La coupure internet généralisée en Iran : reflet de la banalisation d’une pratique de censure

    L’utilisation de la coupure internet comme outil de censure dans un contexte de contestations politiques est une pratique qui se répand de plus en plus. D’après un rapport de l’ONG Access Now, le nombre de coupures internet est en augmentation, celui-ci étant passé de 75 en 2016 à 196 dans 25 pays différents en 2018. Cependant, il est important de souligner que cette hausse des coupures internet recensées est en partie due à une meilleure détection de ces dernières. La coupure internet est un outil de censure qui se généralise bien qu’il ne soit pas nouveau et va de pair avec le développement d’un réseau internet souverain, c’est-à-dire capable de fonctionner indépendamment des serveurs internet étrangers.

    Il en va ainsi de l’Iran, dont l’actualité récente montre les enjeux et problématiques liés aux coupures internet. Le samedi 16 novembre 2019, une coupure internet a touché quasiment la totalité du territoire iranien. Le réseau a été rétabli partiellement et progressivement à partir du 21 décembre 2019 mais une partie de la population n’a toujours pas accès à internet de manière fluide et totale. Cette coupure est intervenue dans le cadre des manifestations en Iran qui ont été réprimées par le gouvernement et ont fait plus d’une centaine de morts, d’après Amnesty International. Ces dernières ont pour origine des raisons économiques comme la hausse du prix du carburant,  jugée injuste par la population et dont les retombées sociales sont trop incertaines. Cependant, ces manifestations ont pris une tournure plus générale de contestation du régime et de dénonciation de la violence de la répression. C’est donc dans ce contexte que plus de 90% de la population s’est subitement retrouvée sans accès à internet alors que selon France 24, environ 64% de la population en est utilisatrice active.

    D’autres pays ont connu une situation similaire de coupure internet décidée par le gouvernement dans un contexte de conflit interne, cette pratique est répandue. La république de l’Union du Myanmar a par exemple aussi coupé internet le 21 juin 2019 dans les États Chin et de Rakhine alors que les conflits armés s’y étaient intensifiés depuis le mois de janvier. Le gouvernement myanmarais fait aussi face à des conflits internes violents au sujet de la répression de la minorité Rohingya qui a provoqué de nombreux morts . Cette interruption d’internet ordonnée par le ministère des transports et des communications a été justifiée par la volonté d’endiguer les activités illégales et leur coordination. D’après le ministère, elle sert de réponse aux atteintes à la paix constatées dans ces deux États. Néanmoins, dans le même temps Amnesty International publiait un rapport intitulé No one can protect us détaillant les crimes de guerre et manquements au droit humanitaire constatés dans l’État de Rakhine. Une action a par ailleurs été entamée contre le Myanmar en juillet 2019 devant la Cour Pénale Internationale au sujet des violences perpétrées dans l’État de Rakhine. Une seconde action est en cours devant la Cour Internationale de Justice en raison d’un différend avec la Gambie qui dénonce un génocide perpétré contre les Rohingyas.

    La coupure internet permet donc d’étouffer les crimes commis lors de conflits internes et de minimiser l’information sortante vers le reste du monde. Cette pratique est un outil supplémentaire de censure limitant la liberté d’expression des populations afin de ne pas discréditer le pouvoir en place et d’affirmer la puissance de l’État concerné. Cependant, bien qu’elle ne soit pas unique en son genre, la coupure internet qui a été mise en place en Iran révèle un réel changement dans la configuration du système internet iranien. En effet, les premières interruptions ont été expérimentées lors des manifestations de 2009 puis de 2017. Toutefois, elles n’étaient pas aussi sophistiquées que la coupure de novembre 2019. Les coupures antérieures se caractérisaient plutôt par un ralentissement général du réseau internet avec le filtrage de certains réseaux sociaux comme Télégram plutôt que par un arrêt complet de celui-ci sur la totalité du territoire. Cela rendait l’obtention d’informations difficile, mais pas impossible. Lors des quinze jours de coupure de novembre, bien qu’une connectivité de 5 à 10% du réseau ait été relevée, il s’agit de la coupure internet la plus importante de l’histoire du pays. C’est aussi la plus précise. Les organes gouvernementaux, les officiels du régime ainsi que ceux qui avaient leur faveur ont eu accès à internet durant la coupure. Des vidéos de propagande et des messages officiels ont donc circulé sur les réseaux sociaux alors que la quasi-totalité de la population n’avait plus accès à internet. Cette particularité marque la sophistication et les reconfigurations récentes effectuées sur le réseau iranien afin d’établir un contrôle étatique généralisé. Seules les personnes proches des frontières et ayant accès aux réseaux étrangers ont pu avoir accès à internet sans que le gouvernement ne puisse interférer. L’accès au réseau satellite aurait pu être une autre solution mais reste peu abordable pour la population et est donc très peu utilisé. Le régime iranien détient donc la possibilité de cibler précisément ces coupures internet, que cela soit une zone géographique étendue ou au contraire un particulier ou agent du gouvernement à qui on laisserait l’accès à internet.

