Dans les larmes d’une femme, le sage ne voit que de l’eau. En Russie, du proverbe à la mise en pratique?

   Avant d’entrer dans le vif du sujet, quelques brefs rappels de définitions. La dépénalisation est, selon le Larousse la “suppression légale d’une infraction”. Ainsi, tout acte considéré comme pénalement répréhensible verrait des suites de la dépénalisation toute sanction pénale inapplicable. La décriminalisation quant à elle vise à « enlever son caractère criminel à un acte », c’est-à-dire que cet acte-là ne sera plus considéré comme relatif à un crime, qui n’est que l’une des catégories d’infractions présentes dans le code pénal.

       Dans ce cas-ci, il est important de rappeler que le texte approuvé en troisième et dernière lecture à la Douma (chambre basse du Parlement russe) le 27 janvier 2017 ne dépénalise pas les violences domestiques. Les titres volontairement racoleurs publiés ces derniers jours tentent de dépeindre une Russie désintéressée des problèmes de violence domestique. Info ou intox ? La vérité est plus complexe.

         De fait, si un individu bat son conjoint ou ses enfants en leur portant des « coups légers, qui causent une douleur mais ne portent pas atteinte à la santé de la personne qui les subit », celui-ci ne sera pas jugé pour un crime mais seulement pour un délit. Les sanctions imposées seront de l’ordre de l’amende (5 000 à 30 000 roubles [78 – 467 euros]), des heures de travaux d’intérêt général (de 60 à 120 heures) ou de la détention provisoire, de dix à quinze jours. En cas de récidive, et dans le cas où les coups porteraient atteinte à la santé de la personne qui les subit, la sanction resterait la même que précédemment, à savoir jusqu’à deux ans de réclusion criminelle. Il n’y a donc pas une dépénalisation généralisée des violences domestiques, mais « seulement » pour les coups légers portés sans atteindre la santé.

         Si cet amendement est aussi controversé, c’est également car sa représentante est bien mal choisie. Elena Mizoulina est une députée russe ultra-conservatrice, co-auteure de cette proposition. Mme Mizoulina est ainsi mondialement connue pour être particulièrement active dans l’opposition à la « propagande homosexuelle ». Elle avait ainsi initié la loi de 2013 interdisant la « promotion des relations sexuelles non-traditionnelles » aux mineurs, mettant ainsi un cadenas symbolique aux moyens d’expression des organisations LGBT sur le sol russe . Pour Olga Batalina cependant, autre co-auteure de cette proposition, le but ultime de cet amendement est le rétablissement de la cohérence législative. Comme l’explique Le Courrier de Russie, lors de l’été 2016, la Cour suprême de la Fédération de Russie avait lancé l’initiative d’une dépénalisation des coups légers, approuvée par le Parlement, sauf au sein d’une même famille. Les associations des parents russes avaient alors exprimé leur mécontentement, en constatant qu’une violence de rue ne conduirait qu’à une amende ou à des heures de travaux d’intérêt général, quand une fessée ou une gifle donnée à un enfant par l’un de ses parents conduirait ce dernier derrière les barreaux. Un article de Sputnik France cherche à tempérer les critiques faites à la nouvelle proposition en allant dans ce sens de cohérence législative. Présenté ainsi, il s’agit pour le peuple russe de refuser l’entrée à l’Etat dans la cellule familiale, en accordant aux parents le droit d’élever leurs enfants comme ils l’entendent.Il faut toutefois rappeler que l’agence de presse Sputnik a souvent été dénoncée comme porteuse d’une propagande du pouvoir russe plus que de véritables informations.

        Si ce changement ne va donc certainement pas dans le sens des « valeurs occidentales » dont Mme Mizoulina se défend particulièrement, force est de constater que celui-ci pourrait en sus amorcer un « cancer de l’abus ». Ce concept défendu par les théoriciens de la justice restaurative et par les psychologues comme Anna Portnova, directrice du Centre Serbski de psychiatrie pour enfants et adolescents, soutient l’idée qu’un enfant victime de violence a de fortes chances de lui-même reproduire un schéma violent à l’âge adulte.

бьет – значит любит

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        « Qui aime bien, châtie bien ». La version russe de ce slogan est mise en avant par les défenseurs des droits de l’Homme en Russie, qui s’indignent de voir la violence au sein d’une famille banalisée, alors que 97% des victimes de violence domestique ne voient jamais leur affaire passer devant un tribunal, comme le rapportent aussi bien Le Monde que Sputnik France. Pour les pourfendeurs de cet amendement, cela s’explique par le manque d’aide apportées aux victimes de violence. Fin novembre 2016, comme le rappelle Le Monde, une femme avait tenté d’appeler la police à son secours alors qu’elle était battue par son compagnon à Orel, située à environ 350 kilomètres de Moscou. La police ne s’était pas déplacée immédiatement suite à cet appel mais seulement plus tard dans la soirée, pour constater son décès. Ce constat explique que peu de victimes osent porter plainte des suites des coups de leur conjoint, alors que selon le Ministère de l’Intérieur russe, 40% des crimes violents sont commis au sein des familles, comme l’explique le Journal parlementaire de la Fédération russe (За домашнее насилие ответить всё же придётся).

Apolline Ledain

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