Le 18 décembre 2003, l’Iran signait le protocole additionnel au Traité de non-prolifération nucléaire (TNP)

L’ambassadeur iranien Ali Salehi et le directeur général de l’AIEA Mohammed El-Baradei signant le protocole additionnel au TNP (Vienne, le 18 décembre 2003). Flickr, IAEA Imagebank.

The dread secret, and the fearful engines of atomic might, are not ours alone1, déclare Dwight D. Eisenhower devant l’Assemblée générale des Nations Unies sur les utilisations pacifiques de l’énergie atomique à New York, le 8 décembre 1953. Le discours “Atoms for peace” du président américain jette les bases d’une réflexion internationale sur l’endiguement de la prolifération des armes nucléaires2.  La signature du Traité de Non-Prolifération (TNP) débute le 1er juillet 1968 ; il entrera en vigueur le 5 mars 1970. Parmi les États non dotés d’armes nucléaires, ou ENDAN3, l’Iran est en 1968 l’un des premiers États signataires du TNP. En s’insérant dans un système de coopération internationale, le pays souhaite bénéficier du partage de connaissances et de technologies promis par le Traité, placé sous l’égide de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Le 18 décembre 2003, la signature par l’Iran du Protocole additionnel au TNP met fin à quelques deux décennies d’essais dissimulés d’enrichissement de l’uranium, étape nécessaire à la constitution d’un arsenal nucléaire.

La signature par l’Iran le 18 décembre 2003 du Protocole additionnel au Traité de non-prolifération constitue à tous les égards une étape majeure dans l’histoire du contrôle de la prolifération du nucléaire militaire iranien. 

Développement du nucléaire militaire iranien

L’Iran s’intéresse dès avant 1970 au développement de son programme nucléaire, civil d’abord, militaire ensuite. Le Shah Reza Pahlavi avait déjà acheté en 1960 un réacteur de recherche aux États-Unis. En 1974, constatant son hyper-dépendance vis-à-vis des hydrocarbures (pétrole et gaz naturel) suite à un rapport commandé au Stanford Research Institute, il achète quatre réacteurs4 à la France et à l’Allemagne. Dans le cadre du Traité, l’Iran est alors contraint de signer la même année un accord de garanties avec l’AIEA qui entre en vigueur le 15 mai 1974. Il s’engage à se soumettre de bonne foi aux opérations de surveillance, contrôle et inspection des installations nucléaires et des matières premières dont il dispose5. Parallèlement à ce nucléaire civil, le Shah mène secrètement un programme militaire dès les années 1970. Le nucléaire iranien est finalement brutalement abandonné à la chute du régime en 1979, la nouvelle République islamique souhaitant opérer une rupture totale avec les projets menés par la monarchie. Néanmoins, la nécessité de se doter d’un arsenal de dissuasion entraîne la reprise du programme au début des années 1980, alors que le pays est en guerre avec l’Irak depuis 1980. Les raids destructeurs de l’aviation irakienne en 1982 sur les plateformes pétrolières off-shore de Nowruz, Bahregansar, Ardeshir et Soroosh au Nord du Golfe puis sur la raffinerie de Bandar Khomeiny6, remettent à nouveau en question la pérennité énergétique de l’Iran qui repose complètement sur les hydrocarbures. S’ajoute à cette vulnérabilité la menace grandissante d’un renversement de l’équilibre régional depuis que Saddam Hussein est soupçonné de développer son propre arsenal nucléaire. En 1989, à la fin de la guerre, la République islamique décide ainsi de passer un accord de coopération avec l’URSS en matière de partage de technologie nucléaire afin d’accélérer son programme. En 1992, deux nouveaux accords sont signés avec la Russie, l’un réitérant les principes de 1989, l’autre engageant la (re)construction de la centrale nucléaire de Bushehr, bombardée par l’Irak lors de la guerre de 1980-1988, alors qu’elle était en cours de construction. L’accord est finalement rompu en 1994 après que Bill Clinton ait confronté Boris Eltsine sur ses ventes de centrifugeuses à l’Iran.