    En termes techniques, une telle coupure est possible en raison de la structure du réseau internet iranien. En France, par exemple, le réseau internet a été construit de manière libre et décentralisée afin de favoriser la circulation des données en premier lieu. La connexion au reste du monde se fait donc par de multiples canaux, ce qui rend extrêmement difficile la réalisation d’une coupure internet générale. À l’inverse du réseau français, le réseau iranien est centralisé et le nombre de canaux d’accès au reste du monde est limité.  Depuis 2013, le réseau internet national iranien, National Information Network, dépend de moins en moins des connexions extérieures au pays. Ce projet, soumis dès 2005 au ministère de l’information et des technologies de la communication n’avait pas pour unique but de régler des problèmes politiques internes. En effet, ce réseau a été développé dans l’optique d’obtenir un réseau national qui puisse être imperméable aux cyberattaques, notamment celles en provenance des États-Unis. Ce réseau a été construit de façon à ce que les canaux de sortie vers le reste du monde soient le moins nombreux possible, ce qui permet de contrôler l’accès à l’information mais aussi de suspendre cet accès si nécessaire. L’association caritative Article 19 (1) exposait dès 2016 dans son rapport les avantages mais aussi les inconvénients et menaces engendrés par un tel réseau. Un réseau national permet à la fois de disposer d’une meilleure connexion internet avec des infrastructures adaptées, d’augmenter la proportion de contenu en persan et d’améliorer la pénétration d’internet dans le pays. Cela permet aussi de sécuriser le réseau internet en réduisant la possibilité d’un contrôle extérieur des réseaux et limite les possibilités d’ingérence et de surveillance internationale. Enfin, l’investissement lié à la création d’un tel réseau permet de favoriser l’activité et d’accroître la croissance économique du pays. Toutefois, l’association insiste sur les contreparties en termes de droits de l’Homme, notamment en ce qui concerne la violation du droit à la liberté d’expression. Un réseau national induit la possibilité d’un contrôle gouvernemental et d’une censure accrue, comme ce fut le cas lors de la coupure internet de novembre 2019. Ces coupures permettent de restreindre l’accès à l’information mais aussi sa diffusion tant à l’échelle nationale qu’internationale et donc de rendre plus difficile la divulgation des crimes commis dans certains territoires et des manquements aux droits fondamentaux perpétrés par certains régimes. Les contreparties en termes de libertés fondamentales sont donc très importantes et remettent en cause les bénéfices pour la population de la mise en place d’un tel réseau.

    En outre, l’accès à internet a été reconnu par les Nations Unies comme un droit fondamental le 1er juillet 2016 dans une résolution non contraignante (2) portant sur la promotion, la protection et l’exercice des droits de l’Homme sur Internet. Le conseil des droits de l’Homme des Nations Unies rappelle que les droits de l’Homme doivent être protégés hors ligne tout autant qu’en ligne, en particulier en ce qui concerne la liberté d’expression. De plus, le conseil  condamne sans équivoque les mesures qui visent à empêcher ou à perturber délibérément l’accès à l’information ou la diffusion d’informations en ligne, en violation du droit international des droits « de l’homme, et invite tous les États à s’abstenir de telles pratiques et à les faire cesser ». Cette résolution a été adoptée en partie en réaction à la multiplication des coupures internet pour des raisons politiques. En mars 2016, par exemple, les Tchadiens ont été privés d’internet et d’autres moyens de communication comme les SMS à la veille des élections présidentielles. En Turquie, le réseau social Twitter a été bloqué en mars 2014 sous l’ordre de Recep Tayyip Erdogan, alors Premier ministre, afin de contenir les accusations de corruption portées à son encontre. L’opération a été renouvelée le 6 avril 2015 avec le blocage de YouTube, Twitter et Facebook puis de nouveau le 22 juillet 2015.

    Cependant, malgré la dénonciation de telles pratiques par la communauté internationale, aucune mesure restrictive n’est mise en place et les coupures de réseau sont de plus en plus nombreuses. La recherche et le développement d’un réseau national reste aussi un objectif pour certains pays. La Russie a par exemple voté le 1er novembre 2019 une loi ayant pour objectif de créer un internet souverain, indépendant du réseau et des serveurs étrangers et qui serait donc capable de fonctionner seul. Cette indépendance sera possible grâce à la création d’infrastructures qui assureront le fonctionnement du réseau internet russe dans le cas où les serveurs internet étrangers ne sont plus accessibles. Le texte prévoit également la mise en place de moyens techniques par les fournisseurs d’accès à internet afin de permettre un contrôle centralisé du trafic. De la même manière que pour le réseau national iranien, ce nouveau réseau permettrait de se prémunir de cybermenaces étrangères mais cela permettrait aussi de couper délibérément le réseau internet dans une région ciblée voire dans le pays tout entier. Bien que ce système ne soit pas aussi sophistiqué et aussi contraignant que le réseau internet chinois, « Grand Firewall », qui verrouille totalement l’accès à internet, il menace véritablement les droits de l’Homme, à l’instar du réseau national iranien.

