Exportations d’armes : quelle position pour la France ?

Exportations d’armes : quelle position pour la France ?

Aujourd’hui, Classe Internationale vous propose un article ayant pour objet l’exportation des armes et plus particulièrement la position de la France au sein de ce commerce mondial. Cet article centré sur la France entre dans le cadre d’une conférence que Classe Internationale souhaitait vous proposer au début du mois de juin mais qui n’a pas pu être organisée en raison de la crise sanitaire. 

Ainsi, en collaboration avec l’association Stop Fuelling War, nous nous sommes entretenus avec les spécialistes initialement contactés pour intervenir lors de notre conférence. Nous proposons cet article spécial sous forme de « foire aux questions » afin d’aborder ce sujet de manière originale et de donner des clés de réflexion à nos lecteurs. Vous retrouverez au fil de ces lignes la position de Guillaume Farde et Romain de Calbiac, deux universitaires auteurs de Le continuum de sécurité nationale publié aux Éditions Hermann le 24 juin 2020, d’Holly Spencer, coordinatrice de projet au sein de l’ONG Stop Fuelling War – Cessez d’alimenter la guerre – et enfin de Benoît Muracciole, président de l’ONG Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER). Les industries de l’armement et de la défense contactées n’ayant pas donné suite à nos différentes sollicitations, vous ne trouverez malheureusement pas leur position dans cet article.

Pour commencer, quelle est la place de la France sur le marché mondial des ventes d’armements et quels ont été les déterminants des intérêts français dans ce dernier ? 

Le caractère mercantile des exportations d’armements par les industries françaises est une thématique assez récente, qui date des années 1990. En effet, depuis le premier livre blanc sur la défense de 1972 jusque dans les années 1990, le développement des industries d’armement avait pour objectif de permettre un approvisionnement souverain des armées françaises, orienté par l’État français. Guillaume Farde et Romain De Calbiac parlent alors d’un « dirigisme » de l’État français qui fixait les objectifs à atteindre et attribuait les ressources financières par le biais de crédits budgétaires. L’exportation était un complément à la fois nécessaire et bienvenu. Toutefois, à partir des années 1990, le budget de la défense a diminué et les crédits budgétaires se sont raréfiés. Dès lors, pour nos deux universitaires ainsi que pour Benoît Muracciole, le développement de l’exportation d’armes a été déterminé par la volonté de diminuer le coût d’équipement de son armée et par les industriels de l’armement qui voulaient augmenter leurs profits, que le seul marché intérieur ne permettait pas. Les finalités de l’export deviennent de plus en plus économiques alors qu’elles étaient auparavant majoritairement politiques, voire diplomatiques pour R. De Calbiac et G. Farde. 

Aujourd’hui, l’industrie d’armement en France représenterait approximativement 165 000 emplois, bien que le manque de transparence sur la question rende les estimations difficiles à établir. Entre 2011 et 2015, la France occupait la 5e place du marché mondial des ventes d’armement. Néanmoins, sa position sur ce marché s’est renforcée : d’après les chiffres publiés par l’Institut international de recherche pour la paix de Stockholm (Sipri) le 9 mars 2020, la France a occupé la 3e position sur ce marché entre 2015 et 2019, représentant ainsi 7,9% des parts du marché mondial de vente d’armement.  

Comment se décident en France les exportations d’armes ? 

Le principe premier au sujet de l’exportation d’armes est la prohibition. Toute exportation d’armement nécessite une dérogation et de multiples procédures. En France, le contrôle des exportations d’armement relève de l’exécutif seul, sans audition parlementaire contrairement à l’Allemagne ou au Royaume-Uni. Les décisions d’exportation d’armement sont prises par la Commission interministérielle pour l’exportation des matériels de guerre (CIEEMG). Les points contrôlés sont, parmi bien d’autres, les destinataires des armes ou encore leur contexte d’utilisation.

Toutefois, Holly Spencer nous alerte sur certains points : de facto, « très peu de demandes d’exportation d’armes sont refusées : en 2016 ce sont près de 99% des demandes qui ont été approuvées ». De plus, « le 7 mai 2020, l’Association des journalistes de la Défense dénonçait le manque de transparence, les mensonges et les pressions qu’ils subissent de la part du Ministère français des Armées ». 