Les années 1990, tournant dans le processus de renforcement du TNP

Le 11 mai 1995, la Conférence d’examen du TNP décide de rallonger indéfiniment le traité, initialement prévu pour une durée de vingt-cinq ans. Cette décision des États membres de la Conférence fait suite à une recrudescence notable des activités nucléaires non déclarées à l’AIEA par quelques États parties au TNP : l’Irak, la Corée du Nord et l’Iran. Le programme nucléaire de l’Irak est mis au jour en 1991, à la fin de la guerre du Koweït. Le Conseil de sécurité adopte ainsi le 3 avril 1991 la résolution 687 qui impose à l’Irak des inspections menées par l’ONU, plus sévères et plus nombreuses que celles effectuées par l’AIEA. Pratiquement au même moment,  l’AIEA découvre que l’Iran n’a pas déclaré aux inspecteurs de l’Agence ses essais encore infructueux d’enrichissement d’uranium qu’il semble mener depuis quelques années. Cette activité, si elle est menée à des fins pacifiques, ne viole pas en soi le TNP ; néanmoins, elle doit être obligatoirement déclarée et supervisée par l’AIEA car c’est une voie d’accès à l’obtention de l’arme nucléaire. À la fin de l’année 1993, l’AIEA met alors en place le « Programme 93+2 » qui renforce les accords de garanties signés par les États. En 1997, après l’échec du TICEN7 (1996), le Conseil des gouverneurs de l’AIEA adopte le 15 mai un modèle de protocole additionnel sur le matériel non déclaré. Entré en vigueur le 22 septembre 1998, ce protocole est considérablement plus contraignant pour les États signataires et étend le champ d’action des inspecteurs de l’AIEA8. L’Iran refuse de signer le texte en raison de la brièveté du préavis avant toute inspection (entre deux et vingt-quatre heures).

2002, l’année de la bascule

Le 14 août 2002, Alireza Jafarzadeh, un dissident iranien exilé issu du groupe d’opposition Organisation des moudjahiddines du peuple iranien (OMPI), révèle que la République islamique a construit deux sites nucléaires à l’insu de l’AIEA : une installation d’enrichissement de l’uranium à Natanz (Ispahan) et une installation à l’eau lourde à Arak (Markazi). Ces deux technologies permettraient à l’Iran d’acquérir l’arme nucléaire. Entre 20 et 30 kg d’uranium enrichi (ou uranium 235) sont nécessaires pour construire un missile nucléaire. Quant aux réacteurs à l’eau lourde, ils peuvent produire chaque année entre 9 et 10 kg de plutonium, alternative à l’uranium 235, un missile nécessitant entre 6 et 10 kg de plutonium9. Ces technologies, que ce soient les plans, pièces détachées ou centrifugeuses, ont été fournies par le Pakistan dès 198510. Abdul Qadeer Khan, père du nucléaire pakistanais, avoue en effet avoir doté l’Iran et la Corée du Nord de leurs premières centrifugeuses. En tant qu’État non partie au TNP, le Pakistan échappe à l’interdiction faite aux États parties d’aider les États signataires non dotés de l’arme nucléaire à l’acquérir. En revanche, l’Iran peut être condamné en vertu de l’article 211 du Traité pour avoir accepté une telle aide du Pakistan. En février 2003, le président iranien Mohammad Khatami confirme les suspicions des États parties au TNP en avouant l’existence de sites destinés à enrichir l’uranium en plus de ceux de Natanz et Arak : Ispahan et Yazd. C’est à partir de cette date que les États-Unis12, l’Allemagne, la Grande-Bretagne et la France, conjointement avec le directeur général de l’AIEA Mohammed El-Baradei, entreprennent de faire signer à l’Iran le protocole additionnel aux accords de garanties de 1997.

L’Iran et ses relations extérieures en 2003

En 2003, les motivations de l’Iran à se doter de l’arme nucléaire vont au-delà de la simple dissuasion qu’il pourrait exercer sur ses voisins. L’intervention militaire des États-Unis en Afghanistan dès octobre 2001 renverse le régime taliban. En Irak, en 2003, la coalition menée par les Américains a entraîné la chute de Saddam Hussein et le démantèlement de l’arsenal nucléaire irakien. Ces deux évènements ont annihilé les menaces qui pesaient aux frontières iraniennes. L’Iran n’a plus réellement besoin de s’affirmer comme une puissance régionale nucléaire, d’autant plus que cela pourrait crisper les relations qu’il entretient avec ses partenaires du Golfe, notamment le Koweït. Quant à la nécessité de s’affirmer face à Israël, l’argument semble plus idéologique que dicté par une quelconque nécessité de faire face à un danger imminent. La dialectique du clergé chiite au sein de la frange conservatrice vise en fait à fédérer l’opinion publique iranienne autour de la poursuite d’un nucléaire militaire. Bien que ces menaces extérieures aient disparu, le sentiment d’insécurité des Iraniens s’intensifie paradoxalement dans ces années-là. La projection croissante de la puissance des États-Unis dans la région, plus particulièrement en Irak et Afghanistan, en est la raison première. L’Iran demeure néanmoins pragmatique vis-à-vis de la balance coût-avantage qu’il retirerait à poursuivre ou non son programme nucléaire. La République islamique est consciente qu’une bonne entente avec les États-Unis est à la fois la clef pour une ouverture au monde, pour intégrer le Fonds Monétaire International (FMI) et surtout, faire lever les sanctions commerciales qui pèsent sur elle depuis 1995.