    Pour finir, les coupures internet n’ont pas uniquement des conséquences politiques et des impacts sur les droits de l’Homme, elles affectent également l’économie. Les coupures internet perturbent la productivité car de nombreuses entreprises ont besoin d’internet pour réaliser leur activité. Il ne s’agit pas seulement de la promotion du produit sur internet mais de l’utilisation d’outils en ligne, de communication avec les fournisseurs, d’accès aux services bancaires en ligne et bien d’autres utilisations possibles. Les entreprises dépendantes des transactions électroniques font face au risque de perte de contrat, de perte de confiance des clients et investisseurs qui redoutent ces coupures internet et risquent la faillite. Bien que les chiffres actuels peuvent faire l’objet d’une surestimation  en raison de la possible utilisation de moyens alternatifs de communication lors des coupures internet, celles-ci nous donnent un ordre de grandeur de l’impact économique du manque d’accès à internet. En octobre 2016, le think tank Brookings estimait dans un article  que les pertes liées aux coupures internet s’élevaient à 2,4 milliards de dollars pour le monde entier pour l’année 2015. Cette étude est basée sur l’analyse de 81 coupures internet dans 19 pays différents en examinant l’évolution du PIB à leur suite. L’Inde est le pays qui a subi le plus de pertes liées à ces coupures en 2015 avec un manque à gagner estimé à 968 millions de dollars. Un second rapport publié en septembre 2017 par le CIPESA (Centre pour la Collaboration sur la Politique Internationale des Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Afrique orientale et australe) explique que les coupures internet ont coûté 237 millions de dollars aux pays d’Afrique subsaharienne.

    Ainsi, bien que les coupures internet mettent à mal les droits fondamentaux et aient des conséquences négatives sur l’économie, elles sont de plus en plus utilisées par les gouvernements en quête de puissance. Ces dernières permettent une censure radicale en cachant parfois au reste du monde les exactions commises afin de réprimer les mouvements contestataires aux régimes en place. Ces coupures sont d’autant plus simples à mettre en place dans le cadre d’un réseau internet national souverain. Le développement d’un tel réseau est intéressant pour les dirigeants qui ne se soucient que peu des droits de l’Homme car il permet de censurer et contrôler l’accès à l’information mais aussi de se prémunir de cyberattaques extérieures et d’une ingérence internationale. Internet est un outil puissant parfois privilégié par certaines puissances. Être en mesure d’avoir une cybersécurité efficace est un réel avantage sur les autres puissances car cela permet de réduire le champ des possibles en cas d’une volonté d’attaque. L’affaire de l’ingérence russe dans les élections américaines montre à quel point internet peut être un outil puissant qui, utilisé d’une certaine manière, peut engendrer de réels changements en terme de consommation, d’élections ou d’action.

Naomi Soudry

  1. L’association caritative Article 19 concentre son action sur les enjeux de liberté d’expression et d’accès à l’information.
  2. En droit international une résolution non contraignante est une résolution qui n’est pas sanctionnée en cas de violation. Aucune voie de recours n’est prévue en cas de non-respect de cette dernière.

 

Sources

Rapport final de l’ONG Access Now sur les coupures internet, juin 2019

Rapport Amnesty International No One Can Protect Us, Mai 2019

Article RFI sur les coupures internet dans la République du Myanmar, 22 juin 2019

Requête introductive d’instance République de Gambie c. République de l’Union du Myanmar, CIJ, 11 novembre 2019

Résumé de l’affaire Bangladesh/ Myanmar de la Cours Pénale Internationale, 4 juillet 2019

Rapport du Haut Commissariat des Droits de l’Homme sur la condamnation des coupures internet, 1er juillet 2016

Résolution A/HRC/32/L.20 portant sur la promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme sur Internet

Article France Tv Info sur la nouvelle résolution des Nations Unies sur l’accès à internet

Rapport de l’association Article 19 sur les réseau internet national iranien, 2016

Article RTL sur la loi du 1er novembre 2019 en Russie sur la mise en place d’un réseau national souverain

Article Le Monde sur la coupure internet en Iran

Article France 24 sur la coupure internet en Iran

Article Courrier International sur la coupure internet en Iran

Article TV5 Monde sur la coupure internet en Iran

Article Courrier International sur les manifestations et contestations en Iran

Article Le Figaro « Comment coupe-t-on internet dans un pays entier ? », décembre 2014

Rapport « Coupures d’Internet, Un exposé sur la politique publique » de l’association Internet Society, novembre 2017

Article « Internet shutdowns cost countries $2.4 billion last year » de Darrell M. West pour Brookings, octobre 2016

Rapport de CIPESA sur l’impact économique des coupures internet en Afrique subsaharienne, septembre 2017

Rapport « Internet shutdowns: The risks and opportunities for technology sector investors » de l’organisme Share Action, septembre 2016

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