Nous pouvons également noter que des représentants du Ministère chargé de l’économie sont présents au sein de la CIEEMG. Romain de Calbiac et Guillaume Farde soulignent cependant que les arguments économiques ne sont pas recevables si les risques de mésusage des armes et de non-respect des droits de l’Homme au cours de leur utilisation sont en jeu. En revanche, les parlementaires français membres de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées sont souvent issus de circonscriptions liées aux intérêts de défense, notamment au sujet du maintien des emplois. Nous pouvons ainsi constater une surreprésentation des Bretons ou des députés originaires du Sud-Ouest au sein de cette commission. 

Quelles sont les particularités du marché de l’armement ? 

Benoît Muracciole, Guillaume Farde et Romain de Calbiac s’accordent sur le fait que du côté des États, le commerce d’armement n’est pas un commerce comme un autre, ce qui explique les nombreux accords régionaux (1)  et le Traité sur le commerce des armes (TCA) des Nations Unies (2). En effet, l’État poursuit des intérêts spécifiques : approvisionnement souverain et objectifs économiques.

B. Muracciole précise que l’État reçoit des dividendes de certaines entreprises de l’armement dont il est actionnaire et permet des profits significatifs aux entreprises privées comme Dassault ou MBDA…  Si cela permet le maintien des bassins d’emploi sur le territoire, l’industrie de l’armement est un facteur de destruction du tissu industriel civil français comme l’explique l’économiste Claude Serfati (3).

G. Farde et R. de Calbiac ajoutent à ces intérêts le renforcement de la position de l’État sur la scène internationale. De plus, en tant qu’acheteur l’État souhaite également s’approvisionner à moindre coût ce qui génère déjà des contradictions. 

Pour les industries et autres intermédiaires, le fonctionnement est concurrentiel. Nous pouvons alors retrouver les mêmes enjeux que dans d’autres secteurs : maximiser le profit tout en minimisant les coûts. Les mécanismes de négociations sont alors en partie les mêmes que pour tout autre marché. 

Cependant, deux points restent à souligner. Les intérêts publics entrent parfois en conflit avec les intérêts privés. Romain de Calbiac et Guillaume Farde expliquent que l’État contraint énormément les associations d’acteurs du secteur de l’armement. L’État peut ainsi s’opposer ou favoriser certains partenariats internationaux ou encore imposer des projets, associations ou modèles économiques, reçus négativement par les industries. Il en va de même pour les questions de la propriété des entreprises. L’État peut s’opposer au rachat de capital par des acteurs étrangers pour des raisons de souveraineté, gênant parfois les stratégies des entreprises privées.

D’autre part, Benoît Muracciole souligne la place de la corruption dans le marché d’armement. « Le fait politique accentue cet aspect car les partis au pouvoir et parfois leurs dirigeants se sont largement nourris des contrats d’armements, ce qui explique que les commissions peuvent parfois atteindre 20% à 25% du montant négocié (4). » Cette analyse est notamment mise en lumière dans le livre de Jean Guisnel,  Armes de corruption massives (5). Au sujet de la corruption, Holly Spencer ajoute qu’« une question importante pour tous les grands exportateurs d’armes est la possibilité de conclure des accords corrompus facilités par le manque de transparence, en utilisant ce que l’on appelle des « compensations industrielles ». Ces compensations peuvent prendre la forme d’investissements directs à l’étranger et sont interdites par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), sauf pour le secteur de la défense (6). Enfin, l’Observatoire de la corruption (Corruption Watch) a identifié les compensations industrielles et les intermédiaires comme ayant un rôle dans la corruption liée au commerce des armes (7).

Enfin, nous pouvons ajouter que le marché de l’armement, et plus particulièrement les exportations, sont encadrés juridiquement par des normes et des traités internationaux spécifiques comme le droit international relatif aux droits de l’Homme et le droit international humanitaire. Holly Spencer explique qu’« il existe des systèmes juridiques solides pour contrôler les ventes d’armes, tels que le Traité sur le commerce des armes ou la Position commune européenne, la seule différence tenant au fait qu’il appartient aux États de juger s’ils respectent ces dispositions ou non. La France a par exemple ratifié le Traité sur le commerce des armes adopté en 2013 qui interdit aux États membres d’exporter des armes si, au moment où ils autorisent l’exportation, ils ont eu connaissance du fait que ces armes pourraient être utilisées pour commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949 (8) ou toute attaque visant des civils ou des biens civils (article 6.3).

La Position commune européenne 2008/944/PESC – qui engage également la France – stipule également que « Les États membres sont déterminés à empêcher les exportations de technologie et d’équipements militaires qui pourraient être utilisés à des fins de répression interne ou d’agression internationale, ou contribuer à l’instabilité régionale » (9).

Pourquoi les ONG s’intéressent-elles à cette question et quelles sont leurs actions ? 