Conflit des dialectiques au sein d’un Iran divisé sur le nucléaire

En 2003, l’Iran est donc ouvert aux négociations. Le discours d’Assadollaj Saburi en témoigne : “We do not want to increase our commitment in the face of sanctions that are currently imposed13. Le chef adjoint de l’Organisation de l’énergie atomique d’Iran (OEAI) exprime clairement que l’Iran est disposé à signer un éventuel accord sur son nucléaire à condition que les sanctions soient levées. Les divisions entre le camp conservateur et le camp réformateur du gouvernement de Mohammad Khatami (1997-2005) entravent le processus de négociation. Les détracteurs du protocole élaboré par l’AIEA considèrent que la signature du document ouvrirait une brèche dans laquelle pourraient s’engouffrer les États-Unis afin d’affaiblir la République islamique par le biais d’accords, conventions et  traités internationaux contraignants. L’ancien chef des Gardes Révolutionnaires Mohsen Rezaï (1981-1997) qualifie en 2003 la politique de détente de Khatami de : “submissive policies, weakness and giving unilateral concessions in the name of détente14. Yahya Rahim Safavi, commandant des Gardes Révolutionnaires de 1997 à 2007, faisait déjà écho à cette idée en 1998. “Can we withstand America’s threats and domineering attitude with a policy of détente? Will we be able to protect the Islamic Republic from international Zionism by signing conventions banning the proliferation of chemical and nuclear weapons?15. Cependant, une scission s’opère en octobre 2003 lorsque le Guide suprême Ali Khamenei, d’abord opposé à l’adhésion au protocole, déclare son soutien total à la démarche du gouvernement. Cet évènement contribue à rallier une partie de la frange conservatrice à la signature du protocole.

18 décembre 2003, signature du protocole

Après plusieurs mois de négociations entre Hassan Rohani, chef du Conseil suprême de la sécurité nationale, et les ministres des Affaires étrangères de la France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne (respectivement Dominique de Villepin, Joschka Fischer et Jack Straw), l’Iran s’engage le 21 octobre à signer le protocole additionnel au Traité de non-prolifération16. Les ministres européens obtiennent de l’Iran une coopération totale avec l’AIEA et exigent l’arrêt de son programme d’enrichissement et de retraitement d’uranium. L’Iran signe ainsi le protocole additionnel au TNP le 18 décembre 2003. L’ouverture à la négociation et l’acceptation des contraintes imposées par le texte témoignent de la volonté de l’Iran réformiste de Khatami de s’insérer dans les grands accords internationaux afin d’alléger les sanctions qui pèsent sur la République islamique depuis le milieu des années 1990. À l’inverse, son refus de mettre définitivement fin à son programme d’enrichissement d’uranium (pour la solution moins contraignante d’une suspension provisoire) n’est pas résolu par la signature du 18 décembre. En effet, les pays européens ne pourront alléger les sanctions commerciales qui pèsent sur le pays tant qu’ils n’auront réussi à convaincre les États-Unis de faire de même. Le 15 novembre 2004, le rapport de Mohammed El-Baradei au Conseil des gouverneurs de l’AIEA indique que malgré ses efforts de transparence, l’Iran continue d’importer, concevoir et utiliser des centrifugeuses P-1 et P-2. Celles-ci sont usuellement destinées à l’enrichissement d’uranium à des fins militaires. Le rapport conclue ainsi : “In view of the past undeclared nature of significant aspects of Iran’s nuclear program, and its past pattern of concealment, however, this conclusion can be expected to take longer than in normal circumstances17.

En définitive, la signature par l’Iran du protocole additionnel au Traité de non-prolifération constitue un événement majeur dans l’histoire de la lutte contre la course à l’armement nucléaire des ENDAN de 1968. Plus que la marque de l’achèvement de décennies de dissimulations à l’AIEA, il s’agit de considérer cette signature comme une étape décisive vers une meilleure coopération de l’Iran en termes d’obligations nucléaires. Cependant, les négociations s’enlisent assez rapidement et, en février 2006, l’Iran conservateur de Mahmoud Ahmadinejad (2005-2013) est convoqué devant le Conseil de sécurité pour reprise des activités d’enrichissement18. De 2010 à 2012, les États-Unis puis l’Union européenne ajoutent des sanctions à celles du Conseil de sécurité qui placent peu à peu l’Iran sous embargo international. L’élection d’Hassan Rohani, négociateur de 2003 à 2005, marque la reprise des négociations avec le groupe P5+1 (Chine, France, Russie, Royaume-Uni, États-Unis et Allemagne) avec la signature le 14 juillet 2015 de l’accord de Vienne. Celui-ci contraint l’Iran à cesser l’activité de ses cinq mille soixante centrifugeuses et l’enrichissement de l’uranium au-delà de 3,67 % mais allège les sanctions internationales. Le 8 mai 2018, le retrait des États-Unis de l’accord de Vienne initie une reprise des tensions sur la question du nucléaire iranien, la troïka initiale (France, Allemagne, Royaume-Uni) reprochant au président Donald Trump une décision unilatérale. Aujourd’hui, le nouvellement élu président Joe Biden laisse entrevoir l’espoir d’un retour des États-Unis dans l’accord de Vienne.

