution, particularly its legal dimensions, is experienced as a significant victory for Mauritius, it remains insufficient for the Chagossian people. They continue to seek justice for the human rights violations they endured, including the forced displacement from Diego Garcia, the largest island to which they are still unable to return.

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L’élargissement de l’Union européenne aux prises avec les questions de territorialité du droit européen

L’élargissement de l’Union européenne aux prises avec les questions de territorialité du droit européen

L’Union européenne repose sur un ordre juridique qui nécessite un territoire défini, reconnu et contrôlé pour s’appliquer. Avec la perspective d’élargissement vers l’Est, l’Union se trouve davantage impliquée dans les conflits territoriaux ouverts ou gelés en Ukraine, en Moldavie et en Géorgie, trois pays candidats à l’adhésion. L’ampleur du défi qui consiste à appréhender ces situations de séparatisme ou d’unionisme en Europe orientale nécessite une évolution des solutions juridiques établies au niveau européen.

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L’affaire des biens mal acquis – Une histoire sans fin

L’affaire des biens mal acquis – Une histoire sans fin

Alors que le président équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, à la tête du pays depuis 43 ans a été réélu dans ses fonctions avec 94,9% des voix le 20 novembre 2022, l’affaire des biens mal acquis qui touche son héritier continue de faire parler d’elle. Le 29 septembre dernier, la Guinée équatoriale introduisait, devant la Cour internationale de justice, une demande en indication de mesures conservatoires dans une nouvelle tentative de se voir restituer l’immeuble sis 42 avenue Foch, dont la confiscation avait été définitivement confirmée par la justice française quelques mois plus tôt. L’occasion de se pencher sur la chronologie de cette saga judiciaire qui s’étend sur plus d’une décennie et mêle enjeux juridiques internes et internationaux et tensions diplomatiques.

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Réinterroger le concept et la rhétorique de l’État défaillant en Afrique : Représentations, interventionnisme et sociologie de la déviance

Réinterroger le concept et la rhétorique de l’État défaillant en Afrique : Représentations, interventionnisme et sociologie de la déviance

Si les relations internationales sont faites d’actions, les mots ont aussi leur importance. Ils sont vecteurs de représentations. Ils cadrent le débat. En faisant la généalogie des concepts autour de l’État défaillant en Afrique, cet article permet d’interroger l’efficacité de l’intervention armée pour la construction et la légitimité des pays concernés.

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“Peuples autochtones au Québec – Diplomatie, militantisme et réconciliation” : Lecture critique

“Peuples autochtones au Québec – Diplomatie, militantisme et réconciliation” : Lecture critique

Le gouvernement canadien définit le processus de réconciliation avec les peuples autochtones comme « un processus continu permettant aux peuples autochtones et à la Couronne de travailler ensemble à établir et à maintenir un cadre de vie commune fondé sur le respect…

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« The Brussels effect » ou la portée extraterritoriale des normes européennes : l’UE en route pour devenir une « organisation d’intégration à vocation mondiale »

« The Brussels effect » ou la portée extraterritoriale des normes européennes : l’UE en route pour devenir une « organisation d’intégration à vocation mondiale »

En février 2020 paraissait aux Presses Universitaires d’Oxford [1], un livre qualifié de « single most important book on Europe’s global influence …

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