D’après Benoît Muracciole, tout simplement parce que le commerce d’armement concerne la paix, la sécurité et le respect des droits de l’Homme, « piliers du système des Nations Unies » comme inscrit dans le préambule du TCA, pour tous sans discrimination aucune.

Selon Holly Spencer, il s’agit de sensibiliser le public à ces problématiques mais aussi d’intervenir tant juridiquement que médiatiquement lorsque les conventions et normes internationales qui régissent le commerce des armes, telles que le TCA et la Position commune 2008/944/PESC, ne sont pas respectées. De plus, l’intérêt pour ces organisations est de proposer une autre possibilité d’approche du thème de la sécurité. 

À ce titre, l’ONG Stop Fuelling War travaille sur la mise en avant des méthodes non violentes de résolution des conflits en s’attaquant aux problèmes de fond des conflits armés : les inégalités économiques ou d’accès aux ressources, l’exclusion politique, ou encore le changement climatique. Benoît Muracciole ajoute que la France accorde peu ou prou de place aux méthodes non violentes de résolution des conflits et constate « l’absence de transmission d’une histoire de la résistance non violente en France ». 

Concernant les actions en justice, l’ONG Action Sécurité Éthique Républicaines, représentée par leur l’avocat Matteo Bonaglia, a saisi le tribunal administratif de Paris en mai 2018 sur la base de l’article 6 §2 et §3 du TCA qui est plus fort que la Position commune de l’Union européenne. ASER a été rejointe sur ce dossier en mai 2019 par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT). Dans un jugement du 8 juillet 2019, les juges se sont déclarés compétents dans les décisions à propos des autorisations d’exportations d’armes. D’après Benoît Muracciole, ce jugement a permis pour la première fois de « renverser » la ligne de défense du gouvernement selon laquelle les juges n’étaient pas compétents dans ce domaine. Toutefois, l’application directe du traité n’a pas été obtenue. Les deux ONG, en collaboration avec de nombreuses autres – Action contre la faim, Médecins du monde, Salam4Yemen, Sherpa – ont fait appel, sans succès. ASER suivie de ces ONG ainsi que Stop Fuelling War ont décidé de déposer une requête au Conseil d’État le 19 novembre 2019 afin de lui demander de juger sur le fond. Parallèlement, des référés ont été déposés pour empêcher le chargement et le transit de cargos saoudiens dans les ports français depuis 2019. Le 5 février 2020, un autre référé a été déposé afin de demander l’annulation des autorisations de transit et de sortie douanières d’armes vers le cargo saoudien Bahri Yanbu (10). Benoît Muracciole note que Madame la juge, Madame Briançon, s’est déclarée compétente et a mis en lumière le lien entre les autorisations d’exportations d’armes et la souffrance du peuple yéménite, ce qui fait écho à l’objectif de réduction de la souffrance humaine stipulé à l’article premier du TCA. (11)

En 2019, l’affaire des armes françaises utilisées dans la guerre du Yémen a fait grand bruit dans les médias. Est-il techniquement possible de savoir dans quel cadre une arme vendue par la France est utilisée ? 

Comme le prouvent les documents secret Défense révélés par le média d’investigation Disclose (12), le gouvernement et le Président de la République connaissaient le cadre d’utilisation des armes dans la guerre au Yémen. 

Guillaume Farde et Romain de Calbiac soulignent que les journalistes, les services de renseignement et certaines entités spécialisées assurent en effet le suivi des armements. Toutefois, ce suivi dépend de la nature des équipements : plus ils sont volumineux et complexes plus ils pourront faire l’objet d’un suivi précis, contrairement aux armes de petit calibre. Le risque de mésusage des armements et de leur perte de contrôle existe toujours. Benoît Muracciole ajoute à cela que l’État français a le devoir « due diligence » (13) de prendre acte de l’information lorsqu’elle existe en sources ouvertes ou qu’elle peut être acquise auprès des services de renseignements des pays alliés, dont ceux de l’Union européenne. Ces sources ouvertes peuvent être des rapports d’experts des Nations Unies ou d’ONG, des articles de presse ou autre.

Sur le même thème, Holly Spencer explique qu’alors que le Conseil des Affaires Étrangères de l’Union Européenne affirmait le 21 août 2013 que : « Les États membres ont décidé de suspendre les licences d’exportation vers l’Égypte de tous les équipements qui pourraient être utilisés à des fins de répression interne », au moins huit entreprises françaises ont continué de livrer des armes à l’Arabie Saoudite et à l’Égypte, continuant ainsi d’engranger des profits. 