Axelle de Saint Pierre


[1] Discours du président des États-Unis Dwight D. Eisenhower devant l’Assemblée générale des Nations Unies sur les utilisations pacifiques de l’énergie atomique. New York, le 8 décembre 1953. 

[2] Annexe I.

[3] A l’inverse, les États dotés d’armes nucléaires sont appelés EDAN. Ce sont les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies : les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l’URSS et la Chine.

[4] Ceux-ci fonctionnaient avec un uranium peu enrichi. Ils ne nécessitaient donc pas des activités d’enrichissement de l’uranium, première étape vers la construction d’une arme atomique.

[5] Au regard de son statut, il est en effet donné à l’AIEA les prérogatives nécessaires pour surveiller l’activité nucléaire des États parties et s’assurer que ceux ne disposant pas d’armes nucléaires ne tentent pas de s’en procurer.

[6] Pierre Razoux, « La guerre Iran-Irak », Perrin, 2013, p.237.

[7] Pour entrer en vigueur, le TICEN doit être ratifié par les quarante-quatre États nucléaires.

[8] Notamment un contrôle plus strict des stocks d’uranium des États, un accès facilité des inspecteurs aux sites nucléaires et centres de recherche, ainsi que l’autorisation de collecter des échantillons environnementaux au-delà de ses sites déclarés.

[9] Georges Le Guelte, « La prolifération dans une économie en voie de mondialisation ». Politique étrangère, 2004, p.626.

[10] François Nicoullaud, « La fin d’un bras de fer avec la communauté internationale ? Retour sur douze années de négociations nucléaires. » Questions Internationales, 2016, p.24.

[11] Annexe II.

[12] Les États-Unis ont durci leur position vis-à-vis de l’Iran depuis le discours du 29 janvier 2002 de Georges W. Bush sur l’ « Axe du mal », dans lequel l’Iran est dépeint comme un État voyou.

[13] Nazila Fathi, “Business as Usual”. New York Times, 19 mai 2003.

[14] Ali Taheri, “Former Guard Commander Castigates Khatami’s Submissive Foreign Policy”. Entekhab, 30 avril 2003.

[15] Jameeh, 27 avril 1998.

[16] En 2003, seulement trente-cinq États sur soixante-quatorze États signataires ont ratifié le protocole additionnel.

[17] AIEA, Implementation of the NPT Safeguards Agreement in the Islamic Republic of Iran. Report by the Director General. 15 novembre 2004.

[18] Il est intéressant de noter que c’est l’ayatollah Khamenei qui commande la reprise des activités d’enrichissement, alors qu’en 2003 il avait donné son assentiment pour la signature du protocole et donc en théorie, l’arrêt ou la suspension de l’enrichissement d’uranium.

BIBLIOGRAPHIE

Documents mis en ligne par l’Agence internationale de l’énergie atomique

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Articles de revues

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Articles de presse

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ANNEXES

Annexe I : Genèse du Traité de Non-Prolifération

La résolution 502, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 11 janvier 1952, institue la Commission du désarmement et dissout la Commission de l’énergie atomique. L’Assemblée générale charge la nouvelle commission d’élaborer des propositions pour la rédaction d’un futur traité, en vue « d’assurer l’interdiction des armes atomiques et de réserver l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques ». La résolution engage une première réflexion sur la création d’un organe de contrôle placé sous l’égide de l’ONU qui s’assurera de la mise en œuvre dudit traité. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) naît ainsi en 1957. En 1965, les Nations Unies adoptent la Résolution 2028 qui exhorte les États à conclure au plus vite un traité. La signature du Traité de non-prolifération (TNP) débute ainsi le 1er juillet 1968 ; il entre en vigueur le 5 mars 1970. Il s’agit de cesser la course à l’armement pour aboutir, à terme, à une totale dénucléarisation du secteur militaire. L’AIEA aide les ENDAN à développer des programmes nucléaires pacifiques et s’assure que ces mêmes États ne développent parallèlement un arsenal atomique par le biais d’accords de garanties et d’inspections des installations.

Annexe II : Article 2 du Traité de non-prolifération (ouvert à la signature le 1er juillet 1968, entré en vigueur le 5 mars 1970)

         « Tout État non doté d’armes nucléaires qui est Partie au Traité s’engage à n’accepter de qui que ce soit, ni directement ni indirectement, le transfert d’armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires ou du contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs ; à ne fabriquer ni acquérir de quelque autre manière des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs ; et à ne rechercher ni recevoir une aide quelconque pour la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs. »

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