Sur ce sujet également, c’est le régime probatoire qui prévaut : pour pouvoir mettre en cause un État sur l’utilisation de telle arme dans tel contexte il faut pouvoir le prouver avec le principe du contradictoire : l’État mis en cause doit pouvoir se défendre, excepté dans le cadre de l’article 6 évoqué dans la plainte de l’ONG ASER.

En outre, il est important de souligner que ces types de problématiques intéressent de plus en plus la population française d’après Holly Spencer. En effet, selon une Enquête d’opinion YouGov réalisée pour SumOfUs en 2018 (14), 75 % des Français se disent opposés aux ventes d’armes au Yémen et 88% estiment que la France devrait arrêter les exportations d’armes aux pays qui risquent de les utiliser contre des populations civiles.

Dans le cadre de l’Affaire Disclose, l’ONG ASER a fait l’objet d’un rappel à la loi aux motifs d’appropriation et divulgation d’un secret de la défense nationale en janvier dernier, après avoir été mise en cause et entendue par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) fin 2019. Quelles ont été les intentions de l’ONG ASER et comment s’est soldée cette affaire ?

Pour cette question, Benoît Muracciole revient sur cette affaire. L’ONG ASER a décidé de passer outre des informations classées secret Défense révélées par Disclose pour au moins trois raisons. Tout d’abord, pour ASER, ce secret Défense couvrait un mensonge d’État lorsque le gouvernement affirmait qu’il n’avait pas connaissance du contexte d’utilisation des armes françaises dans la guerre au Yémen. Ensuite parce que les documents apportent la preuve d’une violation des engagements internationaux de la France dans les autorisations des transferts d’armes vers les pays de la coalition, il s’agit donc d’un état de nécessité : sauver la vie des populations yéménites. Enfin, l’ONG remet en question la place de la sécurité et de la défense de la France dans le cadre d’une guerre qui a renforcé Al-Qaïda et les takfiristes de Daech.

En ce qui concerne le rappel à la loi, Benoît Muracciole annonce avoir été surpris de recevoir cette missive. Avec l’idée d’une justice pour tous, ASER pensait que le procureur aurait fait un rappel à la loi au Président de la République Emmanuel Macron, au Premier ministre Édouard Philippe, à la ministre des Armées Florence Parly et enfin au ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères Jean-Yves le Drian. Une demande a donc été adressée au procureur pour la réalisation d’actes d’investigation pour « la manifestation de la vérité et qu’elles soient accomplies à charge et à décharge,  dans  le respect des droits de  la  victime,  du  plaignant  et  de  la personne suspectée » comme le précise les articles 30, 31 et 39-3 du code de procédure pénale. Finalement, le procureur a classé le dossier tout en l’accompagnant d’un rappel à la loi. Pour ASER, cette attitude vise clairement à faire pression sur l’association pour qu’elle cesse son action tout en évitant tout débat de fond. 

Pour clore cet article, quel rôle tient le salon Eurosatory dans l’exportation d’armements ?

Comme l’explique Holly Spencer, « Eurosatory a lieu tous les deux ans à Paris, et se présente comme le plus grand salon de l’armement au monde. On y retrouve l’ensemble des industriels de la Défense et de la Sécurité terrestre et aéroterrestre, qui viennent présenter les dernières tendances et innovations technologiques dans le domaine des armes et du matériel de guerre. » L’édition qui devait avoir lieu en juin 2020 a été annulée en raison du contexte sanitaire actuel. 

L’ensemble des intervenants s’accordent ici à dire que ce salon joue à la fois un rôle de mise en avant de la puissance française sur la scène internationale mais aussi un réel point de conclusion des contrats de vente d’armements. 

Ainsi, Guillaume Farde et Romain de Calbiac précisent qu’Eurosatory sert de rendez-vous fixe pour l’ensemble des industries et délégations de la défense et de l’armement. Ce salon permet de séquencer le rythme des affaires, il sert de jalon. Souvent, la réflexion autour d’un contrat se fait de manière rétroactive en définissant la date de signature et donc de fin des négociations par la rencontre lors d’un salon… tel qu’Eurosatory. 

Naomi Soudry

Intervenants : 

Benoît Muracciole est le président de l’ONG Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) qui travaille pour la protection des droits de la personne et pour le respect du droit international humanitaire dans le domaine des transferts et de l’usage des armes et a participé aux discussions et négociations du TCA sur lequel l’ONG s’appuie dans son action juridique. 

Holly Spencer est coordinatrice de projet au sein de Stop Fuelling War, une organisation qui cherche à sensibiliser aux dommages et aux excès de l’industrie de l’armement, ainsi qu’à promouvoir une vision alternative de la sécurité qui ne repose pas fortement sur la militarisation.

Romain De Calbiac et Guillaume Farde sont deux universitaires qui travaillent sur les thématiques de sécurité et défense. Guillaume Farde est, entre autres, intervenant au MRIAE dans le cadre du cours de Sécurité et Défense. R. De Calbiac et G. Farde se sont intéressés aux questions de défense et sécurité au travers de l’histoire et des relations internationales. Ils ont sorti le 24 juin Le continuum de sécurité nationale aux Éditions Hermann, qui questionne la mise en œuvre du principe de continuum de sécurité en France, ce dernier étant la suite d’un premier livre sur les externalisations dans les secteurs de la sécurité et de la défense. 

Classe Internationale tient à remercier chacun d’entre eux sincèrement pour leur disponibilité ainsi que pour l’éclairage qu’ils ont apporté à notre questionnement. 

Notes :

(1)  Liste des accords régionaux concernant les transferts d’armes établie par l’ONG ASER : https://aser-asso.org/transferts-darmes/accords-regionaux/

(2)   Le Traité sur le Commerce des Armes réglemente le commerce international des armes classiques – comprenant les armes légères jusqu’aux navires de guerre – et est entré en vigueur le 24 décembre 2014. Il compte ce jour 130 pays signataires et 81 États parties, dont la France.

(3)   La centralité du militaire en France et ses effets sur le système productif et l’emploi, Claude Serfati, 30 juillet 2020.

(4)   Affaires concernées : Vedettes de Taïwan, Angolagate, affaire Karachi, contrat Sawari…

(5)   Secrets et combines des marchands de canons, Jean Guisnel, 2011, La découverte.

(6)     Organisation Mondiale du Commerce –  Accord sur les Marchés Publics (Article XIII — XXIV).

(7) Note Arms deal offsets – were they worth it? publiée le 13 Mars 2014 sur www.corruptionwatch.org

(8)     Les quatre conventions de Genève signées le 12 août 1949 prolongent et complètent la première convention de Genève de 1864. Elles permettent d’encadrer et de réglementer le traitement des blessés, des malades, des naufragés, du personnel sanitaire et religieux mais aussi des prisonniers et des personnes civiles en temps de guerre.

https://www.icrc.org/fr/doc/assets/files/other/icrc_001_0173.pdf

(9)    Point (4) de la Position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 définissant les règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires.

(10) Le cargo saoudien Bahri Yanbu est un cargo ayant fait escale à Cherbourg le 6 février 2020. Cette escale a suscité la controverse en raison de l’activité du propriétaire du bateau, la compagnie maritime nationale d’Arabie Saoudite, Bahri. Cette compagnie détiendrait en effet « l’exclusivité des transferts d’armes pour le compte du ministère de la Défense saoudien depuis 2014 « . De nombreuses ONG dont Amnesty International ont dénoncé les escales et le chargement de ces cargos en France.

Source : ENQUÊTE : Que vient faire à Cherbourg le Bahri Yanbu, un cargo saoudien spécialisé dans les transports d’armes ? France Info, 5 février 2020.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/enquete-que-vient-faire-cherbourg-bahri-yanbu-cargo-saoudien-specialise-transports-armes-1780077.html

(11) L’article premier du TCA stipule que l’institution des normes communes strictes afin « de réglementer ou d’améliorer la réglementation du commerce international d’armes classique » a pour objectif, entre autres, de « réduire la souffrance humaine ».

https://treaties.un.org/doc/Treaties/2013/04/20130410%2012-01%20PM/Ch_XXVI_08.pdf#page=120

(12) Made in France, enquête réalisée par le média Disclose sur l’utilisation d’armes françaises dans la guerre au Yémen publiée le 15 avril 2019 suite à la divulgation d’un document classé « Confidentiel Défense » :

https://disclose.ngo/fr/investigations/made-in-france

(13) Le concept anglo-saxon de « due diligence » correspond à l’ensemble des vérifications qui peuvent être attendues de la part d’un acteur raisonné au cours d’une transaction afin de se prémunir de tout élément négatif. Il peut être compris comme un devoir de précaution.

(14) Les exportations d’armes au Yémen, enquête d’opinion YouGov réalisée pour SumOfUs en mars 2018

https://d25d2506sfb94s.cloudfront.net/cumulus_uploads/document/raybtpipln/Rapport%20SumOfUS.pdf

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